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Clause de non concurence
Si quelqu'un peut me donner son avis sur cette close de non concurence, merci :
l’ Auto-entrepreneur s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le Client du Donneur d’Ordre auprès duquel les Prestations sont effectuées, sauf accord exprès et préalable du Donneur d'Ordre.
La présente interdiction s’applique pendant la durée du Contrat et douze (12) mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit.
En cas d’infraction à cette interdiction, l’Auto-entrepreneur devra verser au Donneur d’Ordre une indemnité équivalente au montant du chiffre d’affaires réalisé par le Donneur d’Ordre au titre du Contrat avec un minimum de cent mille (100.000 €) euros.
l’ Auto-entrepreneur s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement le Client du Donneur d’Ordre auprès duquel les Prestations sont effectuées, sauf accord exprès et préalable du Donneur d'Ordre.
La présente interdiction s’applique pendant la durée du Contrat et douze (12) mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit.
En cas d’infraction à cette interdiction, l’Auto-entrepreneur devra verser au Donneur d’Ordre une indemnité équivalente au montant du chiffre d’affaires réalisé par le Donneur d’Ordre au titre du Contrat avec un minimum de cent mille (100.000 €) euros.
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Paul92
Nombre de posts : 1754Nombre de likes : 336Inscrit : 1 avril 2012C'est assez classique, j'ai la même. Mais le montant minimum est assez étonnant car supérieur à ce que vous pourriez gagner 😲 .
Attention à ne pas prendre ce genre de clauses à la légère, parce qu'on a entendu partout que les clauses de non concurrence sont bidons ou abusives. Ceci est peut-être vrai pour les salariés, mais pas pour les indépendants. Votre contrat vous engage et il est considéré comme étant passé entre deux professionnels. - Contacter en MP
nsri01
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2012J'ai réussi à faire baisser le montant minimum à 10 000 € (dix mille) c'est plus rassurant.
