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RESOLU : formalisme facture acompte
CharlesC
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20 janvier 2018
Bonjour,
un nouveau gros client à signé mon devis dans lequel je mettais comme condition un acompte de 30% avant puis le solde apres la mission de conseil.
Il me demande donc la facture lié à l'acompte.
Sur mon devis j'avais mis numéro de devis D####, puis désignation "Forfait d’intervention conformément à la proposition d’action en annexe incluant 12 ateliers de 3h"et quantité : 1 avec un prix unitaire global. La formation commence fin janvier 2019.
Pourriez-vous me dire comment rendre plus rigoureux cette 1ere facture svp ?
1/ Quel titre mettre : facture d'acompte F#### lié au devis D#### ? Juste facture d'acompte F#### ? ou juste facture F#### et alors ou faire apparaitre que c'est un acompte ?
2/ La 2eme s'appelera du coup "solde de la facture F(nouveau numero) lié au Devis D#### ou alors le meme numero de facture ?
3/ Dois je changer la designation ? Et/ou dois je mettre en quantité 30% ? En fait dois je mettre le prix total puis le prix des 30% ou directement les 30% mais sous quel dénomination ?
4/ Je fini par mon RIB avec écrit : "Acompte de 30 % à régler par virement à réception de facture." ?
5/ Dans ma comptabilité, vue que la prestation ne se déroulera qu'entre janvier et avril mais l'encaissement de l'acompte va se faire en 2018, est on d'accord que tout sera en compta sur l'exercice 2019 ? (j'ai une cloture au 31/12) ?
MERCI pour vos éclairages et joyeuses fêtes 🙂
un nouveau gros client à signé mon devis dans lequel je mettais comme condition un acompte de 30% avant puis le solde apres la mission de conseil.
Il me demande donc la facture lié à l'acompte.
Sur mon devis j'avais mis numéro de devis D####, puis désignation "Forfait d’intervention conformément à la proposition d’action en annexe incluant 12 ateliers de 3h"et quantité : 1 avec un prix unitaire global. La formation commence fin janvier 2019.
Pourriez-vous me dire comment rendre plus rigoureux cette 1ere facture svp ?
1/ Quel titre mettre : facture d'acompte F#### lié au devis D#### ? Juste facture d'acompte F#### ? ou juste facture F#### et alors ou faire apparaitre que c'est un acompte ?
2/ La 2eme s'appelera du coup "solde de la facture F(nouveau numero) lié au Devis D#### ou alors le meme numero de facture ?
3/ Dois je changer la designation ? Et/ou dois je mettre en quantité 30% ? En fait dois je mettre le prix total puis le prix des 30% ou directement les 30% mais sous quel dénomination ?
4/ Je fini par mon RIB avec écrit : "Acompte de 30 % à régler par virement à réception de facture." ?
5/ Dans ma comptabilité, vue que la prestation ne se déroulera qu'entre janvier et avril mais l'encaissement de l'acompte va se faire en 2018, est on d'accord que tout sera en compta sur l'exercice 2019 ? (j'ai une cloture au 31/12) ?
MERCI pour vos éclairages et joyeuses fêtes 🙂
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Chaque facture doit avoir son propre numéro unique respectant les principes fiscaux, que ce soit une facture d'acompte ou de solde.
Elle doit aussi avoir toutes les mentions obligatoires:
https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires
(et voir lien BOI en bas de cette page)
Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018.
N'oublie pas la TVA si tu y es soumis.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008mixomatose a écrit : Chaque facture doit avoir son propre numéro unique respectant les principes fiscaux, que ce soit une facture d'acompte ou de solde.
Elle doit aussi avoir toutes les mentions obligatoires:
https://www.economie.gouv.fr/cedef/facture-mentions-obligatoires
(et voir lien BOI en bas de cette page)
Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018 (et ce d'autant plus si tu encaisses l'acompte en 2018).
N'oublie pas la TVA si tu y es soumis.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par contre, si c’est un acompte sur un travail fait en 2019, cela sera à passer en produits constatés d’avance.mixomatose a écrit : Et non, tu es en SASU, tu es en créances-dettes, la facture est à comptabiliser en 2018 si tu l'emets en 2018Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018Merci pour vos retours, oui pour TVA et produit constaté d'avance.
Par contre pourriez-vous m'aider sur le formalisme des points 1/, 3/ et 4/ SVP ?
PS : la mention officielle en bas est elle "Le défaut ou retard de paiement à l’échéance entraîne l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à 3 (trois) fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de plein droit pour frais de recouvrement fixée à 40 euros." OU alors l'indemnité de retard (ici 3 fois) peut elle etre un autre facteur multiplicateur et si oui lesquels ? - Contacter en MP
niouzz
Nombre de posts : 363Nombre de likes : 27Inscrit : 23 octobre 2017Perso, j'ai fixé un taux de 12% car 3x le taux d'intérêt légal représente des cacahuètes - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Une facture s'apelle toutjours "Facture".CharlesC a écrit : Par contre pourriez-vous m'aider sur le formalisme des points 1/, 3/ et 4/ SVP ?
Item : acompte de 30% sur devis xxxx yyyy €
TVA tttt €
Total à règler : TTTT €
Mettre le RIB OK.
Pourqoi remettre encore le % ou le montant?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018Merci.
Pour clarifier.
Cette premiere facture aura pour titre Facture Numero XXXX
Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
Puis quantité : 1
Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?
Enfin quel est le % légal et classique de pénalité ? 3x le taux légal ? 12% ou autre ? Je mettre celui le plus courant sur une prestation de service auprès d'une société d'environ 180 employés.
MERCI - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Peu importe, tu ne l'appliqueras sans dout jamais en pratique.
Par contre, je suis surpris qu'ils ne t'aient pas demandé à être financés FAFIEC ou équivalent (ce qui aurait retardé tes règlements de 2 à 3 mois au moins). C'est très courant comme demande.
Tu a fait ta demande d'agrément? Profites en pour la faire avec ta convention (= contrat) de formation, si tu as l'intention de continuer dans ce domaine.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018Merci Mixomatose.
Même si pas appliqué, je souhaiterais mettre ce qui se fait et est légal.
Je confirme, c'est sur une ligne budget interne donc pas d'OPCA ou autre.
Mais surtout comment améliorer ce formalisme ? : (je doute surtout sur les points 2,3 et 4)
1- facture aura pour titre Facture Numero XXXX
2- Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
3- Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
4- Puis quantité : 1
5- Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
6- RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?
MERCI - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Arrête de te prendre la tête et de rajouter des termes non nécessaires. La "quantité" n'est pas applicable à ce genre de facture. Un peu de bon sens.
Par contre, j'avais indiqué de marquer clairement le "total à règler (TTC)". Clairement visible pour éviter toute ambiguïté.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018Merci pour ce retour.
Pour rester dans la cohérence du devis signé, je me sens obligé de laisser quantité 1.
Par contre on est bien ok sur "Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe" avec en face le prix HT puis le prix TTC dessous ?
PS : j'ai l'habitude de mettre le prix HT en gras mais selon votre retour il serait préférable de mettre le cout en TTC n'est ce pas ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008J'abandonne....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Mixomatose a raison. Vous vous prenez un peu la tête...
1: ouiCharlesC a écrit :
Mais surtout comment améliorer ce formalisme ? : (je doute surtout sur les points 2,3 et 4)
1- facture aura pour titre Facture Numero XXXX
2- Objet : ne change pas ? "Formation à destination de ...."
3- Designation : acompte de 30% sur devis XXX d'un montant total de NNNN€ en annexe ?
4- Puis quantité : 1
5- Prix HT : juste celui du calcul des 30% et TTC
6- RIB = à regler par virement à reception de facture (sans préciser acompte) ?
2: oui, vous mettez la désignation de ce que vous avez fait, et vous remettrez à l'identique sur la seconde facture. Pour ne pas vous prendre la tête, le plus simple est de reprendre ce qui est écrit sur la commande du client.
3: désignation: Acompte de 30%. Le reste on s'en fout, et vous n'avez pas besoin de joindre non plus le devis, la compta de votre client n'en n'a pas besoin. Il faut préciser en en-tête de votre facture le n° de commande de votre client et votre référence de devis.
4: oui, si vous voulez.
5: 30% du montant total HT, oui.
6: "Conditions de règlement : par virement à réception de la facture" et vous joignez votre RIB
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018MERCI.
C'est plus clair sauf le point 3.
Pour infos :
Mes devis et factures sont mis en page ainsi en haut il y a le "titre" du type "Facture ou devis n° F181201"
Dessous je met un "objet" : ex "Formation à sur-mesure sur tel theme pour tant de personne et pr telle société"
Puis dans un tableau je met une "désignation" : "Forfait d’intervention conformément à la proposition d’action en annexe incluant X ateliers de X heures" avec en face une quantité et un prix HT et TTC
Et je joins une proposition commerciale très détaillée.
Je n'ai jamais de bon de commande mais mon devis général tamponné, signé et avec "bon pour accord".
Donc quand vous dites "Il faut préciser en en-tête de votre facture le n° de commande de votre client et votre référence de devis. " je le met où exactement dans ma disposition ? En gros je fais apparaitre où le terme d'acompte de 30% ? Dans mon "titre", et/ou mon "objet" et/ou ma "désignation" ?
PS (moins important) : Pour la notion de taux de pénalité je lis ici 12%, j'avais lu avant 3 fois le taux légal qui, sauf erreur de ma part, entres professionnels est de 0,88%. Lequel est classique et légal en prestation de service ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous mettez exactement cette même désignation. Et en dessous vous inscrivez, en gras: Acompte de 30% à la commande avec le prix en face.CharlesC a écrit : Puis dans un tableau je met une "désignation" : "Forfait d’intervention conformément à la proposition d’action en annexe incluant X ateliers de X heures" avec en face une quantité et un prix HT et TTC
Vous mettez dans l'en-tête de votre facture:CharlesC a écrit : Je n'ai jamais de bon de commande mais mon devis général tamponné, signé et avec "bon pour accord".
Notre réf: Devis xxxx du jj/mm/aa
Votre réf: Bon pour accord de M/Mme ZZZ du jj/mm/aa
Voici la phrase que je mets en bas de chacune de mes factures depuis des années. Je vous suggère de mettre la même:CharlesC a écrit : PS (moins important) : Pour la notion de taux de pénalité je lis ici 12%, j'avais lu avant 3 fois le taux légal qui, sauf erreur de ma part, entres professionnels est de 0,88%. Lequel est classique et légal en prestation de service ?
"Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 3,5 fois le taux d'intérêt légal à compter de l'échéance ainsi qu'une somme minimum forfaitaire de 40 € au titre d'indemnité pour frais de recouvrement."
Allez, maintenant faut facturer ! 😉
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018MERCI.
Dernière clarification svp :
Je met : "Notre réf": Devis xxxx du jj/mm/aa
puis dessous "Votre réf": Bon pour accord de M/Mme ZZZ du jj/mm/aa
Ca me parait étrange de mettre ce "Notre réf et votre réf" surtout le tout en titre de facture.
Pour le point "désignation" ca sera dans la même case du même tableau :
Que pensez vous de
"Acompte de 30% sur le forfait d'intervention conformément à la proposition d'action transmise (ou validée ? )incluant X ateliers de X heures" - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008J'abandonne aussi...François - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014
François1 n'a pas parlé de titre de la facture mais d'entête, nuance. Ce sont en général les cases du haut du tableau de facture, et il n'y a rien d'étrange, c'est fréquent de le faire là.CharlesC a écrit : Ca me parait étrange de mettre ce "Notre réf et votre réf" surtout le tout en titre de facture.
Et je vais rejoindre la liste des gens qui abandonnent ce fil de discussion :
l'important est que les mentions obligatoires y soient et que les montants et taxes soient correctes, le reste c'est chacun fait comme il veut, de préférence dans le respect des usages, comme pour une lettre pour augmenter les chances de se faire comprendre, mais dans ce cadre il y aura autant de modèles, sur le fond comme la forme, de factures que de personnes.EURL / IR / BNC - Contacter en MP
CharlesC
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 20 janvier 2018Merci chaleureusement à tous pour votre aide.
Bonnes fêtes de fin d'année
