Forum
Toujours pas de nouvelles du RSI & CIPAV
Bonjour
j'ai ouvert un beau matin d'avril 2009 mon EURL IS.
A ce jour j'ai bien réglé 2 trimestres d'URSSAF et reversé la TVA encaissée, mais je suis toujours sans aucune nouvelles du RSI ni de la CIPAV. Pourtant ma liasse de création faite au CFE mentionne bien la RAM comme organisme choisi.
Je suis bénéficiaire de l'ACCRE
Je me disais que cela pourrait être normal dans la mesure ou mon EURL ne me rémunère pas pour l'instant, et que je percois tous les mois mes ASSEDIC ( donnant droit à l'assurance maladie + comptabilisation des trimestres pour la retraite ) sur lequels 3% sont prelevés pour ma retraite complémentaire.
Ce qui signifie que je dispose quand même d'une assurance maladie, retraite et retraite complémentaire.
merci pour vos expériences
j'ai ouvert un beau matin d'avril 2009 mon EURL IS.
A ce jour j'ai bien réglé 2 trimestres d'URSSAF et reversé la TVA encaissée, mais je suis toujours sans aucune nouvelles du RSI ni de la CIPAV. Pourtant ma liasse de création faite au CFE mentionne bien la RAM comme organisme choisi.
Je suis bénéficiaire de l'ACCRE
Je me disais que cela pourrait être normal dans la mesure ou mon EURL ne me rémunère pas pour l'instant, et que je percois tous les mois mes ASSEDIC ( donnant droit à l'assurance maladie + comptabilisation des trimestres pour la retraite ) sur lequels 3% sont prelevés pour ma retraite complémentaire.
Ce qui signifie que je dispose quand même d'une assurance maladie, retraite et retraite complémentaire.
merci pour vos expériences
Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement.
https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Il serait effectivement temps que tu t'occupes de ton affiliation, oui. 🤣 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je croyais pourtant qu'ils étaient censés me contacter, tout comme l'a fait l'URSSAF.
De toute facon j'ai une couverture maladie et je cotise pour la retraite complémentaire par mes ASSEDIC. Donc pourquoi payer une seconde fois pour un service dont je bénéficie déjà ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
En théorie, oui. Mais dans les faits les divers services impliqués sont régulièrement défaillants: dossiers non transmis, transmis aux mauvais destinataires ...Kariboo92 a écrit : Je croyais pourtant qu'ils étaient censés me contacter, tout comme l'a fait l'URSSAF.
Tu restes néanmoins responsable de tes cotisations sociales (et elles sont rattaché à ta personne, pas à ta société, donc pas de "responsabilité limitée" qui tienne).
Après, il peut aussi s'avérer que les divers services soient débordés (à cause du régime AE qui génère beaucoup de paperasse côté organismes sociaux ... pour très souvent rien).
Le premier argument, c'est que c'est la loi.Kariboo92 a écrit : De toute facon j'ai une couverture maladie et je cotise pour la retraite complémentaire par mes ASSEDIC. Donc pourquoi payer une seconde fois pour un service dont je bénéficie déjà ?
Après, libre à toi de frauder. Il me semble que les redressements ne peuvent remonter que 3 ans en arrière. Je ne connais pas le taux des pénalités éventuelles. - Utilisateur suppriméIl ne m'ont inscrit qu'après leurs avoir envoyé un recommandé.
Et pour mon autre gérant, même expérience. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Il n'y a pas de pénaltés, car ils n'ont pas mis en recouvrement tes cotisations (ce sont eux, ou le système dans son ensemble, qui ont fait une erreur).Calimero a écrit : Il me semble que les redressements ne peuvent remonter que 3 ans en arrière. Je ne connais pas le taux des pénalités éventuelles.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007L'inscription au RSI et CIPAV est automatique avec l'inscription aux URSSAF, mais ça ne marche pas toujours!
Essaie de les joindre pour savoir où en est ton dossier. Tu devras sans doute télécharger l'imprimer de demande d'adhésion à la CIPAV. Pour le RSI, il est possible que ce soit normal si tu étais salarié l'année dernière (tu es encore couvert). Ils ne te contacteront que l'année prochaine. Le mieux étant de les appeler pour en être certain. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Merci pour vos expériences et éclaircissements.
Mon métier est l'informatique et je passe 10 heures par jour à tenter de satisfaire mes clients. Je vous promet que c'est loin d'être facile tous les jours vu l'ambiance en ce moment.
Il est quand même étrange qu'en sus ce soit à moi d'aller démarcher les organismes de collecte et faire le boulot pour lequel ils sont payés à leur place.
Je vais provisionner ces charges dans ma compta pour mon bilan du 31/12 et j'attendrai que ces messieurs-dames daignent faire leur travail, tout comme moi.
Merci la France !Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Moi, j'ai créé mon EURL en janvier 2008. Je leur ai écrit en juin, ne voyant rien venir.
Finalement je suis passé les voir en juillet 2009, et tout s'est réglé en 5 minutes.
Mais si je n'étais pas passé les voir, je sais très bien ce rien n'aurait été fait.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ultraeurl
Nombre de posts : 58Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Créé mon eurl en Octobre 2008. J'ai renoncé à appeler le RSi car ils ne répondaient pas; puis les ai relancé vers Mai 2009; un miracle; je les ai eu, ai eu le num de tel qui va bien pour m'entendre dire que mon dossier avait été égaré. M'ont envoy les mensualités à régler avec une majoration car j'étais en retard. Retel et tout s'est bien passé. La CIPAV m'a apparemment retrouvé; miracle aussi 🙂 - Contacter en MP
trustmahori
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2009Tu n'as pas eu de chance, car moi, j'ai été les voir 4 ans apres, car le rsi m'avait oublié, et donc comme j'ai été me "dénoncer", je n'ai pas eu de majoration, et ils ne m'ont rattrapé que sur 3 ans au lieu de 4. je suis tombé sur des gens tres bien, et sincerement j'ai été étonné. Par contre en effet, je me suis déplacé, car par téléphone, c'est mission impossible. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je vais contacter mon RSI, de toute facon avec l'ACCRE mes cotisations sociales 2009 estimées ne sont pas faramineuses.
Maintenant quelles sont les écritures comptables (exercice 2009) que je dois passer pour provisionner ces charges RSI + CIPAV qui seront appelées et versées en 2010 ?
merciSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Précisions apportées par le RSI et le réseau des UrssafSuite aux informations parues dans la presse, relatives à l’absence d’appels de cotisations et contributions sociales auprès de certains indépendants, le RSI et le réseau des Urssaf apportent des précisions:
http://www.le-rsi.fr/outils/presse/communiques_de_presse/pdf/20091207_CP_bug_CNRSI_Acoss.pdfSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Effectivement, ca ne concerne pas la majorité d'entre nous (en régime libéral CIPAV URSSAF RSI PL). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pas si certain que cela, les entrepreneurs en "situations particulières" concerne notamment des dossiers pour lesquels l'affectation en caisses commerciales ou libérales n'est pas clair.
Par exemple, plusieurs entreprises avaient comme caisses :
- URSSAF
- Une caisse commerçant pour la maladie
- La CIPAV pour la retraite
Cela semble bizarre. Mais j'ai déjà vu le cas 2 fois et les 2 dossiers ont eu des difficultés lors du passage au RSI. Cela concerne surtout des entreprises de services informatiques créées en BIC (édition de logiciels par exemple).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je me permet de préciser ma question:
Quelles sont les écritures comptables (exercice 2009) que je dois passer pour provisionner ces charges RSI + CIPAV qui seront appelées et versées en 2010 ?
Dois-je absolument utiliser un compte de provision (si oui lequel) ou juste créditer les comptes de classe 4 (sécurité sociale, etc..) comme pour des achats classiques ?
merciSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui peut être provisionné, c'est une charge :
- professionnelle
- suffisamment justifiée
- qui est bien à une charge de l'entreprise
- qui concerne la période en question
Vous ne pouvez pas provisionner les charges sociales de 2010 en 2009. Uniquement celles qui répondraient aux éléments vus ci-dessus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Oui évidement : le but d'un bilan comptable est d'y inclure toutes les charges et produits (en s'affranchissant des délais ou retards de réalisation) relatifs à cet exercice.
C'est ma faute je me suis mal exprimé, donc je reformule:
Quelles sont les écritures comptables que je dois passer sur l'exercice 2009 pour provisionner ces charges RSI + CIPAV (qui n'ont pas été appelée cette année par erreur) mais qui seront régularisée versées avec retard en 2010 ? (mais s'agissant bien de charges RSI qui concernent l'exercice 2009 et qui auraient du être payées cette année si le RSI et la CIPAV avaient fait leur travail)
J'espère que c'est plus clair. merciSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut aussi que ces charges sociales soient de la responsabilité de l'entreprise. Donc que juridiquement, il est prévu que l'entreprise vous paye un net et paye pour vous les charges sociales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Oui je sais, il faut qu'il soit mentionné dans le registre des assemblées que l'entreprise prends en charge les charges sociales du dirigeant.hmg a écrit : Bonjour,
Il faut aussi que ces charges sociales soient de la responsabilité de l'entreprise. Donc que juridiquement, il est prévu que l'entreprise vous paye un net et paye pour vous les charges sociales.
Est-ce que je peux provisionner ces charges en créditant juste le compte 431 ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Plutôt 4386.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Très bien merci, donc rubrique charges à payer et produits à recevoir.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150
