Je reformule : si mes revenus libéraux sont supérieurs au plancher au dessus duquel on cotise + que le minimum de cotisation, je ne peux prétendre à aucune réduction, et il est normal que je cotise 2 fois à plein pot, alors que je ne suis remboursé de mes frais de santé que par l'organisme dit "primaire" (à savoir ma CPAM).
Je suis profession libérale depuis 13 ans et salarié depuis 2 ans. Je cumule donc les cotisations maladies à la CPAM dont dépend mon emploi salarié, et au RSI Professions Libérales Province.
Or, le RSI, que j'ai déjà contacté, me répond sur un ton administratif particulièrement bien choisi que, selon les "articles L615-4, R615-2 et suivants du code de la sécurité sociale", je suis tenu de cotiser aux 2 régimes. Je n'en doutais pas ! :D
Mais, alors que c'était le fond de ma question, ils n'ouvrent aucune porte sur la possibilité d'une réduction de ma cotisation (du fait que mon activité indépendante est considérée comme secondaire par rapport à la première, ce qui veut simplement dire que c'est la CPAM qui me rembourse mes frais de santé).
Savez-vous ce qui se pratique actuellement ?
La règlementation a-t-elle évolué (dans le mauvais sens 🙁 ) depuis la rédaction de l'article susmentionné (03/10/07) ?
Je viens en parallèle de décrocher un CDD qui va matériellement m'empêcher de continuer mon activité.
Administrativement parlant, je me retrouve donc face à 3 attitudes vis à vis de mon activité libérale :
* ne rien faire administrativement (et continuer de cotiser un "minimum" [environ 1500€ sur une année] alors que mes rentrées d'argent libérales seront nulles) ;
* mettre en sommeil [cotisation quasiment identiques, d'après ce que je sais] ;
* arrêter totalement mon activité puis la recréer à la fin de mon CDD.
Je pense opter pour la 3ème solution (malgré la paperasse induite).
Dans ce cas, savez-vous s'il existe une durée minimale (règlementaire ou constatée de facto) entre la fermeture et l'ouverture, après laquelle l'administration pourrait me considèrer comme un "vrai" créateur d'entreprise (et me faire bénéficier d'éventuelles aides, surtout si je me retrouve au chômage à la fin de mon CDD) ?
Savez-vous s'il est préférable que je re-crée sous un autre code APE ?
Sinon, concernant la mise en sommeil, savez-vous si celle-ci doit avoir une durée minimale / maximale ?
Merci d'avance de votre retour d'expérience !
Cordialement,
GL
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