Forum
Rupture de contrat
Bonjour,
J’ai signé un contrat de sous traitance avec une sté anglaise (bien connue sur le marché) pour une mission MOA de7 mois.
Après 4 mois de mission, le client final a, je cite,… « considéré que l’évolution significative vers une mission plus technique nécessite une réorganisation au niveau des prestations »
J’ai donc été remplace du jour au lendemain par un technicien (moins cher) fourni par le même donneur d’ordre. Ce deal a donc été , aux dires du client, un deal « gagnant/gagnant » entre lui et la société anglaise. Mais par pour moi.
Le donneur d’ordre m’a bien envoyé en recommandé un préavis de rupture de contrat d’un mois, mais n’a nullement l’intention de me payer les jours non travaillés puisque j’ai été remplacé !
J’ai plusieurs questions :
•Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà connu ce type de rupture, que ce soit à l’initative de client ou à la votre et comment cela s’est il passé ?
•Suis je en droit de réclamer le paiement de mes jours ?
•Existe-t-il une jurice-prudence à ce sujet.
Merci par avance pour vos informations.
J’ai signé un contrat de sous traitance avec une sté anglaise (bien connue sur le marché) pour une mission MOA de7 mois.
Après 4 mois de mission, le client final a, je cite,… « considéré que l’évolution significative vers une mission plus technique nécessite une réorganisation au niveau des prestations »
J’ai donc été remplace du jour au lendemain par un technicien (moins cher) fourni par le même donneur d’ordre. Ce deal a donc été , aux dires du client, un deal « gagnant/gagnant » entre lui et la société anglaise. Mais par pour moi.
Le donneur d’ordre m’a bien envoyé en recommandé un préavis de rupture de contrat d’un mois, mais n’a nullement l’intention de me payer les jours non travaillés puisque j’ai été remplacé !
J’ai plusieurs questions :
•Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà connu ce type de rupture, que ce soit à l’initative de client ou à la votre et comment cela s’est il passé ?
•Suis je en droit de réclamer le paiement de mes jours ?
•Existe-t-il une jurice-prudence à ce sujet.
Merci par avance pour vos informations.
- Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Est-tu sûr que le contrat ne prévoit pas du tout de "sortie anticipée" si c'est le client qui met fin à la mission ?
En tout état de cause, si le préavis était - sans aucun doute possible d'interprétation - d'un mois, tu envoies ta facture en prenant acte de la résiliation. - Contacter en MP
REID
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2008Non pas de sortie anticipée de prévue au contrat.... - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Et après les boites se plaignent du comportement des indeps, mais faut voir comment certaines SSII ne se gènent pas pour entuber leurs clients et leurs prestataires une fois qu'elles ont fini de les utiliser, tout ca pour faire quelques milliers d'euros de plus.....
A votre place pour le moment je commencerai soft.
Ils n'ont pas l'intention de vous payer le préavis qui est du contractuellement, mais vous l'ont t'il écrit quelque part ?
Si c'est juste oral, commencez simplement par envoyer normalement votre facture en précisant le montant du au titre du préavis conformément au contrat qui vous lie...
Pour la suite, il faudra les 2 relances habituelles, recommandés, et sinon après injonction de payer mais vous n'en êtes pas la.
bon courage
CordialementSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Utilisateur suppriméQuelques remarques en passant :
dans les contrats avec les agences (anglaises ou autres) on trouve très souvent les clauses suivantes:
- préavis de 1 mois (ou autre durée) pour les deux parties
- pas de paiement sans time sheet approuvée par le client final
En clair cela veut dire que le préavis existe bien si le prestataire souhaite mettre fin au contrat, par contre le client final est libre de terminer le contrat sans préavis. - Contacter en MP
Pakman
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 31 décembre 2008Le nom de ta boite anglaise ne commencerait pas par un K par hasard?
Jamais bossé avec eux sur un projet, juste des contacts, mais déjà remarqué l'attitude de requin.
Il faut que tu vérifies ton contrat, mais logiquement s'il n'y a pas de timesheet , il n'y a rien à facturer.
AMHA tu perds ton temps en leur facturant des prestations non réalisées.
En plus tu auras un impayé et tu risques de payer des impôts sur le montant facturé (à moins de l'annuler par la suite bien sûr).
Perso j'essayerai de négocier un petit quelque chose avec eux (par exemple +10% sur le montant de la dernière facture) mais si tu n'arrives à rien, prendre note pour la prochaine fois. Quelque part ils sont dans leur droit.
Je suis indépendant et je suis prêt à ce qu'un client me dise un vendredi à 15 heures que ce n'est pas la peine de revenir le lundi suivant.
Ça ne m'est pas encore arrivé, mais ce n'est qu'une question de temps ;-)
Allez ne te fais pas de mauvais sang, ça ne sert à rien! - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007Tout contrat signé pour une période X mois, ne signifie pas que la mission durera X mois. Il y a toujours des clauses de rupture et elles sont valides.
En règle générale, un contrat prévoit un préavis de Y mois pour ne pas dire semaines. Donc faudrait prendre votre mal en patience se faire payer toutes vos factures et chercher un nouveau client.
