Bonsoir, comme prévu nous allons pouvons clôturer la compta 2023 avec BNC Express car il y aura les MAJ courant 2024 (la facture est arrivée).
Je me demande dans quelle mesure Indy bluff sur l'arrêt de BNC, je ne serai pas surpris qu'ils continuent à faire des MAJ qqs années encore.
Bien évidement l'idée de devoir saisir la compta dans BNC une année de plus pour rien n'est pas très réjouissante.
J'ai essayé LARA, le logiciel de l'ARAPL car je ne souhaite pas prendre Indy et c'est pas mal mais il y a des points bloquants selon moi :
comme tout est sur le net, si vous décidez de changer de fournisseur ou vous arrêtez votre activité, vous n'aurez donc plus accès à votre compta visiblement. Ou que qqs mois après votre dernière cotisation.
Si vous ne souhaitez pas faire de synchronisation avec votre banque, vous ne pouvez pas importer des fichiers issus de votre banque, il faut charger les fichiers de relevé bancaire et un "opérateur Lara" va les transformer et intégrer en écriture comptable. Ça prend qqs jours et on a pas la main sur le process.
da23ad a écrit : Une des conditions de validité d'une clause de non concurrence est qu'elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace.
Bonjour,
Pour un salarié.
Pas pour une entreprise.
Bonjour,
Mais j'ai cru lire que pour qu'elle soit valide, il faut egalement que soit stipulé dans le contrat la nature des penalités si non respect ?
C'est exact ou intox ?
Merci pour votre retour.
Attention, nous avions eu l'an passé un long échange avec hmg, et il en était ressorti que les règles de l'aide CESU changent selon qu'elle est consentie par une personne morale (ici, une SASU : les lire dans la file plus haut) ou par une entreprise individuelle.
En EI, voici l'article concernant l'aide que se verse l'EI lui-même, que j'ai récemment mis à jour :
"il s’agit d’une aide n’ayant pas le caractère d’une dépense professionnelle : si vous la comptabilisez en dépense déductible, elle devra être réintégrée (en ligne 36) dans la détermination de votre résultat fiscal (BNC en déclaration 2035). Ainsi, par rapport à l’étendue habituelle d’une défiscalisation professionnelle (fiscale + sociale), votre défiscalisation sociale n’aura pas lieu car son assiette de calcul sera votre « BNC 2035 » qui n’en tient donc pas compte. Bref, l’aide consiste à s’accorder une simple auto-rémunération, assimilée à l’un de vos habituels « prélèvement de l’exploitant », mais cette fois exonérée d’impôt et de cotisations et contributions sociales.
Sur le plan déclaratif fiscal personnel, chez l’entrepreneur libéral bénéficiaire, le montant de l’aide doit être porté en case 5QB « revenus exonérés » de sa déclaration IRPP 2042 C PRO (mais en case 5QH chez le non-adhérent d’une AGA), et son résultat BNC 2035 amputé du montant de l’aide sera porté ligne 5QC « revenus imposables ». Ce qui fait que la doctrine fiscale prévient que votre montant de BNC imposable déclaré sur votre 2042 à l’IRPP avec le reste des revenus de votre foyer fiscal sera différent du BNC issu de votre déclaration 2035. [Source : BOI-BIC-CHG-40-50-10-20170705 (130) et suivants]"
Une dernière remarque : l'aide n'est d'aucun intérêt en année blanche fiscale 2018 !
Bonjour,
Etant en EI (sans salarié) je decouvre que je ne pourrai pas integrer le montant des CESU comme une charge (j'avais donc mal compris le terme "Debuctible de votre bénef imposable").
Pourriez vous rappeler, SVP, coment déclarer comptablement le momant de ces CESU et des frais de l'opérateur ?
Car sur le forum je n'ai trouvé que des posts assez ancien et la legislation semble evoluer regulierement sur le sujet des CESU.
Merci de votre aide.
gogg49 a écrit : Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !
Ou est le problème? Oui, tu as été couvert par la CPAM. Et oui, tu payeras une régularisation au RSI.
Ils s'arrangent entre eux.
Par conre, il faut savoir que si tu dépasses les 120% ne serait-ce que de 1€, la base minimale de calcul des cotisations maladie de 14K€ entre en jeux dans le calcul de régularisation (Ta cotisation maladie n'est pas calculée sur le dépassement, mais sur 14K€). 🤣
En fait je pense faire 70 KE HT de CA pour ma première année .
Donc pour le montant de mes cotisations dues pour le RSI de première année je pensais avoir la base suivantes : 70 KE (CA) - 12 KE (frais prof) - 20 KE (120% SMIC) = 38 KE .
Et devoir au RSI 6,5 % soit 6,5 x 38 KE = 2470 E .
C'est exact ou j'ai loupé qqchose ?
Je cherche a savoir ce que je vais réellement devoir au titre de ma premiere année et non ce que le RSI va me demandé sur la base d'une assiette forfaitaire.
Sinon félicitations à toi Mixomatose pour ton tres bon site sans lequel je ne me serais pas lancé en indep.
En effet, les taux de charges indiqués par le CFE et un expert comptable dans le cadre d'une formation pole emploi etaient totalement erronés et dissuasifs.
Donc merci encore.
Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !
Merci.
Bonsoir,
J'ai démarré mon activité en EI BNC debut fevrier 2013 alors que j'etais demandeur d'emploi non indemnisé et je vais donc bénéficier de l'ACCRE.
Je suis tjs à la CPAM mais je viens de recevoir mon formulaire d'immatriculation au RSI !
D'après vos indications ci-dessus je devrais donc beneficier de la CPAM pdt 1 année ?
Dois-je préciser à la RAM RSI cette situation ?
Merci de votre retour.
Merci de ton retour sellams,
tu as raison je suis sans doute un peu tatillon, mais c'est mon premier contrat et j'ai un peu trop parcouru ce forum et ces nbreux messages d'alerte quand au contenu des contrats (parfois tordu).
Mon contrat semble correct et j'ai confiance en la SSII avec laquelle j'ai deja bossé comme salarié.
Je vais valider et poursuivre les démarches pour débuter en tant que EI.
Cordialement.
Bonjour,
Apres avoir été salarié de plusieurs SSII pdt une dizaine d'année je viens de franchir le pas pour me mettre à mon compte.
Grâce aux nombreuses informations présentes sur ce site, mon projet avance bien.
J'ai créé une EI BNC sur le site du CFE de l'Urssaf pour exercer en PL (j'attend mon siret).
Je dois commencer ma première mission en tant qu' analyste programmeur dans qqs jours et j'ai une question concernant le contrat et les absences :
Il n'est pas stipulé que je peux m'absenter avec accord du donneur d'ordre !
Dois je le faire ajouter sur le contrat ?
ou le moment venu faire signer un papier (de congés) au donneur d'ordre comme quoi il accepte mon absence et considère que ça ne pénalise pas la mission ?
Extrait contrat :
Le Prestataire est tenu d’informer le Donneur d’Ordre, dans les meilleurs délais, des absences
de son personnel et de remplacer ledit personnel à ses frais afin d’assurer la continuité des
prestations en cours.
Les défaillances ou absences du personnel ne doivent en aucune façon nuire à la mission
confiée.
En cas de retard imputable au Prestataire et donnant lieu à la facturation de pénalités par le
Client final, le Donneur d’Ordre se réserve le droit de demander au Prestataire de lui
rembourser tout ou partie de ces pénalités nonobstant les dommages & intérêts auxquels il
pourrait prétendre.
Dans l'attente de votre retour.
Cordialement.
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