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Interprétation de contrat concernant les absences

gogg49 · 01/24/2013

Bonjour, Apres avoir été salarié de plusieurs SSII pdt une dizaine d'année je viens de franchir le pas pour me mettre à mon compte. Grâce aux nombreuses informations présentes sur ce site, mon projet avance bien. J'ai créé une EI BNC sur le site du CFE de l'Urssaf pour exercer en PL (j'attend mon siret). Je dois commencer ma première mission en tant qu' analyste programmeur dans qqs jours et j'ai une question concernant le contrat et les absences : Il n'est pas stipulé que je peux m'absenter avec accord du donneur d'ordre ! Dois je le faire ajouter sur le contrat ? ou le moment venu faire signer un papier (de congés) au donneur d'ordre comme quoi il accepte mon absence et considère que ça ne pénalise pas la mission ? Extrait contrat : Le Prestataire est tenu d’informer le Donneur d’Ordre, dans les meilleurs délais, des absences de son personnel et de remplacer ledit personnel à ses frais afin d’assurer la continuité des prestations en cours. Les défaillances ou absences du personnel ne doivent en aucune façon nuire à la mission confiée. En cas de retard imputable au Prestataire et donnant lieu à la facturation de pénalités par le Client final, le Donneur d’Ordre se réserve le droit de demander au Prestataire de lui rembourser tout ou partie de ces pénalités nonobstant les dommages & intérêts auxquels il pourrait prétendre. Dans l'attente de votre retour. Cordialement.

gogg49

24 janvier 2013 14:04

Bonjour,
Apres avoir été salarié de plusieurs SSII pdt une dizaine d'année je viens de franchir le pas pour me mettre à mon compte.
Grâce aux nombreuses informations présentes sur ce site, mon projet avance bien.
J'ai créé une EI BNC sur le site du CFE de l'Urssaf pour exercer en PL (j'attend mon siret).
Je dois commencer ma première mission en tant qu' analyste programmeur dans qqs jours et j'ai une question concernant le contrat et les absences :
Il n'est pas stipulé que je peux m'absenter avec accord du donneur d'ordre !

Dois je le faire ajouter sur le contrat ?
ou le moment venu faire signer un papier (de congés) au donneur d'ordre comme quoi il accepte mon absence et considère que ça ne pénalise pas la mission ?

Extrait contrat :
Le Prestataire est tenu d’informer le Donneur d’Ordre, dans les meilleurs délais, des absences
de son personnel et de remplacer ledit personnel à ses frais afin d’assurer la continuité des
prestations en cours.
Les défaillances ou absences du personnel ne doivent en aucune façon nuire à la mission
confiée.
En cas de retard imputable au Prestataire et donnant lieu à la facturation de pénalités par le
Client final, le Donneur d’Ordre se réserve le droit de demander au Prestataire de lui
rembourser tout ou partie de ces pénalités nonobstant les dommages & intérêts auxquels il
pourrait prétendre.

Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.

gogg49 26 janvier 2013 13:25

Personne ?
Aurelien 26 janvier 2013 15:22

gogg49 a écrit : Bonjour,
Apres avoir été salarié de plusieurs SSII pdt une dizaine d'année je viens de franchir le pas pour me mettre à mon compte.
Grâce aux nombreuses informations présentes sur ce site, mon projet avance bien.
J'ai créé une EI BNC sur le site du CFE de l'Urssaf pour exercer en PL (j'attend mon siret).
Je dois commencer ma première mission en tant qu' analyste programmeur dans qqs jours et j'ai une question concernant le contrat et les absences :
Il n'est pas stipulé que je peux m'absenter avec accord du donneur d'ordre !

Dois je le faire ajouter sur le contrat ?
ou le moment venu faire signer un papier (de congés) au donneur d'ordre comme quoi il accepte mon absence et considère que ça ne pénalise pas la mission ?

Extrait contrat :
Le Prestataire est tenu d’informer le Donneur d’Ordre, dans les meilleurs délais, des absences
de son personnel et de remplacer ledit personnel à ses frais afin d’assurer la continuité des
prestations en cours.
Les défaillances ou absences du personnel ne doivent en aucune façon nuire à la mission
confiée.
En cas de retard imputable au Prestataire et donnant lieu à la facturation de pénalités par le
Client final, le Donneur d’Ordre se réserve le droit de demander au Prestataire de lui
rembourser tout ou partie de ces pénalités nonobstant les dommages & intérêts auxquels il
pourrait prétendre.

Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.
je pense que tu te stresses pour pas grand chose. Ca dit seulement que lorsque tu t'absentes, tu dois prevenir ton client:
Ce que je fais, c'est que pour mes vacances j'envoie un mail , assez à l'avance (au moins 10 jours) pour laisser une trace. Une non reponse de ton client vaut acceptation..il est prevenu.
Pareil lorsque j ai un empechement, je le previens au moins par mail (si pas de reunion ou de sujet sur lequel on m'attend le jour meme, sinon je double d un coup de fil...) assez tot dans la journée concernée.

Dés lors que t as prevenu, c'est bon.

Voilou

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
gogg49 26 janvier 2013 16:42

Merci de ton retour sellams,
tu as raison je suis sans doute un peu tatillon, mais c'est mon premier contrat et j'ai un peu trop parcouru ce forum et ces nbreux messages d'alerte quand au contenu des contrats (parfois tordu).
Mon contrat semble correct et j'ai confiance en la SSII avec laquelle j'ai deja bossé comme salarié.
Je vais valider et poursuivre les démarches pour débuter en tant que EI.
Cordialement.
hmg 26 janvier 2013 20:08

Bonjour,

N'oubliez pas de vous inscrire à une AGA dans vos démarches (dans les 5 mois de le création).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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