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Contrat pour toucher des commissions ou royalties
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai une opportunité potentielle qui se présente. Il s'agirait de développer une solution logicielle pour une société tierce. Le but sera ensuite de revendre cette solution à des clients.
La personne que j'ai rencontré (entrepreneur sérieux, brillant) cherche à s'associer avec quelqu'un. Or, j'ai toujours évité une association (c'est pourquoi j'exerce en EURL)...du moins pour le moment.
Je me demandais donc s'il serait possible de lui proposer de développer la solution logicielle dont il a besoin sans lui facturer de prestations (ou à un tarif très faible), et de lui facturer par la suite des commissions sur chaque vente qu'il sera obligé de me signaler.
Est-il possible de mettre cela en place juridiquement? Un contrat spécial, qui mentionne que je toucherai des commissions récurrentes sur chaque revente? Et une interdiction de céder le logiciel à un tiers gratuitement sans mon autorisation?
> Contrats de licences? Royalties? Contrat classique? Contrat de "revendeur agréé"?
Serait-il même possible de stipuler un minimum mensuel, comme 2000€/mois minimum de commissions même si elles ne sont pas atteintes, pendant x mois?
Si vous avez une URL ou une piste à partager, je suis preneur !
Je réfléchis à toutes les solutions envisageables.
Merci de votre aide.
J'ai une opportunité potentielle qui se présente. Il s'agirait de développer une solution logicielle pour une société tierce. Le but sera ensuite de revendre cette solution à des clients.
La personne que j'ai rencontré (entrepreneur sérieux, brillant) cherche à s'associer avec quelqu'un. Or, j'ai toujours évité une association (c'est pourquoi j'exerce en EURL)...du moins pour le moment.
Je me demandais donc s'il serait possible de lui proposer de développer la solution logicielle dont il a besoin sans lui facturer de prestations (ou à un tarif très faible), et de lui facturer par la suite des commissions sur chaque vente qu'il sera obligé de me signaler.
Est-il possible de mettre cela en place juridiquement? Un contrat spécial, qui mentionne que je toucherai des commissions récurrentes sur chaque revente? Et une interdiction de céder le logiciel à un tiers gratuitement sans mon autorisation?
> Contrats de licences? Royalties? Contrat classique? Contrat de "revendeur agréé"?
Serait-il même possible de stipuler un minimum mensuel, comme 2000€/mois minimum de commissions même si elles ne sont pas atteintes, pendant x mois?
Si vous avez une URL ou une piste à partager, je suis preneur !
Je réfléchis à toutes les solutions envisageables.
Merci de votre aide.
- Bonjour,
Dans ce cas précis, licence qui serait revendue et distribuée par quelqu'un d'autre.
Vous pourriez dépendre directement du régime de l'Agessa. Vous devriez vous renseigner auprès d'eux (régime des auteurs que vous pouvez exercer en micro BNC).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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