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Chde
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 22 novembre 2012
Réponse postée 26 novembre 2012 20:12
Merci cela complète bien et confirme les informations recueillie auprès de DIRECCTE.
Réponse postée 23 novembre 2012 11:25
Merci pour votre réponse.
Le responsable financier (intermédiaire) me dit qu'il n'est pas autorisé de récupérer la TVA sur toutes les dépenses faites pour assurer la mission de formation. Auriez vous un texte précis ou article
prouvant le contraire ?
Le responsable financier (intermédiaire) me dit qu'il n'est pas autorisé de récupérer la TVA sur toutes les dépenses faites pour assurer la mission de formation. Auriez vous un texte précis ou article
prouvant le contraire ?
Réponse postée 22 novembre 2012 23:34
Consultant indépendant dans le conseil et assujetti à la TVA, je viens de décrocher une mission de formation auprès d'une école via un intermédiaire (environ 30 jours).
L'école demande une facturation sans TVA à l'intermédiaire (une demande d'agrément pour la formation devra être faite).
De mon côté, je vais devoir facturer avec TVA l'intermédiaire, cette TVA ne sera pas récupérable pour lui puisque relative à la formation non soumise.
Comment solutionner cette problématique de TVA ?
Quelle serait la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve dans le respect de la légalité ?
Merci pour votre aide
L'école demande une facturation sans TVA à l'intermédiaire (une demande d'agrément pour la formation devra être faite).
De mon côté, je vais devoir facturer avec TVA l'intermédiaire, cette TVA ne sera pas récupérable pour lui puisque relative à la formation non soumise.
Comment solutionner cette problématique de TVA ?
Quelle serait la meilleure solution pour que tout le monde s'y retrouve dans le respect de la légalité ?
Merci pour votre aide