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Rupture de contrat

REID · 12/30/2009

Bonjour, J’ai signé un contrat de sous traitance avec une sté anglaise (bien connue sur le marché) pour une mission MOA de7 mois. Après 4 mois de mission, le client final a, je cite,… « considéré que l’évolution significative vers une mission plus technique nécessite une réorganisation au niveau des prestations » J’ai donc été remplace du jour au lendemain par un technicien (moins cher) fourni par le même donneur d’ordre. Ce deal a donc été , aux dires du client, un deal « gagnant/gagnant » entre lui et la société anglaise. Mais par pour moi. Le donneur d’ordre m’a bien envoyé en recommandé un préavis de rupture de contrat d’un mois, mais n’a nullement l’intention de me payer les jours non travaillés puisque j’ai été remplacé ! J’ai plusieurs questions : •Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà connu ce type de rupture, que ce soit à l’initative de client ou à la votre et comment cela s’est il passé ? •Suis je en droit de réclamer le paiement de mes jours ? •Existe-t-il une jurice-prudence à ce sujet. Merci par avance pour vos informations.

REID

30 décembre 2009 14:27

Bonjour,

J’ai signé un contrat de sous traitance avec une sté anglaise (bien connue sur le marché) pour une mission MOA de7 mois.

Après 4 mois de mission, le client final a, je cite,… « considéré que l’évolution significative vers une mission plus technique nécessite une réorganisation au niveau des prestations »

J’ai donc été remplace du jour au lendemain par un technicien (moins cher) fourni par le même donneur d’ordre. Ce deal a donc été , aux dires du client, un deal « gagnant/gagnant » entre lui et la société anglaise. Mais par pour moi.

Le donneur d’ordre m’a bien envoyé en recommandé un préavis de rupture de contrat d’un mois, mais n’a nullement l’intention de me payer les jours non travaillés puisque j’ai été remplacé !

J’ai plusieurs questions :
•Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà connu ce type de rupture, que ce soit à l’initative de client ou à la votre et comment cela s’est il passé ?
•Suis je en droit de réclamer le paiement de mes jours ?
•Existe-t-il une jurice-prudence à ce sujet.

Merci par avance pour vos informations.

Calimero 30 décembre 2009 14:39

Est-tu sûr que le contrat ne prévoit pas du tout de "sortie anticipée" si c'est le client qui met fin à la mission ?

En tout état de cause, si le préavis était - sans aucun doute possible d'interprétation - d'un mois, tu envoies ta facture en prenant acte de la résiliation.
REID 30 décembre 2009 15:04

Non pas de sortie anticipée de prévue au contrat....
Karibooo 30 décembre 2009 16:11

Et après les boites se plaignent du comportement des indeps, mais faut voir comment certaines SSII ne se gènent pas pour entuber leurs clients et leurs prestataires une fois qu'elles ont fini de les utiliser, tout ca pour faire quelques milliers d'euros de plus.....

A votre place pour le moment je commencerai soft.
Ils n'ont pas l'intention de vous payer le préavis qui est du contractuellement, mais vous l'ont t'il écrit quelque part ?

Si c'est juste oral, commencez simplement par envoyer normalement votre facture en précisant le montant du au titre du préavis conformément au contrat qui vous lie...

Pour la suite, il faudra les 2 relances habituelles, recommandés, et sinon après injonction de payer mais vous n'en êtes pas la.

bon courage
Cordialement

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Utilisateur supprimé 30 décembre 2009 23:10

Quelques remarques en passant :
dans les contrats avec les agences (anglaises ou autres) on trouve très souvent les clauses suivantes:
- préavis de 1 mois (ou autre durée) pour les deux parties
- pas de paiement sans time sheet approuvée par le client final

En clair cela veut dire que le préavis existe bien si le prestataire souhaite mettre fin au contrat, par contre le client final est libre de terminer le contrat sans préavis.
Pakman 31 décembre 2009 13:36

Le nom de ta boite anglaise ne commencerait pas par un K par hasard?
Jamais bossé avec eux sur un projet, juste des contacts, mais déjà remarqué l'attitude de requin.

Il faut que tu vérifies ton contrat, mais logiquement s'il n'y a pas de timesheet , il n'y a rien à facturer.

AMHA tu perds ton temps en leur facturant des prestations non réalisées.
En plus tu auras un impayé et tu risques de payer des impôts sur le montant facturé (à moins de l'annuler par la suite bien sûr).

Perso j'essayerai de négocier un petit quelque chose avec eux (par exemple +10% sur le montant de la dernière facture) mais si tu n'arrives à rien, prendre note pour la prochaine fois. Quelque part ils sont dans leur droit.

Je suis indépendant et je suis prêt à ce qu'un client me dise un vendredi à 15 heures que ce n'est pas la peine de revenir le lundi suivant.
Ça ne m'est pas encore arrivé, mais ce n'est qu'une question de temps ;-)

Allez ne te fais pas de mauvais sang, ça ne sert à rien!
ssii 3 janvier 2010 20:45

Tout contrat signé pour une période X mois, ne signifie pas que la mission durera X mois. Il y a toujours des clauses de rupture et elles sont valides.

En règle générale, un contrat prévoit un préavis de Y mois pour ne pas dire semaines. Donc faudrait prendre votre mal en patience se faire payer toutes vos factures et chercher un nouveau client.

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