Je me posais la même question en allant aux USA et en Australie.
Je ne suis pas expert mais j'aurais tendance à dire que l'activité économique étant en France, vous n'intervenez que comme un prestataire en clientèle finalement.
On peut donc travailler pour des clients australiens sur place, non ? Et sans visa de travail (uniquement un visa tourisme de 3 ou 4 mois) je pense.
J'ai établi une facture client d'acompte le 29 janvier pour une prestation informatique commandée et réalisée en décembre. Le client a payé l'acompte en décembre.
Le paiement ayant été basé sur le taux de TVA à 19.6%, j'ai appliqué ce taux.
Mon expert comptable m'assure que le taux à appliquer est celui de 20% car la facture est émise en janvier 2014. Et que les exceptions dans le cas d'acompte antérieur ne s'appliquent qu'au secteur du bâtiment. Il me conseille donc d'anti-dater la facture au mois de décembre.
Cette explication me surprend, et je ne trouve aucun texte la confirmant.
Je suis confronté à un problème lié à mon application de gestion commerciale (Dolibarr). Cela concerne les arrondis de TVA.
En fait, la facture n'affiche pas le montant TTC de chaque ligne . J'ai par contre en bas :
- Un total HT : 205,00€
- Un total TVA 19.6% : 40,19€
- Un total TTC : 249,19€
Sauf sur 19,6% de 205€ fait 40,18€ ! En fait le logiciel calcule le total TVA en faisant la somme de tous les montants de TVA de chaque ligne, après arrondi ! Alors forcément après avoir arrondi, ça peut donner des erreurs...
En clair, voici ma question :
Comment doit être calculé le montant total de TVA sur une facture ? En cumulant les arrondis de chaque ligne, ou bien en appliquant de taux de TVA au total HT ?
Ces entreprises collectent de la TVA sur leurs produits et ne font pas cadeau de ces magazines.
Bonjour,
Oui, mais ils ne collectent pas de TVA à travers la vente de magazines, puisque ces magazines sont gratuits. La TVA est collectée à travers des prestations qui financent ces magazines...non?
Dans mon cas, la situation est similaire je trouve : pas de TVA collectée sur les objets mis en jeu (car ils ne sont pas revendus, mais distribués gratuitement), mais sur les services parallèles (publicité, etc.) qui permettent de financer les objets gagnés par les joueurs...
Auriez-vous des conseils quant la rédactions/mise en forme d'un rescrit fiscal à ce sujet? Comment rédiger une telle demande pour limiter les risques de refus...?
Je n'ai pas encore eu l'occasion d'en reparler avec mon expert comptable. Mais j'essaie de rassembler les bons arguments afin de "vendre" l'idée au fisc (si je leur envoi un rescrit fiscal). Et aujourd'hui, en discutant avec un professionnel de la publicité, une illumination m'est venue :
Il existe bien des sociétés qui fabriquent des magazines 100% gratuits pour le consommateur, mais qui sont financés par d'autres voies que la vente : petites annonces, publicité, et services supplémentaires payants. J'imagine bien que ces sociétés récupèrent la TVA dépensée dans des achats de matériels pour la fabrication et l'impression de ces magazines/journaux, non?
De la même manière, il me semble logique de pouvoir récupérer la TVA sur des produits que je ne vends pas directement à l'utilisateur final, mais qui sont financés par des partenaires...
Dans tous les cas, le témoignage de freddys me rassure. Je vais bientôt me jeter à l'eau, et en parler avec mon EC. Keep in touch ! 🙂
J'ai, en début d'année, changé d'expert comptable car très insatisfait de l'ancienne (prestations toujours en retard, e-mails sans réponse et certains répondus avec 1 mois et demi de retard, pénalités de TVA de 16€,...).
L'ancienne experte comptable m'a également établi les documents juridiques pour l'enregistrement des comptes au 31/03/2010 cet été (en retard, c'est de ma faute, mais ce n'est pas le problème). Ces documents comportaient quelques erreurs :
- Mon prénom mal orthographié
- Résultat indiqué erroné (de quelques centaines d'euros)
Mon nouvel expert comptable m'a donc aimablement et bénévolement aidé à les rectifié.
J'ai reçu hier un mail de mon ancienne experte comptable avec en pièce jointe la facture pour cette prestation. La facture est antidatée au 31/07/2011, je n'avais jamais reçue cette facture auparavant.
Suis-je en droit de contester cette facture?
Merci,
Cordialement,
Joffrey
Après avoir recherché la réponse à ma question sur ce forum et sur le net, je n'ai pas trouvé de réponse bien précise...même avec deux expert comptables.
Je suis webmaster de sites de jeux à gains. En clair, comme le principe de nombreux sites Web, je propose aux membres de participer à des jeux, de gagner des points, et donc de gagner des cadeaux.
Les joueurs peuvent jouer un certains nombre de fois gratuitement dans la journée, puis s'ils veulent jouer davantage je leur proposer d'acheter des partie supplémentaires. La vente de parties de jeu sont donc soumise à une TVA à 19,6%, que j'encaisse et reverse aux impôts.
Les cadeaux que les joueurs gagnent sont achetés sur des sites marchands (type RueDuCommerce, Amazon, CDiscount, etc.). Les cadeaux sont donc soumis à une TVA à 19,6% que je paye lors de la commande des cadeaux.
Selon moi, je produis bien une valeur ajoutée sur ces cadeaux : la mise en jeu des cadeaux génère des ventes de parties. Et la publicité me permet d'amortir les cadeaux gagnés par les joueurs qui ne paient pas...
Bref, ai-je bien le droit de récupérer la TVA sur ces cadeaux (qui ne sont PAS des cadeaux d'affaires), alors que je ne les revends pas? Mon expert comptable est un peu sceptique, car il n'a jamais touché à ce milieu.
J'ai commandé en août 2010 une prestation à un webdesigner (devis de sa part que j'ai signé). Je lui ai payé un acompte (sur facture d'acompte).
Pour différentes raisons (principalement liées à mon activité), le projet a traîné. Mais depuis un moment, plus aucune réponse à mes mails, ni appels, ni SMS. Impossible donc de reprendre notre collaboration, alors que je n'ai eu aucun fruit de son travail, et j'ai bien payé un acompte.
Suis-je en droit d'exiger cette dette commerciale?
Le devis signé fait-il office de commande contractuelle?
Merci pour vos réponses.
Je vais contacter ces organismes effectivement.
Une question me vient cependant à l'esprit : si je m'inscris à Pôle Emploi, que je reçois mes allocations chômage, mais que 3 mois plus tard ils estiment que je n'y avais pas droit, pourraient-ils me demander de rembourser ces indemnités?
Voilà mon problème :
Je suis en EURL/IS, j'ai acheté en janvier 2010 un pc portable chez DELL ainsi que d'autres accessoires et équipements informatiques. En tout, j'ai acheté :
- 1 pc portable
- 1 station d'accueil
- 1 écran de bureau
Le tout est passé en immobilisation. Dell m'a vendu le tout en une facture, et en une seule ligne ! Aucun détail.
Je veux revendre aujourd'hui juste le PC portable. Le tout n'est pas encore amorti à 100%, et je ne sais pas comment déterminer la valeur comptable du PC portable seul.
Ai-je le droit de le revendre malgré ces inconvénients? Si oui, dans quelles conditions?
J'ai créé mon EURL en novembre 2009. Mais c'est une activité qui occupe moins de temps que mon activité salariée.
Je suis en effet salarié en CDD depuis octobre 2010.
Je compte rompre ce CDD (commun accord avec mon employé). Ai-je droit au chômage malgré mon activité non-salariée (qui se développe tout doucement)?
Je n'arrive pas trouver de réponse précise à cette question 🙁
Un ami m'a signalé qu'un article de sécurité sociale indique que le statut d'étudiant prévaut sur celui de chef d'entreprise. À ce titre, pas de cotisations RSI pour un chef d'entreprise toujours étudiant...
Je n'ai jamais entendu parler de ça, en savez-vous plus?
Il m'a parlé de l'article 615-4 du code de la sécurité sociale, or cet article ne mentionne aucunement ces propos... 😐
Il m'a affirmé que le RSI allait lui rembourser toutes ses cotisations depuis le 01/01/2008 (démarrage de son activité).
J'ai une opportunité potentielle qui se présente. Il s'agirait de développer une solution logicielle pour une société tierce. Le but sera ensuite de revendre cette solution à des clients.
La personne que j'ai rencontré (entrepreneur sérieux, brillant) cherche à s'associer avec quelqu'un. Or, j'ai toujours évité une association (c'est pourquoi j'exerce en EURL)...du moins pour le moment.
Je me demandais donc s'il serait possible de lui proposer de développer la solution logicielle dont il a besoin sans lui facturer de prestations (ou à un tarif très faible), et de lui facturer par la suite des commissions sur chaque vente qu'il sera obligé de me signaler.
Est-il possible de mettre cela en place juridiquement? Un contrat spécial, qui mentionne que je toucherai des commissions récurrentes sur chaque revente? Et une interdiction de céder le logiciel à un tiers gratuitement sans mon autorisation? > Contrats de licences? Royalties? Contrat classique? Contrat de "revendeur agréé"?
Serait-il même possible de stipuler un minimum mensuel, comme 2000€/mois minimum de commissions même si elles ne sont pas atteintes, pendant x mois?
Si vous avez une URL ou une piste à partager, je suis preneur !
Je réfléchis à toutes les solutions envisageables.
Merci de votre aide.
Merci pour votre réponse si rapide ! 😲
Effectivement je n'avais pas pensé au côté imposition. En suivant ce schéma, je payerai 2x l'IS puis l'IR, c'est cela?
Mais dois m'emmêler les pinceaux alors : une personne morale ne peut pas être gérante mais peut être
- associée d'une SARL
- actionnaire d'une SA/SAS
Non?
1: Y a t-il des conditions particulières pour que ma société dont je suis déjà le gérant soit associée ou actionnaire de la SARL "ABC"?
2: Y a t'il des précautions à prendre dans ce cas-là?
3: Si la société "ABC" fait faillite, tous les gérant sont interdits de gestion? Que se passerait-il dans le cas où je ne suis moi-même pas gérant, mais je suis gérant de ma propre société (EURL) qui elle est associée (à x%) de la société "ABC"?
4: Un associé a-t-il le droit de revendre ses parts au prix qu'il souhaite? Idem pour des actions?
Un projet se profile de mon côté, et je serai peut-être amené à m'associer avec d'autres pour créer une nouvelle société (SARL à priori).
Le projet pourrait réunir :
- Une connaissance (personne physique
- Une société tierce (personne morale)
- Moi (pers. phys.) ou ma société EURL dont je suis déjà le gérant (pers. mor.)
Admettons de la projet soit de créer la SARL "ABC".
1: Y a t-il des conditions particulières pour que ma société dont je suis déjà le gérant soit gérante de la SARL "ABC"? Sachant qu'un autre gérant associé sera une personne physique?
2: Y a t'il des précautions à prendre dans ce cas-là?
3: Si la société "ABC" fait faillite, tous les gérant sont interdits de gestion? Que se passerait-il dans le cas où je ne suis moi-même pas gérant, mais je suis gérant de ma propre société (EURL) qui elle est gérante à x% de la société "ABC"?
De mon côté, procéder ainsi m'intéresserait d'avantage sur le plan financier: je n'aurai pas à sortir d'argent de ma poche.
Si vous avez un article ou autre sur le net qui traite de ce sujet ou qui pourrait m'apporter des infos, je suis preneur ! 🙂
Je m'étais posé la même question.
Mon but aurait été d'utiliser l'argent de l'EURL pour acquérir des biens immobiliers à travers une SCI (dont l'EURL serait actionnaire).
Et lorsque j'aurai assez d'argent, racheter les parts de la SCI à titre perso.
Cela m'éviterai simplement un investissement lourd dès le départ.
Si je pars en vacances en Grèce, je vais sûrement avoir besoin de me connecter de temps en temps à Internet pour mes e-mails, et surveiller certains travaux.
À ce titre, puis-je faire passer en note de frais :
- Achat d'une clé 3G chez un opérateur grec + frais de connexion ?
- Frais d'un cyber café ?
mixomatose a écrit : Si tu avais des revenus et si ils ont été déclarés, ils doivent apparaître sur l'avis d'imposition de ton père (enfants majeurs rattachés).
OK donc j'envoi cet avis d'imposition. 🙂
Merci beaucoup,
Certains ont peut-être aperçu ma détresse dans l'autre topic sur ce forum. Merci pour vos aides 🙂
Suite à cela, je me demande : Pourquoi est ce que je cotise à la RAM PL (Professions Libérales), alors que je n'exerce pas profession libérale, mais en EURL à l'IS (créée en nov 2009), NAF 6201Z "Programmation informatique".
Ma comptable me met sur une piste d'un éventuel problème de SIRET.
Elle va contacter l'URSSAF car il lui semble bizarre que j'y cotise également...
Qu'en pensez-vous ?
Perso, je n'y comprends pas grand chose à tous ces organismes.
Merci beaucoup,
Joffrey
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