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TVA France allemagne

Adocq

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Bonjour,

J ai essayé de faire mes recherches sur le forum sur le sujet je pense avoir ma réponse mais je n'en suis pas completement certain. Je voudrais donc vous soumettre mon cas :
La question est : faut t il facturer la tva ou pas dans le cas suivant :

Acteurs :

Donneur d'ordre : un Client francais
Fournisseur : Un prestataire allemand (ca c est mon client)
sous traitant : sarl francaise soumise a la TVA (ca c est moi)

Prestation :

J (moi " le sous traitant)'ai réalisé des travaux de mise a jour d'un site internet francais d'une entreprise francaise (le donneur d'ordre) pour le compte d'un prestataire allemand (le fournisseur).

En tant que sous traitant je n'ai pas de contact direct avec le donneur d'ordre.

Et je voudrais facturer le prestataire allemand pour le travail réalisé.

Je pense qu'il faut faire :

1 facture HT sans TVA

Avec mention : article 259 B du CGI

Et numero d identification intracommunautaire du client (en l occurence le prestataire allemand) sur la facture.

Est ce bien la bonne solution?

Merci d avance pour vos réponses/conseils

NJ

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