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RSI et CPAM : double cotisation à plein pot ?
poiuytreza
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31 mars 2007
Bonjour,
Je suis profession libérale depuis 13 ans et salarié depuis 2 ans. Je cumule donc les cotisations maladies à la CPAM dont dépend mon emploi salarié, et au RSI Professions Libérales Province.
J'ai lu votre article "Cumuler une activité salariée et une activité indépendante" (http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html), particulièrement le paragraphe B2.
Or, le RSI, que j'ai déjà contacté, me répond sur un ton administratif particulièrement bien choisi que, selon les "articles L615-4, R615-2 et suivants du code de la sécurité sociale", je suis tenu de cotiser aux 2 régimes. Je n'en doutais pas ! :D
Mais, alors que c'était le fond de ma question, ils n'ouvrent aucune porte sur la possibilité d'une réduction de ma cotisation (du fait que mon activité indépendante est considérée comme secondaire par rapport à la première, ce qui veut simplement dire que c'est la CPAM qui me rembourse mes frais de santé).
Savez-vous ce qui se pratique actuellement ?
La règlementation a-t-elle évolué (dans le mauvais sens 🙁 ) depuis la rédaction de l'article susmentionné (03/10/07) ?
Merci d'avance de votre retour d'expérience !
Cordialement,
P
Je suis profession libérale depuis 13 ans et salarié depuis 2 ans. Je cumule donc les cotisations maladies à la CPAM dont dépend mon emploi salarié, et au RSI Professions Libérales Province.
J'ai lu votre article "Cumuler une activité salariée et une activité indépendante" (http://www.freelance-info.fr/cumuler-une-activite-salariee-une-activite-independante,28.html), particulièrement le paragraphe B2.
Or, le RSI, que j'ai déjà contacté, me répond sur un ton administratif particulièrement bien choisi que, selon les "articles L615-4, R615-2 et suivants du code de la sécurité sociale", je suis tenu de cotiser aux 2 régimes. Je n'en doutais pas ! :D
Mais, alors que c'était le fond de ma question, ils n'ouvrent aucune porte sur la possibilité d'une réduction de ma cotisation (du fait que mon activité indépendante est considérée comme secondaire par rapport à la première, ce qui veut simplement dire que c'est la CPAM qui me rembourse mes frais de santé).
Savez-vous ce qui se pratique actuellement ?
La règlementation a-t-elle évolué (dans le mauvais sens 🙁 ) depuis la rédaction de l'article susmentionné (03/10/07) ?
Merci d'avance de votre retour d'expérience !
Cordialement,
P
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas de modifications.
Si vous aviez une activité indépendante très faible, vous n'auriez pas à payer un minimum puisque vous seriez couvert par l'autre régime. Mais cela ne vous permet pas d'avoir des réductions pour le cumul.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
poiuytreza
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 31 mars 2007Merci de votre réponse.
Je reformule : si mes revenus libéraux sont supérieurs au plancher au dessus duquel on cotise + que le minimum de cotisation, je ne peux prétendre à aucune réduction, et il est normal que je cotise 2 fois à plein pot, alors que je ne suis remboursé de mes frais de santé que par l'organisme dit "primaire" (à savoir ma CPAM).
C'est bien ça ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Hors réduction temporaires type "Salarié créateur", oui.
