Nouveau taux de TVA ?

Bonjour,

19,60% a priori.

Merci hmg 🙂

19.6% puisque la facture est émise à ce taux ?

enfin, si ça change pas d'ici là ?

Bonjour,

Non.

En l'état actuel des informations dispo :

1/ Prestations faites et facturées en 2013 : TVA 19,60%.
2/ Prestations faites et facturées en 2014 : TVA 20%.
3/ Acomptes sur prestations 2014 facturées en 2013 et payées en 2013 : 19,60%.
4/ Acomptes sur prestations 2014 facturées en 2013 et payées en 2014 : 20%.
5/ Peu clair : prestations faites en 2013, mais facturées en 2014. A priori, je dirai de ne pas prendre de risque et de dater les factures du 31/12 avec TVA de 19,60%.

Bonjour,
je profite des ce sujet pour poser ma question,
je suis prestataire de service, je facture un client tous les 3 mois.

La prochaine facture interviendra le 05/02/2014 pour les prestations de Novembre 2013/ Décembre 2013 & Janvier 2014.

Merci de m'indiquer le taux à appliquer sur cette facture, l'ancien ou le nouveau ( sachant que ce client exclu la solution de 2 factures, une pour 2013 et une pour 2014).
Merci d'avance
AN

Bonjour Hmg,

Question hors sujet mais le contexte est le même: TVA bâtiment qui passera de 7% à 10% au 1er janvier, même principe selon la date des travaux et de la facturation ?

Merci.

anajidi a écrit : Merci de m'indiquer le taux à appliquer sur cette facture, l'ancien ou le nouveau ( sachant que ce client exclu la solution de 2 factures, une pour 2013 et une pour 2014).
Merci d'avance
AN

Dans tous les cas, j'appliquerais le taux de tva en vigueur à la date de la facture.

Merci kzg; mais le fait générateur est la date de livraison de la prestation ou le bien.
Comment faire dans ce cas?

anajidi a écrit : Merci kzg; mais le fait générateur est la date de livraison de la prestation ou le bien.
Comment faire dans ce cas?

Bah le plus logique et le plus simple serait de faire 2 factures. Je ne comprends pas bien d'ailleurs comment votre client peut s'y opposer.

Sinon, je me dis que dans le doute il vaut mieux collecter trop de TVA que pas assez, donc j'applique le taux le plus élevé sur toute la période.

Rebonjour,
voici la réponse que je viens d'avoir des impots:
---------------
Je donne suite à votre question relative à votre activité de prestataire de services.

Concernant les prestations de services, l'exigibilité en matière de TVA intervient au moment de l'encaissement de la facture.
Pour une facture réalisée le 05/02/2014 englobant des prestations réalisées en partie sur la fin 2013, il conviendra d'appliquer sur le montant total HT le nouveau taux de 20%, la détermination du taux de TVA à appliquer ne dépendant pas de l'exécution de la prestation mais bien de la date de la facturation et de l'encaissement de cette dernière.


Cordialement,

Inspecteur des Finances Publiques
--------------------------------

Si ca peut aider quelqu'un...
Merci à vous
AN

anajidi a écrit : Rebonjour,
voici la réponse que je viens d'avoir des impots:
---------------
Je donne suite à votre question relative à votre activité de prestataire de services.

Concernant les prestations de services, l'exigibilité en matière de TVA intervient au moment de l'encaissement de la facture.
Pour une facture réalisée le 05/02/2014 englobant des prestations réalisées en partie sur la fin 2013, il conviendra d'appliquer sur le montant total HT le nouveau taux de 20%, la détermination du taux de TVA à appliquer ne dépendant pas de l'exécution de la prestation mais bien de la date de la facturation et de l'encaissement de cette dernière.


Cordialement,

Inspecteur des Finances Publiques
--------------------------------

Si ca peut aider quelqu'un...
Merci à vous
AN

Ah bah j'aurais pu travailler aux impôts, c'est exactement ce que j'avais dit 🤣

merci d'avoir apporté la solution 8)

Bonjour,

Euh...

Vous imaginez réellement un artisan qui fait 150 factures en décembre 2013 qui les encaisse en janvier et qui devrait toutes les refaire avec la gestion des relances et des impayés derrière car ses clients sont des particuliers ?

Vous remarquerez qu'il est question d'une facture faite et encaissée en 2014 dans l'exemple. Pas une facture faite en 2013 pour une prestation 2013 et encaissée en 2014.

Je n'étais même pas au courant que la TVA passerait à 20%... bon sang, ca change quoi finalement ? Mes tarifs vont-ils devoir être revisés à la hausse ?

michel_webdesign a écrit : Je n'étais même pas au courant que la TVA passerait à 20%... bon sang, ca change quoi finalement ? Mes tarifs vont-ils devoir être revisés à la hausse ?

Aucune raison de modifier ses tarifs, vu qu'on travaille en B-to-B le changement de taux de TVA n'a aucun impact, si ce n'est en trésorerie.

bonjour,

kzg a écrit :

michel_webdesign a écrit : Je n'étais même pas au courant que la TVA passerait à 20%... bon sang, ca change quoi finalement ? Mes tarifs vont-ils devoir être revisés à la hausse ?

Aucune raison de modifier ses tarifs, vu qu'on travaille en B-to-B le changement de taux de TVA n'a aucun impact, si ce n'est en trésorerie.

Cela dépend du client. Il y en a des non assujettis.

Les gars des impôts racontent parfois n'importe quoi... Ils donnent un exemple de facturation et encaissement en 2014 pour des prestations 2013/2014, pourquoi pas ! Mais de là à généraliser en disant que c'est la date d'encaissement, ils sont fous !!!

Imaginez que la facture que vous faites là, fin novembre, et qui doit normalement être payée courant fin décembre ne le soit pas avant 2014... voire même de vieilles factures de juillet/août qui seraient en retard de paiement... Ils sont vraiment FOUS !!

Moi j'avais en tête le même raisonnement que HMG et je le garde. A savoir que c'est la facture qui fait foi sauf les cas d'acomptes sur prestation à venir en 2014 (facturé en 2013 à 20% de TVA) si payable en 2014.

Bonjour,

Et dans ce cas à quel taux devons nous payer la TVA de janvier pour une prestation facturé au 30 Novembre et reçu après le 1er Janvier 2014?

Je fais une déclaration en ligne qui me calcule automatiquement le montant à payer par rapport au HT.
Elle sera certainement à 20%.

Dois je faire une facture de novembre rétroactive avec le nouveau taux ?

Merci pour vos réponses.

newbie77 a écrit : Bonjour,

Et dans ce cas à quel taux devons nous payer la TVA de janvier pour une prestation facturé au 30 Novembre et reçu après le 1er Janvier 2014?

Je fais une déclaration en ligne qui me calcule automatiquement le montant à payer par rapport au HT.
Elle sera certainement à 20%.

Dois je faire une facture de novembre rétroactive avec le nouveau taux ?

Merci pour vos réponses.

Pourquoi certainement ? tu as fais déjà la déclaration ?
logiquement nous devrons avoir 2 cases pour les Montant HT à 19,6% et pour les montant HT à 20%

la solution ne serais pas de calculer la difference de TVA entre 2013 et 2014 et de renvoyer le reste a payer en 2014 ?

en tout cas c'est ce que je vais faire il est hors de question que je refasse des facture déjà émise sous peine de voir sa facturation arrivé 2 mois en retard et je facturerais la différence plus tard

Ce qui détermine le taux à appliquer est le "fait générateur".
Pour nos prestation de services il s'agit de la date à laquelle la prestation est effectuée.

Prestations faites en 2013 et facturées en 2013 --> Taux de 2013
Prestations faites en 2013 et facturées en 2014 --> Taux de 2013
Prestations faites en 2014 et facturées en 2014 --> Taux de 2014

Attention aux avoirs. Si nous faisons en février 2014 un avoir sur une prestation faite en 2013 (et donc facturée au taux de 2013) alors le taux de l'avoir devra être celui de 2013.

Pour une facture incluant des prestations en décembre 2013 et janvier 2014, il y a donc 2 taux à appliquer.

Bonjour,

J'ai établi une facture client d'acompte le 29 janvier pour une prestation informatique commandée et réalisée en décembre. Le client a payé l'acompte en décembre.

Le paiement ayant été basé sur le taux de TVA à 19.6%, j'ai appliqué ce taux.

Mon expert comptable m'assure que le taux à appliquer est celui de 20% car la facture est émise en janvier 2014. Et que les exceptions dans le cas d'acompte antérieur ne s'appliquent qu'au secteur du bâtiment. Il me conseille donc d'anti-dater la facture au mois de décembre.

Cette explication me surprend, et je ne trouve aucun texte la confirmant.

Selon vous, quel taux devrait être appliqué ?

Merci et bonne soirée !
Joffrey

Bonjour,

Il y a débat entre experts comptables car les textes parus ne sont pas clairs et logiques.

Nombreux sont ceux qui pour éviter certains écueils conseillent de facturer les prestations de décembre au 31/12.

Entendu. Je comprends mieux, merci beaucoup !

Joffrey