Base Csg-Crds différente des autres cotisations?

debaudringhien a écrit : La base des cotisations est la rémunération nette versée par l'entreprise... Sauf peut-être pour CSG-CRDS, ou elle serait le brut?

C'est ce que semble dire InfoReg, qui mentionne comme base pour ces cotisations: "Totalité du revenu professionnel +
Cotisations sociales déduites de la même année".

Par contre, avec L'APCE, j'ai un problème:
L'APCE mentionne: "Pour le calcul de la CSG et de la CRDS, les cotisations sociales obligatoires sont réintégrées (maladie, allocations familiales et retraite)."

Cela sous entend que les autres cotisations (CSG, CRDS, Allocations familiales, etc) ne seraient pas obligatoires? J'ai un doute... ;)

Je vois pas:
- où tu vois une différence entre ce que dit la CCI et ce que dit l'APCE: CSG/CRDS sont calculés sur la rémunération+les charges sociales (maladie, AF, retraite)
- comment tu arrives à déduire que CSG, CRDS, AF sont pas obligatoires ?

CSG/CRDS = prélèvements sociaux
AF, maladie, retraite, retraite complémentaire obligatoire = cotisations sociales
et... ils sont tous obligatoires !

Calimero a écrit : CSG/CRDS = prélèvements sociaux
AF, maladie, retraite, retraite complémentaire obligatoire = cotisations sociales

Je vois: c'est cette subtilité qui me manquait!

Donc pour une rémunération nette versée de 100, ma société doit payer:
cotisations = 100 * 0.9 (abattement 10%) * taux cotisations (AF, maladie, retraite, tout sauf CSG CRDS)
prélèvements = 100 * 0.9 * (1 + taux cotisations ) * taux prélèvements (CSG CRDS).

Ais-je bon?

Bonjour,

En EURL IS, oui.

NB : Il n'y a pas de "taux de cotisations" fixe en TNS BNC puisque la retraite complémentaire est par paliers. Il faut utiliser un taux approximatif (+/- 35%).

hmg a écrit : Bonjour,

En EURL IS, oui.

NB : Il n'y a pas de "taux de cotisations" fixe en TNS BNC puisque la retraite complémentaire est par paliers. Il faut utiliser un taux approximatif (+/- 35%).

Merci. Mais moi en EURL IS, je ne suis pas concerné par ces paliers, n'est-ce pas (que je ne mélange pas...)?

Si vous êtes à la CIPAV, oui, vous êtes concerné.

mixomatose a écrit : Si vous êtes à la CIPAV, oui, vous êtes concerné.

Euh... Je suis en EURL IS, donc fonctionnement "proche" BIC, et j'avoue que je ne sais pas ce qu'est la CIPAV... A part pour les salairés (que je n'ai pas), le seul organisme qu'on m'aie demandé de choisir est celui de mon assurance maladie (en l'occurence Prévifrance Mutualité)...

Par contre, pour la retraite, j'ai été classé en interprofessionnel (soit je n'avais pas le choix, soit mon notaire a négligé de me le proposer). Mais je pensais que ça ne jouerait que lorsque j'aurai des salariés...

La CIPAV est la caisse de retraite des Professions Libérales (cas des informaticiens freelance). Meme en EURL, vous (gérant) êtes traité comme PL si vous êtes informaticien et donc dépendez de la CIPAV. Et les cotisations de la CIPAV sont par palliers.

Par contre, si vous êtes commerçant ou artisan, les cotisations de retraites ont un taux fixe.

mixomatose a écrit : La CIPAV est la caisse de retraite des Professions Libérales (cas des informaticiens freelance). Meme en EURL, vous (gérant) êtes traité comme PL si vous êtes informaticien et donc dépendez de la CIPAV. Et les cotisations de la CIPAV sont par palliers.

Par contre, si vous êtes commerçant ou artisan, les cotisations de retraites ont un taux fixe.

Je vois... Je ne suis pas sur d'être CIPAV, je suis gérant d'une société dont l'activité principale est le commerce de détail (éditeur de logiciels). La partie services est (à priori) secondaire, et jusqu'ici tous les interlocuteurs que j'ai eu (y compris fiscal) m'ont précisé que cette partie n'était pas une profession libérale (pas réglementée)...
J'avoue que vous m'inquiétez un peu...

Si tu es dans le commerce de détail, tu es peut-être affilié à une caisse commerçant.

En tout cas, renseigne-toi pour savoir dans quel RSI (RSI commerçant ou RSI PL) et dans quelle caisse de retraite (CIPAV ou autre) ton dossier est arrivé.

Oui, vous avez raison, il vaut mieux vérifier ça: je vais appeler mon centre de paiement RSI demain...

J'ai regardé un peu les autres sujets parlant de la question, je crois qu'avec une composante vente de licences, je suis forcé d'être en commerce.
Il semble bien qu'un gérant d'EURL IS qui ne fait que du service en développement informatique puisse s'il le souhaite être en BNC/libéral, et que les cotisations sont moins lourdes, mais dans mon cas j'ai l'impression qu'en tout cas le choix commerce ne peut être reproché.
Je vais vérifier que tout est bien en ce sens demain.

Merci!

debaudringhien a écrit : J'ai regardé un peu les autres sujets parlant de la question, je crois qu'avec une composante vente de licences, je suis forcé d'être en commerce.
Il semble bien qu'un gérant d'EURL IS qui ne fait que du service en développement informatique puisse s'il le souhaite être en BNC

Attention à pas mélanger de mélanger des considérations fiscales qui n'ont pas grand chose à voir avec l'aspect social.

Le critère qui va déterminer ton affiliation TNS pour la maladie (RSI PL / RSI commerçant) et la prévoyance/retraite (CIPAV, caisse commerçant...) dépendent de ton activité. Pas du fait que ce soit une EURL ou une EI.

Certes. Merci pour toutes ces infos... 😉

Bonjour. De retour après prise de renseignements.

Le centre paiement du RSI n'a pas pu me donner la réponse, ils m'ont renvoyé sur le service immatriculation des URSAFF.

Là, on m'a indiqué que j'étais classé en tant que "activité = gérant de société", ce qui n'était pas une profession libérale (à priori proche commerce).
De fait, en caisse de retraite, je suis affilié à la Caisse Maladie Viellesse du RSI Limousin, qui n'est pas non plus professions libérales (pas de système de différents plafonds).

Après, mes activités perso en pratique sont bien vente de logiciels et service-conseil aux entreprises. Mais faut-t'il les inclure dans mon activité de gérant de mon EURL (qui a elle même les activités pré-citées), ou faut-t'il les déclarer séparément, et déclarer une partie de ma rémunération en libéral? Pas de réponse claire des URSAFF là dessus (impossible de savoir si c'est obligatoire, possible, ou impossible).

Naïvement, j'aurais tendance à penser que:
La rémunération intitulée "traitements du gérant (cf statuts)" est automatiquement liée à l'activité de gérance, et donc pas libérale.
Uniquement si je touche à côté une rémunération explicitement pour le service aux entreprises, alors cette rémunération pourrait/devrait (?) être soumise aux cotisations des professions libérales.
Idem si la société me rémunérait pour le développement des logiciels qu'elle va vendre.

Mais est-t'il obligatoire de détailler les rémunérations, ou peut-t'on tout inclure dans la rémunération du gérant, la question demeure.

Voilà. Si vous avez des idées n'hésitez pas... 😉

Non, ca n'a rien a voir, il n'y a pas lieu de se couper en deux entre le gérant et le travailleur....
Si l'activité de l'EURL est de nature libérale (conseil en informatique), (automatiquement?) le gérant se voit assigner la CIPAV comme caisse de retraite.
En fais j'ai l'impression que c'est le l'anarchie complète qui règne.

Bonjour,

Ce n'est pas automatique car un gérant de société à l'IS ayant une activité libérale peut être enregistré aux caisses libérales ou commerciales.

Il faut à la création indiquer caisse "professionnelle" pour avoir des caisses qui correspondent à l'actvité ou "interprofessionnelle" pour avoir des caisses correspondant à la forme commerciale de l'entreprise.

Si vous êtes enregistré comme commerçant alors que vous pensiez être libéral (ou inversement) par rapport à votre activité, il faut contacter la caisse où vous souhaitez être pour demander la procédure pour un transfert du dossier (ce n'est possible qu'une fois).

L'URSSAF n'est pas concernée. Le service RSI maladie n'est pas directement concerné.

NB : Lors de l'enregistrement, il faut toujours vérifier que le "professionnel" ne se transforme pas en "interprofessionnel" (et inversement).

Bonjour. Merci pour vos réponses.

Apparemment (arrêtez moi si je me trompe), il n'est pas question de séparer les rémunérations selon le type d'activité (tout est sous "gérance").

Après, selon l'activité principale que j'exerce en tant que gérant de l'entreprise, je peux choisir Professionelle (pour libéral) ou Interprofessionnelle (pour commerce). Mais c'est l'un OU l'autre, pas les deux, n'est-ce pas?

Dans mon cas, je SOUHAITE (qui peut prévoir l'avenir!) que mon activité principale soit l'édition et la vente de logiciels. Déjà actuellement, c'est là que j'investis le plus de travail, bien que pour l'instant ça ne se voit pas en CA (normal, il faut écrire les logiciels avant de les vendre).

Vu cela, je pense que je suis bien "affilié". Mon entreprise est bien classée "commerce de détail" (enfin c'est ce que les URSAFF ont comme données), et je ne suis pas en profession libérale pour le RSI et la caisse de retraite (Caisse Maladie Viellesse du RSI).

De plus, ais-je raison de penser que dans un cas relativement ambigu comme le mien, choisir la solution la plus "coûteuse" (cotisations retraites moins lourdes en libéral) est la meilleure garantie que ce choix ne vous soit pas reproché?

Merci... 😉

Bonjour.

hmg a écrit : Ce n'est pas automatique car un gérant de société à l'IS ayant une activité libérale peut être enregistré aux caisses libérales ou commerciales.

L'inverse est-t'il vrai? Un gérant de société IS d'activité commerciale peut-t'il être enregistré indépendamment aux 2 types de caisses?

Merci.

debaudringhien a écrit : le seul organisme qu'on m'aie demandé de choisir est celui de mon assurance maladie (en l'occurence Prévifrance Mutualité)...

Bonjour,

Si je puis me permettre une petite précision, cet organisme que vous citez est une mutuelle complémentaire à votre régime de base (Sécurité Sociale si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE ou RSI si vous êtes TNS à part entière).

C'est donc vous qui l'avez choisi volontairement hors du circuit du CFE très vraisemblablement.

Ne pas confondre avec les régimes maladie et vieillesse obligatoires des TNS dont on vous a parlé au CFE (RSI, RAM, ORGANIC , CIPAV par exemple).

Bonne journée.

PRS COURTAGE
Courtage en assurances (Protection sociale des TNS / créateurs d'entreprise)
ORIAS n° 07 005 467
contact@prs-courtage.com

Tcharli a écrit : Si je puis me permettre une petite précision, cet organisme que vous citez est une mutuelle complémentaire à votre régime de base (Sécurité Sociale si vous êtes bénéficiaire de l'ACCRE ou RSI si vous êtes TNS à part entière).
C'est donc vous qui l'avez choisi volontairement hors du circuit du CFE très vraisemblablement.

Merci pour votre réponse, mais c'est bizarre. Le CFE m'a dit que ce que j'avais choisi par cet organisme n'était pas la complémentaire, mais juste le régime de base.
De plus, une personne de cet organisme m'a confirmé la même chose, et passe me voir demain pour qu'on regarde si je prends en plus une complémentaire chez eux...

On dirait que Prévifrance est un Organisme Conventionné du RSI dans le Midi-Pyrénées et le Limousin.

Il s'agirait donc bien du régime obligatoire RSI.

Après, qu'ils commercialisent également des produits optionnels...

Bonjour,

L'inverse est-t'il vrai? Un gérant de société IS d'activité commerciale peut-t'il être enregistré indépendamment aux 2 types de caisses?

Vous n'avez pas compris.

Dans une société, le gérant TNS peut être rattaché :
- soit à une caisse interprofessionnelle en fonction de la forme de la société (RSI organic pour les sociétés commerciales).
- soit à une caisse professionnelle qui dépend de son activité.

La caisse de retraite TNS professionnelle d'un gérant de société commerciale est aussi RSI organic.

Merci pour vos réponses. Lentement, cela se clarifie...

Donc quand je regarde le MO "corrigé" transmis, je vois interprofessionnelle RSI organic, ce qui je pense correspond au cas 1 de hmg. Je pourrais si je le voulais choisir d'être affecté à des caisses dépendant de mon activité (partie libérale, partie commerce), mais ce n'est pas obligatoire, je peux rester dans le cas 1 quelle que soit l'origine de la rémunération versée au gérant. Correct?

Ensuite, je viens d'appeler le CFE, qui m'a dit que dans tous les cas je devais tenir une comptabilité séparant bien les 2 sources de revenus de la société, et que les services fiscaux regarderont typiquement tous les 3 ans si la forme commerce de ma société n'est pas à changer (si jamais par exemple, contre mes prévisions, l'activité services générait décidément plus de CA que l'activité vente). Et dans ce cas, il y aurait un changement de caisses, les caisses s'arrangeant entre-elles si il devait y avoir des corrections à faire sur une année précédente (si l'une a reçu l'argent qu'aurait dû avoir l'autre), sans que ce que j'ai cotisé soit remis en cause. Correct également?

Quelle simplicité décidément, tout ça! ;)
En tout cas la "bonne" nouvelle serait qu'un choix erronné de forme de société (commerce alors que le CA viendrait principalement du service) sera automatiquement détecté et corrigé par les services fiscaux, sans que cela me soit reproché comme une faute (normal: difficile de prévoir le succès de mes logiciels). Est-ce que vous confirmez cette nouvelle rassurante?


Merci.

Bonjour,

Vous pouvez rester en interprofessionnel (attention coût plus important).

Le CFE n'est pas l'interlocuteur à contacter pour savoir comment fonctionne votre entreprise après la création.

En société IS, une fois que vous avez un régime social, il ne peut changer qu'une fois à votre demande généralement dans l'année de création. Ensuite, vous ne pouvez pas passer sans arrêt de l'un à l'autre pour la même structure.

Je n'ai jamais vu de services des impôts faire cela (ils ne sont de toute façon pas intéressé par le régime social du moment qu'il est déductible).

Merci pour votre réponse, même si je suis forcément déçu de ne pas encore en être au bout... ;)

hmg a écrit : Vous pouvez rester en interprofessionnel (attention coût plus important)..

La différence est entre ~49% pour l'interprofessionnel contre ~35% (pas évident car notion de plafonds) en libéral, est-ce bien ça?
Est-il à conseiller dans mon cas de ne pas rester en interprofessionnel? Devrais-je du coup séparer la rémunération entre partie services, partie programmation des logiciels et partie gérance de l'activité de vente de la société? Car je suppose que ce que je cotiserai à une caisse libérale ne devra pas pendre en compte ce que je gagne pour l'activité de vente...
J'ai un peu de mal à saisir comment fonctionne la seconde alternative en fait.

hmg a écrit : Le CFE n'est pas l'interlocuteur à contacter pour savoir comment fonctionne votre entreprise après la création.

Y-at'il un bon interlocuteur pour mon cas (services fiscaux?), ou faut-t'il connaitre et s'adresser directement aux caisses?

hmg a écrit : En société IS, une fois que vous avez un régime social, il ne peut changer qu'une fois à votre demande généralement dans l'année de création. Ensuite, vous ne pouvez pas passer sans arrêt de l'un à l'autre pour la même structure.
Je n'ai jamais vu de services des impôts faire cela (ils ne sont de toute façon pas intéressé par le régime social du moment qu'il est déductible).

Ah. Dommage. Si donc j'ai fait erreur dans mes prévisions, et que après l'an 1 (je ne prévois pas de pouvoir le constater avant) je constate que mon CA va à l'avenir être plus lié au service qu'au commerce (ce qui est la forme actuelle de ma société), quelles sont les conséquences à craindre?
Est-ce une faute de gestion, capable de remettre en cause la limitation de responsabilité de l'entreprise?

Même question si j'ai fait une erreur dans mon régime social. Qui va s'en soucier, et quelles conséquences sont à craindre?

Merci pour votre aide. J'en arrive lentement à me demander si créer 2 sociétés ne serait pas plus simple que d'en créer une qui présente 2 activités... 🙄

A priori, c'est normal, Previfrance est chargé par le RSI du remboursement pour le régime obligatoire.

Prévifrance est le 1er organisme conventionné mutualiste des régions Midi-Pyrénées et Limousin.

Les travailleurs indépendants bénéficent d’un régime de protection sociale (santé, retraite) spécifique regroupé au sein du RSI (Régime Social des Indépendants).
Le RSI délègue certaines fonctions (paiement des prestations santé du régime obligatoire par exemple) auprès d’organismes dits conventionnés tels que Prévifrance.

Calimero a écrit : On dirait que Prévifrance est un Organisme Conventionné du RSI dans le Midi-Pyrénées et le Limousin.

Il s'agirait donc bien du régime obligatoire RSI.

Après, qu'ils commercialisent également des produits optionnels...

Désolé, Debaudringhien, Calimero et Mixomatose. C'est vous qui avez raison.

Ils ont aussi un site internet dédié, a priori, uniquement à leurs offres complémentaires.

Je ne les ai pas souvent rencontrés en concurrence mais jamais sous la forme d'un régime de base. Et pour cause, je ne réside pas (peut-être, dois-je le regretter) en Limousin ni en Midi-Pyrénées.

Bien cordialement.