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Retard de paiements, retard de mise Ă disposition du contrat de sous-traitance
Jeune Indep
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Jeune Indep
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20 février 2020
Bonjour,
Tout d'abord merci Ă tout ceux qui participent activement dans ce forum đ Vous ĂȘtes d'une aide trĂšs prĂ©ciseuse.
Voici ma situation : Entreprise individuelle lancĂ©e FĂ©vrier 2020 et premier contrat signĂ© en DĂ©cembre 2020 đ pour une mission longue de 3 mois renouvelable (dĂ©but DĂ©cembre -> dĂ©but Mars) . Je fais du conseil en SI (code 6202A).
Je rencontre des soucis avec le donneur d'ordre (spécialiste de la digitalisation RH, ESN). Le client final étant une banque. Je travaille en régie avec un TJ fixé depuis Décembre :
J'ai transmis la facture de DĂ©cembre en Janvier, jusque lĂ je comprends que ce soit dĂ©calĂ© d'un mois pour DĂ©cembre (facture Ă©mise dĂ©but Janvier car personne dans les bureaux fin DĂ©cembre, je pensais que cela ne changerait rien). Je n'ai pas fait la mĂȘme erreur Janvier et FĂ©vrier.
J'ai perçu le paiement pour Décembre le 5/03 et l'ordre de virement a été éxecuté le 2/03. Le donneur d'ordre s'est défendu en me disant que le client final n'avait pas encore payé ses factures.
Est-ce acceptable comme justification ?
Je devrais normalement recevoir le paiement de Janvier le 15/03 au plus tard. Me trompes-je ?
Est-ce que je fais bien de continuer Ă travailler ? Devrais-je arrĂȘter en attendant l'avenant au risque d'affecter la mission, annuler le renouvellement (dĂ©grader la relation) ?
C'est ma premiĂšre mission et j'ai l'impression d'ĂȘtre un peu menĂ© en bateau, la personne en charge de la sous-traitance cĂŽtĂ© donneur d'ordre est de moins en moins joignable, voire fuyante, alors que j'avais le droit Ă un appel toutes les semaines Ă 9h vendredi pour me demander comment se passe la mission.
Pour ma part lors de la contractualisation, je n'ai pas mis en place de pénalités ou autres éléments relatifs à une quelconque CGV. (car c'est ma premiÚre mission, je n'ai pas voulu compliquer les premers échanges au risque de laisse passer l'opportunité).
Des démarches à conseiller ? (formelle ou non ? Comment aborder ces soucis avec le client/donneur d'ordre). Je ne me vois pas poser d'ultimatum au client, j'ai horreur de ça ! j'aimerais éviter le plus possible cette situation.
Autre point : j'aime cette mission et j'aime beaucoup l'équipe avec laquelle je travaille, ça m'atristerais vraiment de quitter l'équipe à un moment aussi critique du projet parce que le donneur d'ordre ne tient pas ses engagements, pourtant j'ai toujours fait preuve de transparence et d'engagement.
Je me sens un peu seul dans cette situation. d'oĂč mon message sur ce forum.
Merci encore Ă vous tous pour votre aide đ
Tout d'abord merci Ă tout ceux qui participent activement dans ce forum đ Vous ĂȘtes d'une aide trĂšs prĂ©ciseuse.
Voici ma situation : Entreprise individuelle lancĂ©e FĂ©vrier 2020 et premier contrat signĂ© en DĂ©cembre 2020 đ pour une mission longue de 3 mois renouvelable (dĂ©but DĂ©cembre -> dĂ©but Mars) . Je fais du conseil en SI (code 6202A).
Je rencontre des soucis avec le donneur d'ordre (spécialiste de la digitalisation RH, ESN). Le client final étant une banque. Je travaille en régie avec un TJ fixé depuis Décembre :
- Retard de paiement
J'ai transmis la facture de DĂ©cembre en Janvier, jusque lĂ je comprends que ce soit dĂ©calĂ© d'un mois pour DĂ©cembre (facture Ă©mise dĂ©but Janvier car personne dans les bureaux fin DĂ©cembre, je pensais que cela ne changerait rien). Je n'ai pas fait la mĂȘme erreur Janvier et FĂ©vrier.
J'ai perçu le paiement pour Décembre le 5/03 et l'ordre de virement a été éxecuté le 2/03. Le donneur d'ordre s'est défendu en me disant que le client final n'avait pas encore payé ses factures.
Est-ce acceptable comme justification ?
Je devrais normalement recevoir le paiement de Janvier le 15/03 au plus tard. Me trompes-je ?
- Retard sur la mise Ă disposition du renouvellement (avenant)
Est-ce que je fais bien de continuer Ă travailler ? Devrais-je arrĂȘter en attendant l'avenant au risque d'affecter la mission, annuler le renouvellement (dĂ©grader la relation) ?
C'est ma premiĂšre mission et j'ai l'impression d'ĂȘtre un peu menĂ© en bateau, la personne en charge de la sous-traitance cĂŽtĂ© donneur d'ordre est de moins en moins joignable, voire fuyante, alors que j'avais le droit Ă un appel toutes les semaines Ă 9h vendredi pour me demander comment se passe la mission.
Pour ma part lors de la contractualisation, je n'ai pas mis en place de pénalités ou autres éléments relatifs à une quelconque CGV. (car c'est ma premiÚre mission, je n'ai pas voulu compliquer les premers échanges au risque de laisse passer l'opportunité).
Des démarches à conseiller ? (formelle ou non ? Comment aborder ces soucis avec le client/donneur d'ordre). Je ne me vois pas poser d'ultimatum au client, j'ai horreur de ça ! j'aimerais éviter le plus possible cette situation.
Autre point : j'aime cette mission et j'aime beaucoup l'équipe avec laquelle je travaille, ça m'atristerais vraiment de quitter l'équipe à un moment aussi critique du projet parce que le donneur d'ordre ne tient pas ses engagements, pourtant j'ai toujours fait preuve de transparence et d'engagement.
Je me sens un peu seul dans cette situation. d'oĂč mon message sur ce forum.
Merci encore Ă vous tous pour votre aide đ
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Free-Worker-179758
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 14Inscrit : 22 mai 2019Voici quelques éclaircissements par rapport à mon vécu :
Retard de paiement :
En thĂ©orie il y a un dĂ©lai mais dans les grosses SSI traiitent les paiements des samlariĂ©s et des factures en fin de mois. MĂȘme s'il y a un dĂ©lai sur la facture, elles s'octroient le droit de payer Ă la fin du mois (pas de petit profit de tresorerie sur le dos des freelances).
Quant à la justification du retard car le client n'a pas payé, c'est un faux problÚme. Ils otn accepté de travaillé avec le client et doivent en supporter le risque financier (est ce que l'ESN paie ses salariés en retard car le client n'a pas payé ??)
Retard avenant: Je dirai cela depend essentiellement du lien de confiance avec l'intermĂ©diaire. J'ai eu le cas en dĂ©but d'annĂ©e et l'ESN m'a fait un avenant mĂȘme si elle n'avait pas encore reçu officiellemnt le bon de commande du client. Par contre si le client n'a pas fait le nĂ©cessaire de son cĂŽtĂ© pour renouveller le bon de commande il y a un risque (trĂšs rare car gĂ©nĂ©ralement dans les grosses scoiĂ©tĂ©s c ets bien processĂ©) -
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Concernant votre facture de décembre, vous l'avez émise en janvier. A 30 jours fin de mois, et en interprétant de maniÚre stricte cette clause, 31 janvier + 30 jours = 2 mars. On ne peut pas dire qu'il y ait eu un retard significatif.
Par contre, la justification "le client final n'a pas encore payĂ© sa facture" doit vous alerter. Y a t'il une clause dans votre contrat qui conditionne votre paiment Ă celui du client final ? Vous ĂȘtes-vous renseignĂ© sur la soliditĂ© financiĂšre de cette ESN ?
Concernant votre paiement de janvier, cherchez sur le forum, vous verrez qu'il y a 2 maniÚres d'interpréter la rÚgle "45 jours fin de mois". Soit fin du mois de facturation + 45 jours, donc dans votre cas, si vous avez émis la facture en janvier, le 17 mars ; Soit date de facture + 45 jours, fin du mois concerné, donc dans votre cas : 31 mars.
Concernant l'avenant Ă votre contrat. En matiĂšre commerciale, l'Ă©crit n'est pas indispensable. Gardez des traces (mails, Ă©changes....) que vous intervenez bien pour un client final, et que celui-ci souhaite que vous poursuiviez la mission, cela constituera des preuves que vous avez bien un contrat en cours au cas oĂč le pire arriverait (refus de paiement de l'ESN).
Par ailleurs, est-ce que l'avenant est obligatoire ? Votre contrat ne contient-il pas une clause de renouvellement tacite Ă l'issue de la pĂ©riode initiale de 3 mois ? Si ce n'est pas le cas, harcelez-les poliement pour obtenir cet avenant, mais si la mission vous plait, que le client final est sympathique, et que vous ĂȘtes payĂ©, ça serait dommage d'arrĂȘter la mission ou d'envoyer un ultimatum.
Pour finir : les pĂ©nalitĂ©s de retard : je crois qu'il s'agit d'une mention obligatoire Ă faire figurer sur vos factures. Si vous ne le faites pas, c'est vous, en cas de contrĂŽle, qui ĂȘtes passible d'une petite pĂ©nalitĂ© (petite, mais Ă multiplier par le nombre de mentions obligatoires manquant et par le nombre de factures concernĂ©es).Directeur de projet / Banques / GĂ©rant majoritaire depuis 2001 / SARL Ă l'IS