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Commande non honorée, prestataire injoignable
Bonjour,
J'ai commandé en août 2010 une prestation à un webdesigner (devis de sa part que j'ai signé). Je lui ai payé un acompte (sur facture d'acompte).
Pour différentes raisons (principalement liées à mon activité), le projet a traîné. Mais depuis un moment, plus aucune réponse à mes mails, ni appels, ni SMS. Impossible donc de reprendre notre collaboration, alors que je n'ai eu aucun fruit de son travail, et j'ai bien payé un acompte.
Suis-je en droit d'exiger cette dette commerciale?
Le devis signé fait-il office de commande contractuelle?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Joffrey
J'ai commandé en août 2010 une prestation à un webdesigner (devis de sa part que j'ai signé). Je lui ai payé un acompte (sur facture d'acompte).
Pour différentes raisons (principalement liées à mon activité), le projet a traîné. Mais depuis un moment, plus aucune réponse à mes mails, ni appels, ni SMS. Impossible donc de reprendre notre collaboration, alors que je n'ai eu aucun fruit de son travail, et j'ai bien payé un acompte.
Suis-je en droit d'exiger cette dette commerciale?
Le devis signé fait-il office de commande contractuelle?
Merci de votre aide,
Cordialement,
Joffrey
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golgotagoldita
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2011il s'agissait d'une prestation bien délimitée dans le temps. Le prestataire était disponible à la date indiquée dans le contrat pour effectuer le travail demandé.
Tu n'as pas été en mesure de te rendres disponible. La date du contrat est échu et le prestataire n'est plus disponible. Il ne doit donc pas te rendre ton accompte. - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Lorsque vous faites appel à des presta, il est judicieux de facturer sur service rendu.
Mais la en plus vous parlez d'une indisponibilité de votre part, hors un presta doit être en possession de tous les éléments nécessaire à la réalisation de la prestation (en théorie), vous vous retrouvez donc fautif, c'est à vous je pense de payer les pots cassés.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
golgotagoldita
Nombre de posts : 38Nombre de likes : 0Inscrit : 5 juillet 2011Moi je facture que je travaille ou pas. Je me rends disponible pour le client. Si celui-ci souhaite m'utiliser ou pas, c'est son choix. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Ce n'est pas si simple. Il faut se référer aux éventuelles conditions générales de ventes indiquées dans le devis.
A défaut de telles règles écrites, il est impossible de prendre une décision unilatérale.
Ainsi, si aucune rupture contractuelle formelle n'a été signifiée vous êtes en droit d'exiger la poursuite de la relation contractuelle. Si votre défaut de disponibilité génère un surcout votre prestataire pourra être en droit de vous le facturer.
Mais le refus de vente est strictement interdit.
Lionel HANDJIAN
Expert comptable indépendant
www.lhecc.frLHECC Expert comptable indépendant
