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TVA France allemagne
Adocq
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Adocq
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Inscrit :
28 décembre 2007
Bonjour,
J ai essayé de faire mes recherches sur le forum sur le sujet je pense avoir ma réponse mais je n'en suis pas completement certain. Je voudrais donc vous soumettre mon cas :
La question est : faut t il facturer la tva ou pas dans le cas suivant :
Acteurs :
Donneur d'ordre : un Client francais
Fournisseur : Un prestataire allemand (ca c est mon client)
sous traitant : sarl francaise soumise a la TVA (ca c est moi)
Prestation :
J (moi " le sous traitant)'ai réalisé des travaux de mise a jour d'un site internet francais d'une entreprise francaise (le donneur d'ordre) pour le compte d'un prestataire allemand (le fournisseur).
En tant que sous traitant je n'ai pas de contact direct avec le donneur d'ordre.
Et je voudrais facturer le prestataire allemand pour le travail réalisé.
Je pense qu'il faut faire :
1 facture HT sans TVA
Avec mention : article 259 B du CGI
Et numero d identification intracommunautaire du client (en l occurence le prestataire allemand) sur la facture.
Est ce bien la bonne solution?
Merci d avance pour vos réponses/conseils
NJ
J ai essayé de faire mes recherches sur le forum sur le sujet je pense avoir ma réponse mais je n'en suis pas completement certain. Je voudrais donc vous soumettre mon cas :
La question est : faut t il facturer la tva ou pas dans le cas suivant :
Acteurs :
Donneur d'ordre : un Client francais
Fournisseur : Un prestataire allemand (ca c est mon client)
sous traitant : sarl francaise soumise a la TVA (ca c est moi)
Prestation :
J (moi " le sous traitant)'ai réalisé des travaux de mise a jour d'un site internet francais d'une entreprise francaise (le donneur d'ordre) pour le compte d'un prestataire allemand (le fournisseur).
En tant que sous traitant je n'ai pas de contact direct avec le donneur d'ordre.
Et je voudrais facturer le prestataire allemand pour le travail réalisé.
Je pense qu'il faut faire :
1 facture HT sans TVA
Avec mention : article 259 B du CGI
Et numero d identification intracommunautaire du client (en l occurence le prestataire allemand) sur la facture.
Est ce bien la bonne solution?
Merci d avance pour vos réponses/conseils
NJ
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est une prestation immatérielle non localisable. Vous pouvez donc normalement faire ainsi car votre donneur d'ordre direct est en Europe et qu'il est assujetti à TVA dans son pays (il faut bien son n° intracom).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Adocq
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 28 décembre 2007Merci pour cette confirmation et ce complément d'information
A bientôt.