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contrat freelance/ssii/client
Free-Worker-214148
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22 juin 2020
Bonsoir,
pour être clair, la ssii a signé avec le client une mission en régie de 50 jours.
En tant que sous traitant freelance, j'ai signé 40 jours + 10 jours avec la ssii pour effectuer une mission de gestion de projets.
Suite à un conflit avec une personne de la direction du client, le client a mis fin à ma prestation au bout du 49 ème jours.
Le client ne veut pas payer la ssii (d'après ce qu'ils m'ont dit) la totalité de la mission et la ssii ne souhaite donc pas me payer...
Hors j'ai signé un contrat de 40 jours + un autre avenant de 10 jours avec la ssii.
Dans mon contrat il y a marqué : "Le sous traitant accepte à cet égard d'assister le donneur d'ordre dans la réalisation de projets informatiques nécessitant un haut degrè d'expertise et de technicité, auprès du client du donneur d'ordre".
"Les parties conviennent qu'en cas d'interruption anticipée à l'initiative d'une des deux parties, il sera dû 1 mois de préavis".
et en détails de mission il y a marqué : "gestion de projet technique"
Aujourd'hui, la ssii dit que je n'ai pas fournis le travail suffisant et que donc de ce fait il ne me doivent rien ???
Est ce que la ssii est en droit de me dire cela, sachant que j'ai fais 49 jours de missions... ??
Aujourd'hui les factures émisent ne m'ont pas été réglé, que dois je faire ?
Merci à vous,
pour être clair, la ssii a signé avec le client une mission en régie de 50 jours.
En tant que sous traitant freelance, j'ai signé 40 jours + 10 jours avec la ssii pour effectuer une mission de gestion de projets.
Suite à un conflit avec une personne de la direction du client, le client a mis fin à ma prestation au bout du 49 ème jours.
Le client ne veut pas payer la ssii (d'après ce qu'ils m'ont dit) la totalité de la mission et la ssii ne souhaite donc pas me payer...
Hors j'ai signé un contrat de 40 jours + un autre avenant de 10 jours avec la ssii.
Dans mon contrat il y a marqué : "Le sous traitant accepte à cet égard d'assister le donneur d'ordre dans la réalisation de projets informatiques nécessitant un haut degrè d'expertise et de technicité, auprès du client du donneur d'ordre".
"Les parties conviennent qu'en cas d'interruption anticipée à l'initiative d'une des deux parties, il sera dû 1 mois de préavis".
et en détails de mission il y a marqué : "gestion de projet technique"
Aujourd'hui, la ssii dit que je n'ai pas fournis le travail suffisant et que donc de ce fait il ne me doivent rien ???
Est ce que la ssii est en droit de me dire cela, sachant que j'ai fais 49 jours de missions... ??
Aujourd'hui les factures émisent ne m'ont pas été réglé, que dois je faire ?
Merci à vous,
- Contacter en MP
Raphy
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 12 janvier 2011A priori j'ai envie de dire que non, ce n'est pas normal et que tu dois te faire payer.
Je laisse les spécialistes répondre, mais je mets ce sujet dans mes favoris. - Contacter en MP
GAROFI
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 20111-La relance par courrier simple J+8
Vous pouvez décider d'envoyer cette première relance écrite dans les huit jours après la date d'échéance de la facture
Avant de vous lancer dans une phase contentieuse, il est toujours préférable de régler le problème à l'amiable. Pour cela, faites parvenir vos courriers de relance écrite en envoi simple, et non par lettre recommandée.
Il est indispensable de mentionner dans votre courrier la date de règlement de la facture (impayée) pour prévenir tout litige.
2 - 2ème relance par courrier simple au débiteur J+15
Pour la seconde relance écrite par simple courrier,ajoutez-y uniquement une phrase préalable du type «Notre courrier en date du............ est resté sans effet». Joignez alors la copie de ce premier courrier lors de votre envoi.
3- La mise en demeure de payer (injonction de payer) J+30
La mise en demeure de payer peut intervenir trente jours après la date d'échéance de règlement de la facture. Comme pour les courriers de relance, ce délai est indicatif
Vous obtiendrez le paiement des intérêts de retard fixés selon les modalités prévues par vos conditions générales de vos factures,
Envoyez impérativement la mise en demeure de payer au siège social de son entreprise
La mise en demeure de payer est en principe le dernier stade de la procédure de relance. Elle doit, pour vous ménager un moyen de preuve, être envoyée cette fois-ci sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette optique, veillez à toujours rappeler les faits et démarches précédents (facture non acquittée, deux courriers restés sans réponse...).
En general cela suffit.... - Contacter en MP
jletuve
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2011Bonjour,
Je dirai que le travail est effectué, le paiement devrait au moins se faire au prorata temporis. D'autant plus que le préavis n'a pas été respecté.
À vôtre place je ferai ce qu'a expliqué GAROFI.
Sinon, pour recouvrer des dettes, je suis passé une fois par SeFairePayer.com qui a eu son effet. Le client a décidé de payer dès réception de la lettre d'huissier 🙂
Il doit en exister bien d'autres qui sont tout aussi efficaces, mais l'utilisation de SeFairePayer est vraiment simple rapide et efficace.
Désormais, pour ce client je prévois 150€ de frais de recouvrement sans le lui dire bien entendu (notamment sur une prestation commandée récemment).
Cordialement,
Joffrey
