En envoyant votre attestation CIPAV vous gagne du temps, en effet, avec la mise en place de l'Interlocoteur Social Unique (ISU) donc du Régime Social des Indépendants (RSI), seule la gestion des Professions Libérales a été laissée aux organismes Conventionnés (OC). Le RSI est chargé dorénavant de toute la gestion du recouvrement des cotisations sociales obligatoires en plus des missions qui étaient confiées auparavant aux CMR (Caisses Maladie Régioniales) comme l'affiliation etc... dès que vous aurez transmis votre attestation votre affiliation en tant que profession libérale sera enregistrée, et vous serez radié en tant que commerçant à l'origine.
Cordialement,
Je quitte mon employeur pour devenir independant, je sais donc que l'ACCRE ne me concerne pas, néanmoins, puisque j'y suis sur ce forum mtn, tant qu'à faire se cultiver: j'ai donc une question, habitant dans le departement 77, le CFE c'est bien le centre de formalités des Entreprises, est-ce donc à celui- là que je devrais m'adresser?
8, place Salvador Allende
94011 CRETEIL cedex
A quoi peut bien ressembler le formulaire de demande de l'ACCRE!? Peut-on avoir un aperçu du formulaire sur le net?
En fait le dossier ACCRE est composé d'une liasse, vous devrez notamment renvoyer le cerfa CE 12 et l'attestation de couverture sociale anciennement CE 11 aux organismes sociaux qui gèrent vos cotisations. Cependant, si vous débutez après le 01/01/08 il suffira de le renvoyer au RSI.
Une chose m'échappe pourtant, pourquoi pensez vous ne pas pouvoir bénéficier de l'ACCRE? Je vous rappelle que cette éxonération concerne les chômeurs indemnisés ou non et les bénéficiaires du RMI.
delfini a écrit : Chers confrères, bonjour à tous,
peut-être vais-je vous citer ici un cas rare ?, Voilà:
Depuis l'année 2006, j'ai déclaré mon épouse en tant que conjointe collaboratrice non rémunéré, celle-ci m'aidant dans quelques tâches quotidiennes. J'ai donc payé sa fraction de cotisation de vieillesse auprès de la CIPAV. Jusque là, tout va bien.
EN début de cette année, elle reçoit, à notre grande surpise, un courrier lui indiquant que suite à non réponse à leur précédent courrier (lequel ???) AR, sur décision du président de la caisse déclare la radiation de mon épouse, incluant l'impossibilité de re-côtiser avant une période de 3 ans !
QUelqu'un saurait-il comment s'y prendre à ma place ?
Merci de vos réactions, cordialement
Delfini
Vous devez saisir sans attendre la Commission de recours Amiable, pour ce faire adressez votre lettre argumentée au RSI à l'attention de cette dernière.
Ma femme étant sans emploi, je souhaiterai la prendre en tant que conjointe collaboratrice pour m'aider dans ma comptabilité.
Quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?
Quelles sont les charges que je devrais régler et à qui ?
Un pourcentage sur mon CAHT ?
Merci d’avance pour les réponses que vous pourrez m’apporter.
vous devez vous rapprocher de la Chambre du Commerce ou Répertoire des métiers pour faire porter la mention sur votre extrait Kbis ensuite vous transmettrez le document portant la mention aux organismes sociaux. vous ne cotiserez que pour sa retraite, en tous les cas, pour l'assurance maladie, elle sera considérée comme ayant droit et vous n'aurez pas de cotisations suppléméntaires. De plus elle n'aura pas à renseigner de Déclaration Commune des Revenus non salariés.
J'ai souvent lu sur le forum qu'il est préférable de commencer un 2 janvier, attendons voir les réponses des autres internautes. Je me demande pourquoi pas le 1 d'ailleurs. C'est quand même mal fait le système d'exonération, on devrait être aussi "indépendant" du temps et de ses avantages ou inconvénients.
Par contre, pouvez vous me dire à quel organisme avec quel formulaire, enfin vos démarches de A à Z pour l'obtention de l'ACCRE?
Une fois l'ACCRE obtenu, vers quel organisme se diriger? Toutes ces démarches nécessitent elles les déplacements ou tout est en ligne?
Lami
Concernant les cotisations maladie, cela n'avait aucune importance, qu'importe la date à laquelle vous aviez commencé, vous bénéficiez d'une année d'exonération (exemple vous débutez le 03/07/07 vous êtes exonéré jusqu'au 02/07/08). Avec la mise en place du RSI, je ne sais si cela va changer, de plus il est important que vous sachiez que vous pouvez demander la prolongation de votre exonération pour une année, par simple lettre. Il faut remplir certaines conditions liées à vos revenus et au régime fiscal de votre activité.Pour les formalités ACCRE, vous devez vous rendre auprès de la Direction Départementale Du Travail et de la Formation Professionnelle avant toutes démarches d'inscription au Registre du Commerce ou Chambre des métiers.
erenault a écrit : Bonjour,
Voici ma situation: j'ai eu une activité salariée jusqu'au 19/02/06, je suis négociateur immobilier depuis le 01/07/06 et la RAM qui vient de se réveiller (après 1 an d'inscription RC) me demande des cotisations rétroactives sur 2006.
Question : en a t elle le droit?, j'ai entendu dire par des collaborateurs que nous pouvions rester couvert par la CPAM jusqu'à 1 an après la fin d'un emploi salarié (sachant que c'est bien la CPAM qui me rembourse mes frais de santé depuis mon inscription) OU que 2006 étant en pluri-activité je restais affilié CPAM et pour 2007 étant en activité indépendante je dépends de la RAM.
Pourriez vous m'éclairer s'il vous plaît?
En attendant votre réponse je me permets de vous féliciter pour ce site qui est plein d'informations très utiles.
Respectueusement,
erenault
Ce qui est pris en compte pour votre affiliation, c'est votre situation au moment de la création de votre entreprise, vous auriez continué de dépendre de la CPAM, si vous aviez été salarié au moment de votre inscription et que vous aviez conservé votre activité salariée. Vous auriez d'ailleurs pu demander l'éxoneration de la première année au titre de salarié créateur comme le prévoit la loi Dutreil. Dans votre cas, l'appel de cotisations que vous avez reçu correspond a la cotisation semestrielle du second semestre 2006. Etant donné que vous étiez en première année d'activité, et à moins que vous n'ayez déclaré des revenus importants en 2006, vous bénéficiez de la cotisation minimale.
vibi a écrit : Bonjour,
Je suis consultante en ergonomie logicielle depuis 5 ans en portage.
J'ai créé une EI le 16/11/2006 parce que mes clients me pressaient de les facturer en 2006, mais mon contrat de portage (CNE fin de période d'essai) s'est officiellement terminé le 15/12/2006. J'ai obtenu l'ACCRE.
Je suis en train d'essayer de démêler ce que je dois faire pour ma couverture sociale entre la RAM (cochée au hasard sur le formulaire d'immatriculation URSSAF), la RSI (reçu un courrier), la CIPAV (dont apparemment je dépends pour mon activité)...
Est-ce que RAM = RSI ?
RAM=RSI jusqu'au 01/01/08, à compter de cette date, toutes les cotisations sociales obligatoires (retraite, assurance maladie et allocations familiales) seront gérées par le Régime Social des Indépendants (RSI) sauf pour les professions libérales, apparemment la RAM en garderait la gestion un temps. Pour votre couverture maladie, si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE, et si vous l'êtes indemnisée par l'ASSEDIC, votre affiliation au Régime Général est maintenue. Vous continuez d'envoyer vos feuilles de soins à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Ce que vous devez savoir, c'est en aucun cas vous ne pourrez être sans couverture sociale, vous ne devez donc pas vous inquiéter. Le mieux à faire, c'est de contacter la plate forme téléphonique et de demander un rdv avec un agent RAM, vous aurez toutes les réponses.
Et concrètement, jusqu'à quand je dois poser mes feuilles de remboursement maladie à la CPAM, et à partir de quand je devrai les envoyer à la RSI ? J'ai déjà demandé des contrats Madelin à ma mutuelle mais je ne sais pas à partir de quand je devrai donner leurs coordonnées à ma nouvelle caisse maladie pour le suivi automatique...
Ceux qui sont déjà passés par là, si vous êtes dans le coin, merci de me renseigner, pour une transition en douceur... Merci !
Il vous suffit d'envoyer votre bulletin de paie du mois de décembre 2006 et les trois derniers de l'année en cours. Il faut savoir que le statut de salarié principal est revu tous les trois ans, et ce sont les revenus tirés de chaque activité et les heures de travail salarié qui le déterminent, dans votre cas, seuls les revenus joueront. Il faut également savoir que ce statut n'exonère pas de cotisations, celles ci sont alors basées sur les revenus réels de travailleur indépendant, et uniquement pour la maladie,
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
