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Double activité & congé maternité
AristideContact
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27 mars 2014
Bonjour,
Voici ma situation : J'exerce actuellement une double activité, d'une part salariée (à titre principal) et indépendante (à titre secondaire). Je cotise aux deux régimes (RSI et CPAM) mais je ne suis remboursée que par la CPAM (régime général auquel je suis rattachée). Ma question à la suivante : puis-je continuer à exercer mon activité d'indépendante et donc facturer des clients sachant que je suis en congé maternité pour le régime salarié ?
Si oui, à quel règle (ou texte de loi) puis-je me référer ? Si non, pour quelle raison (sachant que je ne reçois rien du RSI et que cela ne change rien pour mon employeur...).
D'avance merci pour votre réponse !
Voici ma situation : J'exerce actuellement une double activité, d'une part salariée (à titre principal) et indépendante (à titre secondaire). Je cotise aux deux régimes (RSI et CPAM) mais je ne suis remboursée que par la CPAM (régime général auquel je suis rattachée). Ma question à la suivante : puis-je continuer à exercer mon activité d'indépendante et donc facturer des clients sachant que je suis en congé maternité pour le régime salarié ?
Si oui, à quel règle (ou texte de loi) puis-je me référer ? Si non, pour quelle raison (sachant que je ne reçois rien du RSI et que cela ne change rien pour mon employeur...).
D'avance merci pour votre réponse !
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findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007bonjour,
oui vous pouvez continuerEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
AristideContact
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2014Merci pour cette réponse ! Mais pouvez-vous me dire ce que répondre aux personnes qui m'indiquent que cela leur paraît bizarre ? Je ne sais pas à quel règlement me référer pour leur répondre (même si votre réponse me semble logique) 🙄 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007vous n'arrêtez pas votre activité d'indépendant, vous continuez à cotiser, donc aucun soucis
et de l'autre coté, vous arrêtez votre activité de salarié ...EURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Ce tableau de l'APCE vous fournira une réponse très claire quant au cumul d'une activité non salariée avec le congé maternité: 3w.apce.com/pid626/le-beneficiaire-d-un-conge.html?espace=1&tp=1
Du moment que vous respectez les clauses de votre contrat de travail pendant cet arrêt il n'y aura aucun souci. Et les prescriptions de votre médecin... 😉
Cordialement
--
FrançoisFrançois
