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Assiette de cotisations familiales
emilie949
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28 mars 2010
Bonjour,
Je suis gérant majoritaire EURL IS.
Petite question comptable :
Pour le calcules de la base de cotisations familiales (Allocations familiales) doit-ont ajouter la CSG non déductible à la rémunération du gérant ?
Les calcules suivants sont-il donc juste ? ;
Assiette de cotisations familiales =
Rémunération net + madelin + CSG non déductible + avantage en nature ?
Assiette CSG déductible =
Assiette de cotisations familiales + total cotisations obligatoires
total cotisations obligatoires=
RSI (Assurance Maladie)
+ URSSAF Hors CSG(Allocation familiales + Formation professionnelle)
+ CIPAV (Assurance vieillesse Retraite de Base + Retraite Complémentaire + Invalidité-décès)
Je suis gérant majoritaire EURL IS.
Petite question comptable :
Pour le calcules de la base de cotisations familiales (Allocations familiales) doit-ont ajouter la CSG non déductible à la rémunération du gérant ?
Les calcules suivants sont-il donc juste ? ;
Assiette de cotisations familiales =
Rémunération net + madelin + CSG non déductible + avantage en nature ?
Assiette CSG déductible =
Assiette de cotisations familiales + total cotisations obligatoires
total cotisations obligatoires=
RSI (Assurance Maladie)
+ URSSAF Hors CSG(Allocation familiales + Formation professionnelle)
+ CIPAV (Assurance vieillesse Retraite de Base + Retraite Complémentaire + Invalidité-décès)
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s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012
nonemilie949 a écrit : Pour le calcules de la base de cotisations familiales (Allocations familiales) doit-ont ajouter la CSG non déductible à la rémunération du gérant ?
la Formation professionnelle ne fait pas partie du total des cotisations obligatoires. - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010Merci pour ta réponse.
Donc quel est le bon calcul pour l'Assiette de cotisations familiales ?
😕 - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010J'ai trouvé cela sur le site de l'urssaf
"Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur le revenu d’activité non salarié
(déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la
base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires."
Donc dans le calcules de la base de cotisations familiales (Allocations familiales) ont doit bien ajouter la CSG non déductible à la rémunération du gérant si je comprend bien car elle est a ajouter pour le calcul de l'IR ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, on ne rajoute pas la csg non-deductible...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010J'ai un doute car mon expert la rajoute... et cela engendre des impôts ir et cotisation supplémentaires si c'est le cas. J'ai recherché partout un article ou code de l'urssaf mais je n'ai rien trouvé. 😢 avez vous un lien pour que je transmet à mon ec sans le vexé 🙄 - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010doit ont ajouter la csg non-déductible à la rémunération du gérant sur la déclaration IR ? - Contacter en MP
emilie949
Nombre de posts : 179Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mars 2010La CSG non déductible (et la CRDS) est à rajouter à la rémunération à déclarer sur la 2042 (IR).
Donc on doit bien ajouter la csg non-déductible à la rémunération du gérant pour le calcul des assiettes, notamment pour l'assiette de cotisations familiale
"Les cotisations d’allocations familiales et d’assurance maladie sont calculées sur le revenu d’activité non salarié
(déterminé par référence à celui soumis au calcul de l’impôt sur le revenu), la CSG/CRDS est calculée sur la
base de ce même revenu auquel s’ajoutent les cotisations personnelles obligatoires."
mixomatose ta calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne ne prend pas en compte la csg non-déductible dans le calcule de l'assiette ?
