Forum
TVA et prestation de formation
Consultant indépendant dans le conseil et assujetti à la TVA, je viens de décrocher une mission de formation auprès d'une école via un intermédiaire (environ 30 jours).
L'école demande une facturation sans TVA à l'intermédiaire (une demande d'agrément pour la formation devra être faite).
De mon côté, je vais devoir facturer avec TVA l'intermédiaire, cette TVA ne sera pas récupérable pour lui puisque relative à la formation non soumise.
Comment solutionner cette problématique de TVA ?
Quelle serait la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve dans le respect de la légalité ?
Merci pour votre aide
L'école demande une facturation sans TVA à l'intermédiaire (une demande d'agrément pour la formation devra être faite).
De mon côté, je vais devoir facturer avec TVA l'intermédiaire, cette TVA ne sera pas récupérable pour lui puisque relative à la formation non soumise.
Comment solutionner cette problématique de TVA ?
Quelle serait la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve dans le respect de la légalité ?
Merci pour votre aide
- Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Contrairement à ce que vous indiquez, cette TVA est récupérable pour l'intermédiaire, même si lui n'a pas facturé de TVA sur la revente de votre prestation. Ce sont deux opérations non corrélées (du point de vue TVA).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
Chde
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Merci pour votre réponse.
Le responsable financier (intermédiaire) me dit qu'il n'est pas autorisé de récupérer la TVA sur toutes les dépenses faites pour assurer la mission de formation. Auriez vous un texte précis ou article
prouvant le contraire ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Attention, il est possible que votre client ait deux secteurs distinct : il assujetti et l'autre non assujetti à TVA.
S'ils ont demandé à ne pas être assujetti pour de la formation continue pour adultes par exemple.
Ces liens peuvent vous aider :
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/GUIDE_OF_-_aout_2011.pdf
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R19113.xhtmlCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Chde
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2012Merci cela complète bien et confirme les informations recueillie auprès de DIRECCTE.
