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Social : Passage de la CPAM à la RSI ?
vibi
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vibi
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14 janvier 2007
Bonjour,
Je suis consultante en ergonomie logicielle depuis 5 ans en portage.
J'ai créé une EI le 16/11/2006 parce que mes clients me pressaient de les facturer en 2006, mais mon contrat de portage (CNE fin de période d'essai) s'est officiellement terminé le 15/12/2006. J'ai obtenu l'ACCRE.
Je suis en train d'essayer de démêler ce que je dois faire pour ma couverture sociale entre la RAM (cochée au hasard sur le formulaire d'immatriculation URSSAF), la RSI (reçu un courrier), la CIPAV (dont apparemment je dépends pour mon activité)...
Est-ce que RAM = RSI ?
Et concrètement, jusqu'à quand je dois poser mes feuilles de remboursement maladie à la CPAM, et à partir de quand je devrai les envoyer à la RSI ? J'ai déjà demandé des contrats Madelin à ma mutuelle mais je ne sais pas à partir de quand je devrai donner leurs coordonnées à ma nouvelle caisse maladie pour le suivi automatique...
Ceux qui sont déjà passés par là, si vous êtes dans le coin, merci de me renseigner, pour une transition en douceur... Merci !
Je suis consultante en ergonomie logicielle depuis 5 ans en portage.
J'ai créé une EI le 16/11/2006 parce que mes clients me pressaient de les facturer en 2006, mais mon contrat de portage (CNE fin de période d'essai) s'est officiellement terminé le 15/12/2006. J'ai obtenu l'ACCRE.
Je suis en train d'essayer de démêler ce que je dois faire pour ma couverture sociale entre la RAM (cochée au hasard sur le formulaire d'immatriculation URSSAF), la RSI (reçu un courrier), la CIPAV (dont apparemment je dépends pour mon activité)...
Est-ce que RAM = RSI ?
Et concrètement, jusqu'à quand je dois poser mes feuilles de remboursement maladie à la CPAM, et à partir de quand je devrai les envoyer à la RSI ? J'ai déjà demandé des contrats Madelin à ma mutuelle mais je ne sais pas à partir de quand je devrai donner leurs coordonnées à ma nouvelle caisse maladie pour le suivi automatique...
Ceux qui sont déjà passés par là, si vous êtes dans le coin, merci de me renseigner, pour une transition en douceur... Merci !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vérifiez sur le bordereau RSI, le nom de l'organisme doit figurer (il doit y avoir RAM-PL dans un coin).
Pour envoyer à la RSI, il faut avoir une carte de sécu de leur part. Pour l'instant continuez avec votre sécurité sociale salariée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Gaïa
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 17 novembre 2007vibi a écrit : Bonjour,
Je suis consultante en ergonomie logicielle depuis 5 ans en portage.
J'ai créé une EI le 16/11/2006 parce que mes clients me pressaient de les facturer en 2006, mais mon contrat de portage (CNE fin de période d'essai) s'est officiellement terminé le 15/12/2006. J'ai obtenu l'ACCRE.
Je suis en train d'essayer de démêler ce que je dois faire pour ma couverture sociale entre la RAM (cochée au hasard sur le formulaire d'immatriculation URSSAF), la RSI (reçu un courrier), la CIPAV (dont apparemment je dépends pour mon activité)...
Est-ce que RAM = RSI ?
RAM=RSI jusqu'au 01/01/08, à compter de cette date, toutes les cotisations sociales obligatoires (retraite, assurance maladie et allocations familiales) seront gérées par le Régime Social des Indépendants (RSI) sauf pour les professions libérales, apparemment la RAM en garderait la gestion un temps. Pour votre couverture maladie, si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, et si vous l'êtes indemnisée par l'ASSEDIC, votre affiliation au Régime Général est maintenue. Vous continuez d'envoyer vos feuilles de soins à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ce que vous devez savoir, c'est en aucun cas vous ne pourrez être sans couverture sociale, vous ne devez donc pas vous inquiéter. Le mieux à faire, c'est de contacter la plate forme téléphonique et de demander un rdv avec un agent RAM, vous aurez toutes les réponses.
Et concrètement, jusqu'à quand je dois poser mes feuilles de remboursement maladie à la CPAM, et à partir de quand je devrai les envoyer à la RSI ? J'ai déjà demandé des contrats Madelin à ma mutuelle mais je ne sais pas à partir de quand je devrai donner leurs coordonnées à ma nouvelle caisse maladie pour le suivi automatique...
Ceux qui sont déjà passés par là, si vous êtes dans le coin, merci de me renseigner, pour une transition en douceur... Merci !