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FACTURE A UN CENTRE DE FORMATION !
Bonjour,
Merci par avance pour vos réponses,
Je suis actuellement nouveau formateur déclaré et je vais signer ma première convention de service avec un centre de formation.
Je vais donc devoir facturer en fin de période le centre pour la prestation réalisée. Ce centre de formation a établi avec son client une convention de formation.
Ma question, dans ce cas est : dois je demander un numéro d'agrément pour ce genre de prestation, car ce n'est pas moi qui réalise la convention avec le client mais le centre ?
je suis un peu perdu, merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Jocky
Merci par avance pour vos réponses,
Je suis actuellement nouveau formateur déclaré et je vais signer ma première convention de service avec un centre de formation.
Je vais donc devoir facturer en fin de période le centre pour la prestation réalisée. Ce centre de formation a établi avec son client une convention de formation.
Ma question, dans ce cas est : dois je demander un numéro d'agrément pour ce genre de prestation, car ce n'est pas moi qui réalise la convention avec le client mais le centre ?
je suis un peu perdu, merci par avance pour vos réponses.
Cordialement
Jocky
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, justement, tu n'as pas besoin d'agrément, car tu n'es qu'un sous-traitant du centre, tu n'apparais pas comme signataire sur la convention.
Voir sur mon site : "comment devenir formateur" pour plus d'information ...calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jocky
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 janvier 2009Merci mixomatose pour votre réponse, merci également pour ton lien, que je connaissais déjà et qui effectivement contient toutes les bonnes infos.
Je me permets juste une dernière petite question :
D'accord, j'ai bien compris que dans mon cas pas besoin de demander de numéro d'agrément, puisque la convention de formation est signée par le centre de formation, pour lequel je suis finalement "prestataire de service".
En revanche, moi, en tant que formateur, ne dois-je pas déclarer mon activité de formateur auprès de la DDTEFP ?
Je précise que je suis bien déclaré comme travailleur indépendant et en règle à ce niveau.
Merci pour votre réponse par avance. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, tu ne pourras pas déclarer ton activité car tu n'as pas signé la convention de formation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
