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Craho
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Craho
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22 janvier 2010
Bonjour à tous,
Voilà mon problème...
Je donne des formations depuis plusieurs années mais jusqu'à présent je passais toujours par une société intermédiaire.
Je viens de décrocher un contrat de formation avec un client en direct (sans intermédiaire)...
Après fait une proposition commerciale à ce client, celui-ci l'a accepté, j'ai célébré dignement cette victoire... et me voilà maintenant avec les problèmes de paperasse.
Mon client me demande une convention de formation.
1ère question: qui sait où je peux trouver un exemple de convention de formation qui pourrait m'aider ?
2ème question: quels sont les points importants dans une convention de formation ?
3ème question: je donne 10 sessions de formation aux salariés de mon client, dois-je faire une convention de formation par session ou une seule convention de formation suffit ?
4ème question: je dois obtenir un numéro d'agrément. Est-ce que vous connaissez la procédure à suivre ?
Si vous avez dejà réalisé des formations (en direct), je suis preneur de vos conseils pour cette histoire de convention et d'agrément.
Merci pour votre aide !
Voilà mon problème...
Je donne des formations depuis plusieurs années mais jusqu'à présent je passais toujours par une société intermédiaire.
Je viens de décrocher un contrat de formation avec un client en direct (sans intermédiaire)...
Après fait une proposition commerciale à ce client, celui-ci l'a accepté, j'ai célébré dignement cette victoire... et me voilà maintenant avec les problèmes de paperasse.
Mon client me demande une convention de formation.
1ère question: qui sait où je peux trouver un exemple de convention de formation qui pourrait m'aider ?
2ème question: quels sont les points importants dans une convention de formation ?
3ème question: je donne 10 sessions de formation aux salariés de mon client, dois-je faire une convention de formation par session ou une seule convention de formation suffit ?
4ème question: je dois obtenir un numéro d'agrément. Est-ce que vous connaissez la procédure à suivre ?
Si vous avez dejà réalisé des formations (en direct), je suis preneur de vos conseils pour cette histoire de convention et d'agrément.
Merci pour votre aide !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 20081) Vas sur mon site et lis la section :
3w.entrepriseindividuelle.info/FP.php
Dans les liens utiles il y a des exemples de conventions.
2)le contenu, support de cours (fournis ou pas, nombre d'exemplaires?), le planning, le nombre d'élèves, les horaires, les moyens mis à disposition par le client (salle, rétroprojecteur, PC pour les élèves?), les couts (fixes? en fonction de nombre d'élèves?),conditions de paiement (acompte, solde?), conditions de report ou de dédit (anullation par le client)....
3) une seule
4) décrite sur mon site, et tu as des renvois vers les site officiels.
Ne pas oublier d'obtenir la liste nominative des participants avant le début de la formation, et de tenir et garder la feuille de présence à faire signer obligatoirement à toutes les séances (utile en cas de contestation ou vérification)..calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
tech.info-1
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2014Bonsoir,
réponse vite fait...
Convention: faire une recherche sur le net, en voici un modèle :
http://www.opcapl.com/services/iso_album/modele_convention_formation_ref26.pdf
Agrément:
Plus d'infos ici :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F19087.xhtml -
Craho
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2010Merci pour vos réponses qui vont bien m'aider 🙂 -
Craho
Nombre de posts : 37Nombre de likes : 0Inscrit : 22 janvier 2010Encore une question sur le sujet...
Dans la convention de formation que je suis en train de préparer, je dois préciser le nom du formateur.
Or j'ai un certain volume de sessions qui fait que je vais déléguer certaines sessions de formation à un autre freelance que je connais et avec qui j'ai déjà bossé.
Le client est au courant car je l'avais déjà indiqué dans la proposition commerciale.
Dans la fameuse convention de formation, dois-je indiquer les 2 noms des formateurs ? (le mien et le sien) Et si oui, dois-je indiquer le lien qui unit le formateur et ma société ? Dans ces conditions, que dois-je mettre comme lien ? sous-traitant ???
Merci pour votre précieuse aide, -
iPaaad
Nombre de posts : 104Nombre de likes : 0Inscrit : 22 novembre 2014Il me semblait que pour être formateur, cela devait être spécifié dans l'activité principale de l'entreprise. Vous l'avez fait?
Est-ce obligatoire? -
Pragmateek
Nombre de posts : 1246Nombre de likes : 8Inscrit : 10 décembre 2014J'ajouterai un point qui ne vous concerne peut-être pas mais c'est généralement le cas : ce n'est pas le client qui va payer directement mais son organisme collecteur du 1% formation => c'est cet organisme que vous facturerez avec une paperasse dédiée et des délais de paiement à rallonge (pour une de mes formations il s'est écoulé 5 mois entre la prestation même et le paiement effectif).
Et il faut donc qu'au préalable le client fasse les démarches auprès de son organisme pour faire valider le financement.
Quant à l'obtention de l'agrément formateur ça peut être plus long que ce qu'on vous vend : il m'a fallu 2 mois alors qu'en théorie c'est 1 mois maximum.