Merci pour cette confirmation et ce complément d'information

A bientôt.

Bonjour,

J ai essayé de faire mes recherches sur le forum sur le sujet je pense avoir ma réponse mais je n'en suis pas completement certain. Je voudrais donc vous soumettre mon cas :
La question est : faut t il facturer la tva ou pas dans le cas suivant :

Acteurs :

Donneur d'ordre : un Client francais
Fournisseur : Un prestataire allemand (ca c est mon client)
sous traitant : sarl francaise soumise a la TVA (ca c est moi)

Prestation :

J (moi " le sous traitant)'ai réalisé des travaux de mise a jour d'un site internet francais d'une entreprise francaise (le donneur d'ordre) pour le compte d'un prestataire allemand (le fournisseur).

En tant que sous traitant je n'ai pas de contact direct avec le donneur d'ordre.

Et je voudrais facturer le prestataire allemand pour le travail réalisé.

Je pense qu'il faut faire :

1 facture HT sans TVA

Avec mention : article 259 B du CGI

Et numero d identification intracommunautaire du client (en l occurence le prestataire allemand) sur la facture.

Est ce bien la bonne solution?

Merci d avance pour vos réponses/conseils

NJ

Merci beaucoup pour vos réponses et prcisions elles m'ont été bien utiles. J ai montré ma compta a une expert comptable aujourd'hui qui a eu la gentillesse de me recevoir a titre gracieux pendant une heure et grace a vos conseils elle m a dit que ma compta etait tres "propre"

Merci beaucoup pour cette réponse tres complete.

Juste une petite précision qu est ce qu un compte courant d associé? est ce un numéro de compte comptable que l on crée ou cela est il forcement adossé a un compte bancaire réel ouvert dans une banque?

En l occurence je n'ai pas ouvert de compte courant d associé dans ma banque, mais s'il suffit de créer le compte courant d'associé dans la comptabilité pour "modéliser" les remboursements de mes frais perso sur mon compte courant personnel ca je vais pouvoir le faire mais si il fallait créer un compte courant d associé dans une banque avant j ai fait une erreur.


Merci encore pour votre réponse


Bon week end

J ai consulté d autres sites sur le sujet, il semble qu'il y a plusieurs interpretations possible, mais ce qui se dégage c est que la perte n'est exceptionnelle que si elle concerne une activité non habituelle et non principale de l'entreprise, ou s ils agit de perte "internes" entre filiale restrucuration etc...)

Attention, je n'affirme pas bien au contraire le doute persiste pour moi, je devrais avoir la réponse d un expert comptable dans qques jours

a++

Et bien justement j avoue que je ne suis pas trs sur c est pour cela que je pose la question..

Merci pour votre message mais etait il une question ou une affirmation? D autres avis??


merci d avance

je rajoute une petite question connexe :

pour comptabiliser le fait qu une facture faite a un client ne sera pas payée car il a fait faillite et que le madataire liquidateur m a notifié qu il ne restait rien pour les créanciers de mon niveau l'écriture est elles bien la suivante :

654100 Creances de l'exercice : 100 euro
445874 Tva en attente deductible 19.6% : 19,6 euros
411005 compte client : 119,6 euros

dans le journal des OD à la date de cloture de l'exercice

Merci

Bonjour,

Je viens de consulter les différents posts précédents et j ai trouvé quelques éléments de réponses à mes interogations mais je reste dans le flou par ce que j ai du mal a savoir si ma situation est semblable a celle présentée par les autres membres du forum. Donc désolé par avance d'évoquer un sujet deja plusieurs fois abordé

Voila ma question :
Je suis en Sarl (EURL je suis le seul associé)

J'ai réglé depuis plusieurs moi la plupart des achats de mon entreprise avec mon compte perso pour des raisons de trésorerie insuffisante et je me suis ensuite rembourser en faisant la liste des achats et frais (et tous leur justificatifs etc...) mais je ne sais pas trop comment comptabiliser tout ca :

D abord, faut il que le reglement se fasse (comptablement) à moi ou aux entreprises a qui j ai acheté les différents frais?

Si c'est aux entreprises : faut que je crée un compte fournisseur a chaque fois (par exemple pour chaque hotel, chaque bureau de poste chaque magasins etc...) dans quel cas peut on mettre une charge dans fournisseurs divers et dans quels cas est on obligé de créer un compte fournisseur?

si c'est à moi : faut il que je me crée comme founisseur ou faut il créer un compte courant? (c est quoi un compte courant? est ce un simple compte dans la compta ou faut il qu il existe un frais compte bancaire distinct de mon compte perso?)

Enfin, faut il détailler chaque frais ou est ce que je peux les grouper? par exemple j ai fait des notes de frais dans lesquelles il y a des remboursements KM, des affranchissement (pas de TVA) des repas TVA 5,5 etc.. est ce que je peux grouper ca en quelques ecritures.

Est il important que la ventilation de la TVA payée suivant le taux (2,1, 5,5 19,6) soit juste d un point de vue légal ou est ce seulement le cumul de la TVA payée qui doit etre juste (je dis ca parce que j ai bien noté le cumul de la TVA payé sur mes notes de frais mais j ai pas différencié le cumul en fonction des différents taux)


Merci d avance pour vos réponses et désolé si je ne suis pas tres clair

A++