J’ai signé un contrat de sous traitance avec une sté anglaise (bien connue sur le marché) pour une mission MOA de7 mois.
Après 4 mois de mission, le client final a, je cite,… « considéré que l’évolution significative vers une mission plus technique nécessite une réorganisation au niveau des prestations »
J’ai donc été remplace du jour au lendemain par un technicien (moins cher) fourni par le même donneur d’ordre. Ce deal a donc été , aux dires du client, un deal « gagnant/gagnant » entre lui et la société anglaise. Mais par pour moi.
Le donneur d’ordre m’a bien envoyé en recommandé un préavis de rupture de contrat d’un mois, mais n’a nullement l’intention de me payer les jours non travaillés puisque j’ai été remplacé !
J’ai plusieurs questions :
•Quelqu’un d’entre vous a-t-il déjà connu ce type de rupture, que ce soit à l’initative de client ou à la votre et comment cela s’est il passé ?
•Suis je en droit de réclamer le paiement de mes jours ?
•Existe-t-il une jurice-prudence à ce sujet.
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Pour une premiére mission, il m'est indiqué qu'il y aura des déplacements aux US et en Europe.
J'aimerais poser une question à ceux qui voyagent pour le compte de leur clients: leur base de facturation est -elle la même sachant que souvent les temps de voyage sont longs et réalisés en dehors des heures de travail?
Vous l'avez compris, je parle bien de facturation / jour et non pas de frais de déplacement.
