Acompte (Facture) : bonne méthodologie (?)

Bonjour,

Voila comment je procède :

1) pareil

2) pareil

3) Ne pouvant pas deviner par avance les prestations réellement effectuée, je mets une ligne "Acompte", type "Forfait", quantité 1, avec le montant voulu. Avec le détail de la TVA oui.

4) Oui.

5) Sur la facture je mets la même ligne d'acompte avec le meme montant mais en négatif (le montant pas la quantité). Sur la ligne je précise le numéro de facture "Acompte pour xxx facture n°xxxx)

Le montant étant négatif la TVA le sera aussi et viendra donc se soustraire a la TVA totale. Elle correspond donc uniquement a 19,6% de la somme qu'il reste a payer.

Bonjour,

Je vends de la prestation de services (spectacle animalier), je suis en entreprise individuelle et j'ai un souci par rapport à la facturation des acomptes. Ayant eu à faire face à pas mal de désistements au début, j'ai mis en place un contrat de prestations qui spécifie que je demande 30 % d'acompte (et non pas d'arrhes donc c'est bien du non remboursables) à la signature du contrat et le solde le jour de la prestation.

Or je me trouve face à deux problèmes :

- quand je vends des animations à des administrations, on me répond qu'on ne peut pas me payer d'acompte (soi-disant la somme totale n'est pas assez élevée pour que cela justifie un paiement d'acompte) mais du coup, ils peuvent annuler et moi je ne touche rien alors que la date était réservée (et donc indisponible pour un autre client potentiel) depuis un certain temps et le contrat signé. Dans le cas d'une annulation, je réclame quand même les 30 % mais sans être sûre d'être payée... Donc comment assurer un minimum de dédommagement en cas d'annulation quand le client refuse de payer l'acompte ?

- Jusqu'à présent, au moment de la commande, j'envoyais le contrat de prestations de services dans lequel il était précisé :
"Le montant de la prestation a été fixé à XXX Euros TTC.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du présent contrat soit XXX Euros TTC.
Le solde étant réglé le jour de la prestation soit : XXX Euros TTC."
et, en même temps, la facture totale avec spécifié dessus :
"conditions de règlement :
chèque à l'ordre de XXXXXX
30 % à la réservation et solde le jour de la prestation soit XXX € à la signature du contrat et XXX € TTC le (date)."
Mais en cas d'annulation, ma facture restera toujours comme impayée (au mieux, le client me règle ou m'a déjà réglé l'acompte, au pire, c'est zéro euros de rentré...) et d'autre part, j'ai eu des soucis avec des mairies qui ne voulaient pas payer une facture datée d'avant la prestation... Dois-je utiliser une facture proforma ou faire deux factures différentes absolument (ce qui fait plus de lignes à saisir par le comptable et me coûte donc plus cher en frais de comptabilité...) : une datée du jour où j'envoie le contrat avec le montant de l'acompte et une datée du jour de la prestation avec le montant du solde ?

Merci d'avance de votre aide parce que j'ai posé la question à mon comptable et il ne sait pas me répondre précisément ;o)

Bonjour,

C'est contractuel.

C'est à vous de voir auprès d'une juridiction une fois le contrat signé s'il n'est pas respecté.

Il n'y a aucun moyen de forcer une personne de payer autrement si elle s'est déjà engagé dans le contrat à le faire et qu'elle ne le fait pas.

Bonjour et merci de votre réponse.

Et pour la partie facturation, que dois-je faire ?

Bonne journée.

Bonjour,

Pour la facturation, personne ne peut me répondre ?

Bonne journée.

Bonjour,

La loi demande de faire une facture en cas d'acompte.

Bonsoir hmg,

Je veux faire apparaître l'acompte sur ma facture oui ! Mais je renouvelle ma question :

Dois-je utiliser une facture proforma ou faire deux factures différentes absolument (ce qui fait plus de lignes à saisir par le comptable et me coûte donc plus cher en frais de comptabilité...) : une datée du jour où j'envoie le contrat avec le montant de l'acompte et une datée du jour de la prestation avec le montant du solde ?

Bonne fin de soirée ;o)

Bonjour,

Je recommence : La loi précise qu'une facture doit être faite en cas de versement d'un acompte.

Cela ne veut pas dire :
- facture proforma
- indication de l'acompte sur la facture finale

Cela veut dire :
- une facture pour l'acompte.

Bonjour,

J'ai lu avec intéêt ce sujet sur le forum et je souhaiterais savoir si ceci est toujours d'actualité.

Comme autoentrepreneur avec des chambres d'hôtes, je reçois des arrhes pour les nuitées.

Est-ce que la méthode suivant est celle que je dois appliquer?

1) Faire une facture pour le paiement des arrhes à la date de la réservation par le client
2) Faire une facture pour le montant total du séjour (en soustrayant le montant déjà payé en arrhes) à la date du départ du client?

Est-ce la bonne méthode? Je suis un peu confuse sur l'obligation ou non de faire une facture pour les arrhes ou si une facture pour le montant total suffit.

Merci beaucoup