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Retard de paiements, retard de mise Ă  disposition du contrat de sous-traitance

Jeune Indep

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Inscrit : 20 février 2020
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Bonjour,

Tout d'abord merci Ă  tout ceux qui participent activement dans ce forum 🙂 Vous ĂȘtes d'une aide trĂšs prĂ©ciseuse.

Voici ma situation : Entreprise individuelle lancĂ©e FĂ©vrier 2020 et premier contrat signĂ© en DĂ©cembre 2020 🙂 pour une mission longue de 3 mois renouvelable (dĂ©but DĂ©cembre -> dĂ©but Mars) . Je fais du conseil en SI (code 6202A).

Je rencontre des soucis avec le donneur d'ordre (spécialiste de la digitalisation RH, ESN). Le client final étant une banque. Je travaille en régie avec un TJ fixé depuis Décembre :
  1. Retard de paiement
Le donneur d'ordre s'engage via son accord cadre de sous-traitance à payer dans les 45 jours fin de mois (à date de réception de la facture et figure aussi sur le bon de commande). Concernant leurs conditions générales d'achat, ils parlent de 30 jours fin de mois.
J'ai transmis la facture de DĂ©cembre en Janvier, jusque lĂ  je comprends que ce soit dĂ©calĂ© d'un mois pour DĂ©cembre (facture Ă©mise dĂ©but Janvier car personne dans les bureaux fin DĂ©cembre, je pensais que cela ne changerait rien). Je n'ai pas fait la mĂȘme erreur Janvier et FĂ©vrier.

J'ai perçu le paiement pour Décembre le 5/03 et l'ordre de virement a été éxecuté le 2/03. Le donneur d'ordre s'est défendu en me disant que le client final n'avait pas encore payé ses factures.

Est-ce acceptable comme justification ?
Je devrais normalement recevoir le paiement de Janvier le 15/03 au plus tard. Me trompes-je ?
  1. Retard sur la mise Ă  disposition du renouvellement (avenant)
Le renouvellement a été conclu avec le chef de projet cÎté client final lors de nos points hebdo. Et il a été conclu de renouveler ce contrat pour 3 mois supplémentaires, soit, à partir du 8/03. Or, je n'ai toujours pas de bon de commande, ni de contrat, ni de trace écrite à part l'échange oral avec le chef de projet cÎté client. Je travaille donc sans garantie depuis le 8/03, ne voulant pas affecter la mission, je continue de bosser pour répondre au mieux aux attentes du client final (Banque).

Est-ce que je fais bien de continuer Ă  travailler ? Devrais-je arrĂȘter en attendant l'avenant au risque d'affecter la mission, annuler le renouvellement (dĂ©grader la relation) ?

C'est ma premiĂšre mission et j'ai l'impression d'ĂȘtre un peu menĂ© en bateau, la personne en charge de la sous-traitance cĂŽtĂ© donneur d'ordre est de moins en moins joignable, voire fuyante, alors que j'avais le droit Ă  un appel toutes les semaines Ă  9h vendredi pour me demander comment se passe la mission.

Pour ma part lors de la contractualisation, je n'ai pas mis en place de pénalités ou autres éléments relatifs à une quelconque CGV. (car c'est ma premiÚre mission, je n'ai pas voulu compliquer les premers échanges au risque de laisse passer l'opportunité).

Des démarches à conseiller ? (formelle ou non ? Comment aborder ces soucis avec le client/donneur d'ordre). Je ne me vois pas poser d'ultimatum au client, j'ai horreur de ça ! j'aimerais éviter le plus possible cette situation.
Autre point : j'aime cette mission et j'aime beaucoup l'équipe avec laquelle je travaille, ça m'atristerais vraiment de quitter l'équipe à un moment aussi critique du projet parce que le donneur d'ordre ne tient pas ses engagements, pourtant j'ai toujours fait preuve de transparence et d'engagement.

Je me sens un peu seul dans cette situation. d'oĂč mon message sur ce forum.

Merci encore à vous tous pour votre aide 🙂

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