Chômeur ARE , créateur d'EI, cessation d'activité libérale

Bonjour,

A priori, vous dépendez du dernier régime jusqu'à en avoir eu un nouveau.

c'est à dire du RSI ?

pour une personne en recherche d'emploi, que veut dire ce texte alors ?
"Toute personne percevant l'une des allocations mentionnées au 4° du deuxième alinéa de l'article L. 322-4 ou de l'article L. 321-4-2 du code du travail ou l'un des revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 351-2 du même code
conserve la qualité d'assuré et bénéficie du maintien de ses droits aux prestations du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement. Elle continue à en bénéficier, en cas de reprise d'une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à prestation fixées à l'article L. 313-1, pendant une durée déterminée par décret en Conseil d'Etat.
A défaut, elle bénéficie, pour elle-même et ses ayants droit, des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 161-8 du présent code, ont également droit, pour elles-mêmes et leurs ayants droit, aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général :
1°) les personnes qui ont épuisé leurs droits aux revenus de remplacement mentionnés au premier alinéa, tant qu'elles demeurent à la recherche d'un emploi. Cette condition est réputée satisfaite pour les personnes dispensées d'accomplir des actes positifs de recherche d'emploi en application du troisième alinéa de l'article L. 311-5 du code du travail.

Pour moi, on a :

Demandeur d'emploi ex salarié = CPAM

Création avec ACCRE = maintien CPAM pendant un an (au lieu de passage direct au RSI)

Ensuite passage au RSI

Retour demandeur d'emploi= maintien au RSI (votre "régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement" dans ce cas)

Pour revenir directemen à la CPAM, il aurait fallu quitter le RSI et vous réinscrire comme demandeur avant la fin du délai d'un an.

Merci pour cette réponse, mais, voir annotations :
Demandeur d'emploi ex salarié = CPAM
---> OK

Création avec ACCRE = maintien CPAM pendant un an (au lieu de passage direct au RSI)

---> c'est bien le cas : je suis radié RSI en fin mars 2010, et suis resté CPAM jusqu'en juillet 2010 ;
Je n'étais RSI que de juillet à fin mars 2011 (1 an de maintien des droits depuis fin mars 2010)

Ensuite passage au RSI
---> OK, mais pour 9 mois de maintien des droits RSI

Retour demandeur d'emploi= maintien au RSI (votre "régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement" dans ce cas)
---> non, au retour en demandeur d'emploi, j'étais toujours CPAM

Compliqué, je sais, mais cohérent avec votre scénario. (Le RSI ne m'a inscrit en date d'effet juillet 2010 !)

mixomatose a écrit : Pour moi, on a :

Demandeur d'emploi ex salarié = CPAM

Création avec ACCRE = maintien CPAM pendant un an (au lieu de passage direct au RSI)

Ensuite passage au RSI

Retour demandeur d'emploi= maintien au RSI (votre "régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès dont elle relevait antérieurement" dans ce cas)

Pour revenir directemen à la CPAM, il aurait fallu quitter le RSI et vous réinscrire comme demandeur avant la fin du délai d'un an.

MERCI !
Ca fait une heure que je cherche une réponse à cette question et elle se trouve sur ce forum 8)

Faudrait que je le mette sur mon site, ça pourrait servir...

Bonsoir,
J'ai démarré mon activité en EI BNC debut fevrier 2013 alors que j'etais demandeur d'emploi non indemnisé et je vais donc bénéficier de l'ACCRE.
Je suis tjs à la CPAM mais je viens de recevoir mon formulaire d'immatriculation au RSI !
D'après vos indications ci-dessus je devrais donc beneficier de la CPAM pdt 1 année ?
Dois-je préciser à la RAM RSI cette situation ?
Merci de votre retour.

Tu vas être inscrit au RSI mais pas pris en charge.
La prise en charge restera à la CPAM au régime général.

Et dans le cas de création d'une EURL IS avec ACCRE & ARCE, a-t-on des IJ versées par la CPAM pendant 1 an en cas de maladie/accidents ???

Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !
Merci.

gogg49 a écrit : D'après vos indications ci-dessus je devrais donc beneficier de la CPAM pdt 1 année ?
Dois-je préciser à la RAM RSI cette situation ?
Merci de votre retour.

Tu notifies ton ACCRE au RSI PL (il y a un volet à leur faire suivre) pour éviter qu'ils t'apellent tes charges de première année. Et eux préviennent la RAM.

gogg49 a écrit : Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !

Ou est le problème? Oui, tu as été couvert par la CPAM. Et oui, tu payeras une régularisation au RSI.
Ils s'arrangent entre eux.

Par conre, il faut savoir que si tu dépasses les 120% ne serait-ce que de 1€, la base minimale de calcul des cotisations maladie de 14K€ entre en jeux dans le calcul de régularisation (Ta cotisation maladie n'est pas calculée sur le dépassement, mais sur 14K€). 🤣

gogg49 a écrit : Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !
Merci.

Faut pas rèver.
PL = CIPAV = pas de IJ.

Il y aura quand même les 1235 appelés par l'urssaf pour la CAF, CSG/CRDS et formation pro, le tout à régulariser l' année suivant lorsque le revenu est connu.

Et dans le cas de création d'une EURL IS avec ACCRE & ARCE, a-t-on des IJ versées par la CPAM pendant 1 an en cas de maladie/accidents ???

Merci

jmolive a écrit : Et dans le cas de création d'une EURL IS avec ACCRE & ARCE, a-t-on des IJ versées par la CPAM pendant 1 an en cas de maladie/accidents ???

Et pour quelle raison la CPAM devait t'indemniser?

mixomatose a écrit :

gogg49 a écrit : Bonjour,
mais si je suis pris en charge pdt une année par la CPAM je vais tout de meme payer des cotisations RSI sur mon CA > 120 % du SMIC ?
J'avoue que je commence à mi perdre un peu dans tout ca !

Ou est le problème? Oui, tu as été couvert par la CPAM. Et oui, tu payeras une régularisation au RSI.
Ils s'arrangent entre eux.

Par conre, il faut savoir que si tu dépasses les 120% ne serait-ce que de 1€, la base minimale de calcul des cotisations maladie de 14K€ entre en jeux dans le calcul de régularisation (Ta cotisation maladie n'est pas calculée sur le dépassement, mais sur 14K€). 🤣

En fait je pense faire 70 KE HT de CA pour ma première année .
Donc pour le montant de mes cotisations dues pour le RSI de première année je pensais avoir la base suivantes : 70 KE (CA) - 12 KE (frais prof) - 20 KE (120% SMIC) = 38 KE .
Et devoir au RSI 6,5 % soit 6,5 x 38 KE = 2470 E .
C'est exact ou j'ai loupé qqchose ?

Je cherche a savoir ce que je vais réellement devoir au titre de ma premiere année et non ce que le RSI va me demandé sur la base d'une assiette forfaitaire.

Sinon félicitations à toi Mixomatose pour ton tres bon site sans lequel je ne me serais pas lancé en indep.
En effet, les taux de charges indiqués par le CFE et un expert comptable dans le cadre d'une formation pole emploi etaient totalement erronés et dissuasifs.
Donc merci encore.

Ton calcul est exact.

Merci pour le commentaire... 😃

mixomatose a écrit :

jmolive a écrit : Et dans le cas de création d'une EURL IS avec ACCRE & ARCE, a-t-on des IJ versées par la CPAM pendant 1 an en cas de maladie/accidents ???

Et pour quelle raison la CPAM devait t'indemniser?

Je sens que quelque chose n'est pas clair pour moi 😕
Quand tu es salarié, qui te verse les IJ ?
Merci Mixo :D

Merci pour la calcul Gogg, ça correspond également grossièrement à mon cas.