ACCRE

Bonjour,

J'ai souvent lu sur le forum qu'il est préférable de commencer un 2 janvier, attendons voir les réponses des autres internautes. Je me demande pourquoi pas le 1 d'ailleurs. C'est quand même mal fait le système d'exonération, on devrait être aussi "indépendant" du temps et de ses avantages ou inconvénients.

Par contre, pouvez vous me dire à quel organisme avec quel formulaire, enfin vos démarches de A à Z pour l'obtention de l'ACCRE?
Une fois l'ACCRE obtenu, vers quel organisme se diriger? Toutes ces démarches nécessitent elles les déplacements ou tout est en ligne?

Lami

Le 2, c'est mieux que le 1 parce que sinon, vous devez la taxe professionelle du premier exercice et pis, c'est férié, non? 🤣

Pour l'ACCRE, la DDTEFP est en train de passer la main au CFE :!: donc allez voir à la CCI.

Bonjour,

Pour l'ACCRE, la DDTEFP est en train de passer la main au CFE donc allez voir à la CCI.

Il y a un article à ce sujet dans la partie "articles" du site (onglet en haut).

lami a écrit : Bonjour,

J'ai souvent lu sur le forum qu'il est préférable de commencer un 2 janvier, attendons voir les réponses des autres internautes. Je me demande pourquoi pas le 1 d'ailleurs. C'est quand même mal fait le système d'exonération, on devrait être aussi "indépendant" du temps et de ses avantages ou inconvénients.

Par contre, pouvez vous me dire à quel organisme avec quel formulaire, enfin vos démarches de A à Z pour l'obtention de l'ACCRE?
Une fois l'ACCRE obtenu, vers quel organisme se diriger? Toutes ces démarches nécessitent elles les déplacements ou tout est en ligne?

Lami

Concernant les cotisations maladie, cela n'avait aucune importance, qu'importe la date à laquelle vous aviez commencé, vous bénéficiez d'une année d'exonération (exemple vous débutez le 03/07/07 vous êtes exonéré jusqu'au 02/07/08). Avec la mise en place du RSI, je ne sais si cela va changer, de plus il est important que vous sachiez que vous pouvez demander la prolongation de votre exonération pour une année, par simple lettre. Il faut remplir certaines conditions liées à vos revenus et au régime fiscal de votre activité.Pour les formalités ACCRE, vous devez vous rendre auprès de la Direction Départementale Du Travail et de la Formation Professionnelle avant toutes démarches d'inscription au Registre du Commerce ou Chambre des métiers.

Bonne nouvelle alors...

Je quitte mon employeur pour devenir independant, je sais donc que l'ACCRE ne me concerne pas, néanmoins, puisque j'y suis sur ce forum mtn, tant qu'à faire se cultiver: j'ai donc une question, habitant dans le departement 77, le CFE c'est bien le centre de formalités des Entreprises, est-ce donc à celui- là que je devrais m'adresser?
8, place Salvador Allende
94011 CRETEIL cedex

A quoi peut bien ressembler le formulaire de demande de l'ACCRE!? Peut-on avoir un aperçu du formulaire sur le net?

Je suppose que tout se passe par ici : http://www.cfenet.cci.fr/mode_emploi


Lami

Bonjour,

NB : Pour un autre sujet, pense à lancer un nouveau fil.

Le CFE dépend du régime que vous avez choisi.

Un BNC classique ne déclare pas au même endroit qu'un commerçant, qu'une société, qu'un artiste...

lami a écrit : Bonne nouvelle alors...

Je quitte mon employeur pour devenir independant, je sais donc que l'ACCRE ne me concerne pas, néanmoins, puisque j'y suis sur ce forum mtn, tant qu'à faire se cultiver: j'ai donc une question, habitant dans le departement 77, le CFE c'est bien le centre de formalités des Entreprises, est-ce donc à celui- là que je devrais m'adresser?
8, place Salvador Allende
94011 CRETEIL cedex

A quoi peut bien ressembler le formulaire de demande de l'ACCRE!? Peut-on avoir un aperçu du formulaire sur le net?

Je suppose que tout se passe par ici : http://www.cfenet.cci.fr/mode_emploi


Lami

En fait le dossier ACCRE est composé d'une liasse, vous devrez notamment renvoyer le cerfa CE 12 et l'attestation de couverture sociale anciennement CE 11 aux organismes sociaux qui gèrent vos cotisations. Cependant, si vous débutez après le 01/01/08 il suffira de le renvoyer au RSI.
Une chose m'échappe pourtant, pourquoi pensez vous ne pas pouvoir bénéficier de l'ACCRE? Je vous rappelle que cette éxonération concerne les chômeurs indemnisés ou non et les bénéficiaires du RMI.

Bonjour,

> je vous rappelle que cette éxonération concerne les chômeurs
> indemnisés ou non

Attention à ne pas faire naître de faux espoirs : Sous condition pour les non indemnisés d'avoir été inscrit à l'ANPE au moins 6 mois dans les 18 derniers.

Voir lien (regardez bénéficiaires) :
apce.com/pid643/accre.html

Par contre, il existe d'autres cas. Le mieux est de suivre le lien.

Par ailleurs, il ne faut pas confondre ARE et ACCRE.

lami a écrit : j'ai donc une question, habitant dans le departement 77, le CFE c'est bien le centre de formalités des Entreprises, est-ce donc à celui- là que je devrais m'adresser?
8, place Salvador Allende
94011 CRETEIL cedex

Bonjour,


Pour le département 77, c'est la CCI de Seine-et-Marne, et l'un des deux CFE : soit celui de Meaux, soit celui de Melun. (Site de la CCI : www.cci77.cci.fr )

Effectivement, le plus simple peut être d'utiliser CFEnet, même si je prêche ici pour ma paroisse : il suffit de créer un compte (gratuit), et de préciser où vous avez créé (ou allez créer) votre entreprise.

Les questions du dialogue ACCRE ne sont pas toujours simple, parce qu'il y a plusieurs cas particuliers à gérer. N'hésitez pas à contacter votre CFE, dont les coordonnées apparaitront sur le côté droit du dialogue, pour en savoir plus.

Espérant que tout cela vous aidera dans vos démarches, et bien cordialement,

-- Thierry Mallard
Chef de projet technique CFEnet