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facture d'acompte obligatoire ?
Bonjour,
Je réalise des missions d'audit.
La mission se décompose en 2 audits : 1 en mars et 1 autre en septembre.
Il n'y a qu'un seul devis.
Je demande 30 % d'acompte.
Je facture 30 % complémentaires à la remise du rapport d'audit 1
40 % à la remise du rapport d'audit 2.
Combien de factures je dois-établir ? Dois-je faire une facture d'acompte ou je déduis l'acompte payé dans la facture concernant le 1er rapport d'audit ?
L'acompte exigé est-il sur le montant HT de la commande totale ou sur le montant TTC total de la commande ?
Merci et bonnes fêtes
Je réalise des missions d'audit.
La mission se décompose en 2 audits : 1 en mars et 1 autre en septembre.
Il n'y a qu'un seul devis.
Je demande 30 % d'acompte.
Je facture 30 % complémentaires à la remise du rapport d'audit 1
40 % à la remise du rapport d'audit 2.
Combien de factures je dois-établir ? Dois-je faire une facture d'acompte ou je déduis l'acompte payé dans la facture concernant le 1er rapport d'audit ?
L'acompte exigé est-il sur le montant HT de la commande totale ou sur le montant TTC total de la commande ?
Merci et bonnes fêtes
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20083 factures, avec chacune le détail HT et TTC.
Il faut facturer la TVA au niveau de l'acompte (et non pas attendre la facture suivante) car si le client se dédit ou fait faillite, tu la devras de toute façon au fisc.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur supprimépourtant les artisans que je fais intervenir chez moi s'embête pas, il ne font pas une facture d'acompte, la facture finale reprend le montant total moins l'acompte.
L'acompte se fait sur le montant TTC de la commande ou HT ?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA est due à l'encaissement.
Le fait que artisans ne respectent pas la loi ne vous autorise pas à faire de même.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméok, donc obligation de 3 factures.
L'acompte se calcul sur le TTC du ou le HT ?
Merci pour votre aide. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TVA est due à l'encaissement. Donc la facture d'acompte inclut de la TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur supprimémerci
