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Transition CPAM à RSI (RAM) avec quelques soucis...
Bonjour,
Voici ma situation: j'ai eu une activité salariée jusqu'au 19/02/06, je suis négociateur immobilier depuis le 01/07/06 et la RAM qui vient de se réveiller (après 1 an d'inscription RC) me demande des cotisations rétroactives sur 2006.
Question : en a t elle le droit?, j'ai entendu dire par des collaborateurs que nous pouvions rester couvert par la CPAM jusqu'à 1 an après la fin d'un emploi salarié (sachant que c'est bien la CPAM qui me rembourse mes frais de santé depuis mon inscription) OU que 2006 étant en pluri-activité je restais affilié CPAM et pour 2007 étant en activité indépendante je dépends de la RAM.
Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît?
En attendant votre réponse je me permets de vous féliciter pour ce site qui est plein d'informations très utiles.
Respectueusement,
erenault
Voici ma situation: j'ai eu une activité salariée jusqu'au 19/02/06, je suis négociateur immobilier depuis le 01/07/06 et la RAM qui vient de se réveiller (après 1 an d'inscription RC) me demande des cotisations rétroactives sur 2006.
Question : en a t elle le droit?, j'ai entendu dire par des collaborateurs que nous pouvions rester couvert par la CPAM jusqu'à 1 an après la fin d'un emploi salarié (sachant que c'est bien la CPAM qui me rembourse mes frais de santé depuis mon inscription) OU que 2006 étant en pluri-activité je restais affilié CPAM et pour 2007 étant en activité indépendante je dépends de la RAM.
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erenault
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La régularisation est normale. Elle se pratique tous les ans.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Gaïa
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2007
Ce qui est pris en compte pour votre affiliation, c'est votre situation au moment de la création de votre entreprise, vous auriez continué de dépendre de la CPAM, si vous aviez été salarié au moment de votre inscription et que vous aviez conservé votre activité salariée. Vous auriez d'ailleurs pu demander l'éxoneration de la première année au titre de salarié créateur comme le prévoit la loi Dutreil. Dans votre cas, l'appel de cotisations que vous avez reçu correspond a la cotisation semestrielle du second semestre 2006. Etant donné que vous étiez en première année d'activité, et à moins que vous n'ayez déclaré des revenus importants en 2006, vous bénéficiez de la cotisation minimale.erenault a écrit : Bonjour,
Voici ma situation: j'ai eu une activité salariée jusqu'au 19/02/06, je suis négociateur immobilier depuis le 01/07/06 et la RAM qui vient de se réveiller (après 1 an d'inscription RC) me demande des cotisations rétroactives sur 2006.
Question : en a t elle le droit?, j'ai entendu dire par des collaborateurs que nous pouvions rester couvert par la CPAM jusqu'à 1 an après la fin d'un emploi salarié (sachant que c'est bien la CPAM qui me rembourse mes frais de santé depuis mon inscription) OU que 2006 étant en pluri-activité je restais affilié CPAM et pour 2007 étant en activité indépendante je dépends de la RAM.
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Respectueusement,
erenault
