RSI ou RAM ?

Soit on est commerçant ou artisan et on ne cotise qu'au RSI,
soit on est PL, et dans ce cas on cotise à l'URSSAF, au RSI PL (RAM) et à la CIPAV.

Mais jamais aux deux RSI à la fois... Si c'est le cas, il y a eu manifestement un raté à faire corriger d'urgence. Vérifier que les appels de l'an dernier étaient bien du RSI et pas du RSI PL.

Comme le dit mixo, quelle est l'adresse de la caisse du RSI, sur les premiers courriers ?
Est-elle différente des courriers actuels ?


RSI = régime social des indépendants, lui-même découpé en 2 branches:
- une branche artisans/commerçants qui traite les cotisations maladies et retraite/prévoyance et qui fait également frontal devant l'urssaf pour csg/crds/alloc
- une branche PL qui ne gère que la maladie pour les PL, les assurés devant traité à côté avec l'URSSAF et la CIPAV eux-mêmes


Dans le second cas (PL) au mois (je pense aussi pour les commerçants, mais pas sûr), la gestion administrative est en partie déléguée à un prestataire agréé. Il y en a généralement 2 ou 3 par départements. On appelle ça un "organisme conventionné" (OC). L'OC est en charge de la collecte des cotisations et du versement des prestations. On peut voir ça comme un sous-traitant du RSI. En tant qu'assuré, tu as choisi la RAM qui OC pour gérer ton dossier.

(Note: la RAM aussi est scindée en 2 branches, tout du moins dans certaines régions: 1 artisans/commerçants, 1 PL)

Bonjour,

Vous indiquez avoir payé 477 euros pour l'année 2010 ?
Ici, le document concerne début 2011.

Vous n'indiquez pas avoir payé le 1er trimestre 2011 qui vous est réclamé en plus du 2ème trimestre 2011 sur le bordereau présenté ici. Ce document est de la caisse RAM PL à qui vous êtes affilié qui fait partie du RSI PL..

Bonjour,

Merci pour vos réponses.
En fait non, les 477€ sont aux titres des années 2009 et 2010, et 1er trimestre 2011 (désolé je suis pommé).

J'ai eu le RSI au téléphone qui me demande d'envoyer des traces des chèques encaissés, j'envoi des copies de relevés de comptes.

La RAM, quant à elle, va faire des recherches également de son côté (je les ai appelés aussi). Le conseiller me dit de ne pas envoyer quoi que ce soit, c'est eux qui reviendront vers moi après avoir fait leurs recherches.

Bonjour,

Donc je résume votre idée : Payer pendant toute la vie de l'entreprise 80% de charges sociales comme salarié, plutôt que dans le cas rare où il y a une double cotisation (libérale et commerçant) devoir négocier avec les organismes pour un remboursement (organismes qui auront fait payer 43% et 32% soit un total de 75% de charges sociales pendant ces 2 ou 3 ans qui seront régularisées après)...

J'espère que vous présentez d'autres arguments que celui-ci pour pousser les gens vers la SAS et le statut de salarié.

NB : Quand vous répondez à une personne qui vit au Canada ou en Suisse, vous pouvez lui conseiller ce que vous voulez pour travailler en France car nous ne connaissons pas les règles Canadiennes ou Suisses. Par contre, ayez la prudence de ne pas répondre n'importe quoi quand vous parlez des règles et situations en France.

grisbyland a écrit : Les taux de remboursement CAMPI - Assurance Maladie étant désormais alignés, les raisons de préférer le régime salarié au régime TNS ne sont plus aussi fortes qu'avant, en effet.

RSI et non CAMPI. 😉

Oui, pour la maladie, les prestations sont les mêmes.

Côté prévoyance, il y a effectivement toujours un déficit, particulièrement si on est à la CIPAV. Mais il est possible de s'assurer en privé, pour un coût qui reste abordable.

grisbyland a écrit : Ma réponse s'inscrit plus dans un esprit de simplification administrative, considérant que plus le salaire est faible, plus les charges sont faibles, et plus importants seront les dividendes.

Plus de résultat, donc à un moment, de l'IS à 33%, ce qui est généralement mauvais, à court et à long terme.

grisbyland a écrit : En fait, tout dépend de la priorité de l'entrepreneur : optimiser à tout prix le revenu, ou simplifier l'administratif en perdant un peu sur les cotisations. Je vous accorde que ma réponse manquait de clarté !

Disons que la "simplification" est un argument quand il s'agit de quelques centaines d'euros de différence. Mais si on tombe en régime salarié, la différence peut vite se chiffrer en milliers d'euros. Il est alors plus rentable de se faire assister par un EC qui pour largement moins que le delta Régime Général vs TNS, s'occupera des diverses déclarations fiscales, sociales, etc ...

grisbyland a écrit : Il reste également la question des droits acquis sur une caisse puis sur une autre, le changement de statut qui n'est pas toujours très évident (un freelance qui se met TNS pour un an ou deux seulement risque de perdre beaucoup de temps en démarches).

C'est là l'intérêt de la SASU (hormis la souplesse qu'offre une SAS à terme, si on prévoit réellement de s'associer sur un gros projet industriel... autant dire à peu près personne ici): les activités complémentaires de CA modéré, pour tout passer en dividendes, en gardant une couverture par un emploi salarié à côté.

Ou alors, quelqu'un qui passe indépendant pour quelques années, de manière choisie ou subie, avant de décider de bénéficier de sa retraite alors intégralement sur régime salarié. Encore que le portage salarial reste là aussi une option.

Egalement le cas d'une personne souffrant d'une conditions médicale particulière, qui ferait exploser les coûts d'assurance privée (santé, prévoyance...) et qui se rabattrait sur le régime général.

Mais on est là face à des cas relativement spécifiques.

Calimero a écrit : Egalement le cas d'une personne souffrant d'une conditions médicale particulière, qui ferait exploser les coûts d'assurance privée (santé, prévoyance...) et qui se rabattrait sur le régime général.

Mais on est là face à des cas relativement spécifiques.

Bonjour,

"exploser le tarif". Hum, fort heureusement, le cas ne se trouve pas quotidiennement, a fortiori dans des populations jeunes comme celles des informaticiens libéraux.

A moins de pathologie vraiment lourde (mais qui n'empêche pas de travailler ardemment), le terme "exploser" est excessif.

Précision quand même, quand cela se produit, ce n'est JAMAIS sur la partie santé (mutuelle complémentaire) car il n'y a plus de questionnaire à remplir depuis belle lurette.

Si un TNS atteint d'une pathologie lourde veut s'assurer en prévoyance, il a aussi la solution de ne se couvrir en arrêt de travail que pour le risque accidentel et ça peut rendre de grands services.

On s'éloigne du sujet initial ? 😉

Ce doit rarement être le motif qui fait qu'on opte à la création de l'entreprise soit pour le statut TNS soit pour le statut salarié, bien sûr, mais en creusant bien de chaque côté, ça peut s'étudier.

Bonjour,

Calimero a écrit : Mais on est là face à des cas relativement spécifiques.

Tout-à-fait d'accord.

La comparaison de 80% de charges sociales face à 32% sur quelques années donne un montant de surcoût astronomique que l'indépendant aurait pu investir où il voulait (immobilier, prévoyance, retraites supplémentaires). Sur une rémunération nette ne serait-ce que de 3000 nette par mois, cela représente 17 000 euros par an de différentiel !!!

Chercher à démontrer de manière forcenée pour vendre son service (sur 10 mails de réponses plus de 80% de "recontactez moi par mp) est très lourd. Et je ne parle même pas du pseudo : "grisbyland" qui soit veut montrer que la solution n'est pas nette "gris-by-land" ou quelle devrait rapporter de l'argent "grisby-land" contrairement au texte mesuré qui semble annoncer des méthodes légales et qui rapportent.

NB :
- Un des plus gros vendeurs de inshore-offhore du marché a indiqué à un indépendant qui a étudié en détail le dossier qu'en dessous de 200 000 euros de disponible, toutes les solutions coûtaient soit plus a final que déclarer en France, soit que le gain limité ne valait pas le risque pris (ce type de société préfère être cash quand la personne cherche la petite bête).
- Ici votre solution en France = Coût de 48% de charges sociales en plus (évidemment avec 48% de charges sociales en plus, prendre des dividendes imposés à 33.33% semble tout d'un coût plus intéressant).
- Ici votre solution "onshore" = Coût identique pour les charges sociales puisque paies en France, imposition personnelle identique, éventuellement un impôt société théoriquement plus faible. Mais compte tenu du montant perdu en charges sociales et du risque pris si le dossier en analysé par l'administration, quel intérêt ?
- J'ai déjà vu des redressements dans des situations similaires (pas dans le domaine informatique car la situation est nouvelle, mais dans le domaine de la construction par exemple où des personnes ayant travaillé plus de 6 mois sur des chantiers à l'étranger ont été redressés car passant par des structures à l'étranger et n'ayant pas déclaré leurs revenus en France).

Bonjour,

Tcharli a écrit : Ce doit rarement être le motif qui fait qu'on opte à la création de l'entreprise soit pour le statut TNS soit pour le statut salarié, bien sûr, mais en creusant bien de chaque côté, ça peut s'étudier.

Oui, le fait d'être salarié a un avantage, la possibilité d'avoir une indemnité journalière maladie même en cas d'arrêt lié à sa maladie et ceci sans questionnaire préalable.

Mais cette option n'est intéressante que dans certains cas extrêmes.

hmg a écrit : Oui, le fait d'être salarié a un avantage, la possibilité d'avoir une indemnité journalière maladie même en cas d'arrêt lié à sa maladie.

Merci de l'avoir précisé, HMG. Dans ma démonstration, j'avais oublié de mentionner que le salarié bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité Sociale.

Bonjour,

grisbyland a écrit : Les plus connus ne sont pas forcément les mieux placés en termes d'offres. Les petits challengers apportent parfois des solutions innovantes et meilleur marché. De somptueux locaux dans certains quartiers d'affaire valent très très cher, et se répercutent sur les honoraires...

Les plus gros sont aussi ceux qui ont le mieux étudié les possibilités et qui les ont sécurisées. Et je ne vous parle pas au passage du montant de vos honoraires, mais de l'intérêt général du système.

Vous dites que votre solution n'a pas pour but de gagner de l'argent et là vous défendez le fait de pouvoir le faire mieux que d'autres ?

grisbyland a écrit :

prendre des dividendes imposés à 33.33% semble tout d'un coût plus intéressant

15% sur les 38 000 premiers euros pour la plupart des gens ici, non ?

En quoi le fait qu'il y ait une imposition sur une partie du bénéfice à 15% change la réalité de ma remarque ?

Nos dossiers peuvent être analysés par les services fiscaux, ils sont légaux. Encore une fois, le gain se situe au niveau de l'administration de la structure et de l'accompagnement que nous offrons.

Je reformule le principe, car je sens bien que ce n'est pas clair : c'est un peu comme être en portage salarial, mais la société est dédiée au freelance. Il est donc "chez lui", mais sans les inconvénients administratifs qui y sont liés.

Cela fait très cher le secrétariat et en plus vous créez une structure dont l'indépendant ne pourra se débarrasser sans vous et sous un régime social et fiscal non optimisé.

Donc : Aucun intérêt à la fois administratif et économique. Sans parler des risques, dans vos cas de "solutions innovantes et meilleur marché".

Bonjour,

grisbyland a écrit : Et pour se démarquer, une offre innovante et meilleur marché est un excellent moyen.

Vous n'avez pas démontré que c'était innovant et le fait de moins faire payer si au final cela coûte plus à l'indépendant n'a aucun intérêt.

Vos propos ne sont pas détournés. ils sont analysés.

Bonjour,

Pour info : j'ai payé mes cotisation à l'ordre du RSI et envoyé les chèque au centre d'encaissement RSI Paris/IDF, situé à Montreuil :

Centre de paiement RSI Paris région parisienne
93048 Montreuil cedex

Au téléphone, le conseiller de la RAM m'a dit que cette adresse, c'est celle de l'URSSAF et que donc je n'ai pas payé au bon endroit.

Comment récupérer les fonds pour payer la RAM?
Merci de votre aide.

Cordialement,
Joffrey

Bonjour,

L'urssaf a encaissé le chèque libellé au nom du RSI ?

hmg a écrit : Bonjour,

L'urssaf a encaissé le chèque libellé au nom du RSI ?

Les chèques ont été encaissés, je ne sais pas qui les a encaissés.
Ils étaient libellés à l'ordre "RSI" oui.

L'adresse
Centre de paiement RSI Paris région parisienne
93048 Montreuil cedex
Correspond à celle de l'URSSAF?

Bonjour,

Non.

Ils indiquent effectivement cette adresse comme centre de paiement RSI sur le site du RSI :
http://www.le-rsi.fr/infos-services/adresses_utiles_regime/centres_de_paiement.php

MAIS : ils ne disent pas clairement que c'est destiné au RSI libéraux.

Conseil : Obtenez une copie des chèques auprès de la banque pour pouvoir envoyer cette copie à votre caisse RSI qui prouve que cela a bien été encaissé par le RSI et gardez le lien ci-dessus qui donne bien l'adresse utilisée comme centre de paiement pour leur faire suivre s'ils disent que vous n'avez pas payé où il fallait.