Comment résilier un contrat freelance, absence de préavis, sinon indémnités client ?
Sylvain.R
Bonjour, J'ai besoin de votre aide et de retour d'expérience.
Etant novice en freelance, j'ai signé un contrat déterminé un an, avec possibilité d'extension via un avenant de contrat. Dans la limite de 210 jours travaillés par an.
Ce qui abusif c'est qu'il n'est pas stipulé en aucun endroit la possibilité de résilier avec un préavis 1/2 mois, chose qui était évidente pour moi.
voici les deux articles concernés du contrat en question :
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Article - Durée de contrat : "Toute rupture de mission avant le terme prévu constitue une rupture prohibée du contrat qui donnera lieu à une indemnisation du ESN à hauteur de la moitié au moins du prix des prestations facturées par le fournisseur au client sur toute la période contractuelle, cette indemnité pouvant être déduite de plein droit par ESN sur la facturation du fournisseur."
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Article - Résiliation du contrat : "Le présent contrat étant à durée déterminée, il ne saurait être résilié par l'une ou l'autre des parties en dehors des cas de résiliation anticipée expressément prévu.
Il peut être résilié de plein droit sans préavis ou indémnité dans les cas suivants
en cas d'un évènement de force majeur affectant le client
en cas de refus du client final de travailler avec le fournisseur pour quelques soit la raisons
en cas d'interruption par le client final de la mission sur laquelle le fournisseur est affecté
en cas de manquement grave du fournisseur à ses obligations (CRA inexacte / règles de confidentialité et/ou de sécurité, fixé par le client et/ou le client final, etc.)"
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mes questions sont les suivantes :
C'est normal que je n'ai pas droit à un préavis de résiliation du tout (un mois ou deux mois) ? Est ce qu'ils ont droit de faire ça dans le contrat pour un freelance ?
Peut-on pas considérer cela comme un lien de subordination entre consultant/client ?
Je souhaite rompre mon contrat dans un mois mais je ne sais pas quoi faire sans préavis ? que me conseillez vous ?
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VincentB_
Nombre de posts : 2395Nombre de likes : 953Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
'il n'est pas stipulé en aucun endroit la possibilité de résilier avec un préavis 1/2 mois, chose qui était évidente pour moi.
"C'est si bon de rire parfois."
C'est normal que je n'ai pas droit à un préavis de résiliation du tout (un mois ou deux mois) ? Est ce qu'ils ont droit de faire ça dans le contrat pour un freelance ?
C'est le principe de tout contrat à durée déterminée.
Je souhaite rompre mon contrat dans un mois mais je ne sais pas quoi faire sans préavis ? que me conseillez vous ?
D'accepter l'idée que vous devez exécuter le contrat jusqu'à son terme.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Contacter en MP Sylvain.R
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024ça fait parti des life lessons ! ;)
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Yxil
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 19Inscrit : 23 octobre 2014Effectivement avant de signer un contrat il vaut mieux bien lire toutes les clauses pour savoir à quoi on s'engage et comment on en sort.
L'article "Durée du contrat" ne m'est pas très clair, l'ESN va pourrait t'infliger une indemnité de montant non plafonné ??
A mon avis tu n'as pas besoin de résilier ton contrat. Vérifie bien l'ensemble des articles, ça m'étonnerait que tu sois engagé sur les jours effectifs de prestation. Donc tu peux t'absenter de ton client final quelle qu'en soit la raison (vacances, maladie, formation, prestation chez un autre client) - et, simplement, ne pas facturer les jours concernés.
Bref tu peux par exemple annoncer au client final (avec qui il vaudrait mieux rester en bons termes) que tu seras absent pendant 6 mois. Il est fort possible que cela débouche alors sur le point 3 de l'article "Résiliation du contrat".
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Free-Worker-540249
Nombre de posts : 55Nombre de likes : 58Inscrit : 2 juin 2021A vérifier quand même qu'un nombre de jours ne soit pas mentionné dans le contrat ou qu'une clause conditionne toute "absence" à une autorisation écrite ou autre... Je serais étonné que l'ESN ait laissée une telle faille vu la teneur des deux articles qu'on a vu ^^'
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024Voici l'article du contrat concernant "l'absence" :
Article - "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité :
"...
En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.
De même si au cours de la relation de sous-traitance, à quelques moments et pour quelque raison que ce soit, le client final (voir conditions particulières annexe1) venait à refuser, pour quelque raison que ce soit, de travailler avec le consultant initialement affectée auprès de lui, le fournisseur s'engage à remplacer le consultant ainsi refusé dans les 48 heures par un consultant offrant le même niveau de services et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat de viendrai caduc.
Le client, devra informer le fournisseur de la décision du client finale par tout moyen, dans les meilleurs délais (fax, mail … etc.)
Le client sera par ailleurs fondé à réclamer en justice réparation des préjudices subis du fait de la non exécution par le fournisseur de ses obligations contractuelles"
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024oui je viens de penser à un petit détails. la durée de mon contrat est indiqué dans l'annexe qui est :
Date de début : 02/01/2024
Date de fin : 31/12/2024
Dans la limite de 210 jours travaillés par an
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leo-fisca
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 65Inscrit : 24 janvier 2024Le contrat a tout l'air d'un torchon. Les deux clauses se contredisent de manière flagrante, il y a plein de fautes et de formules pas française. Enfin, la résiliation de pure convenance par le client final n'est pas licite, je tiens ceci de source sérieuse (https://formation.lefebvre-dalloz.fr/actualite/quid-de-la-resiliation-unilaterale-des-contrats-duree-determinee). Ceci dit je ne pense pas que cela vous autorise vous même à résilier (ou a faire annuler le contrat), si vous voulez vraiment quitter ce poste, un vrai avocat en contentieux commercial pourrait potentiellement vous trouver une issue favorable, surtout si le reste du contrat est aussi bancal.
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024C'est claire merci.
Pour infos, je viens de voir dans mon contrat d'assurance pro l'article suivant :
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Service d’assistance juridique téléphonique / hotline : En tant que client Orus & Hiscox, vous bénéficiez d'un service d'assistance juridique téléphonique gratuit, selon les modalités ci-dessous. Afin d'en bénéficier, il convient de mentionner la référence n°Mxxxxxxx lors de votre appel au numéro qui vous est dédié, le 09 70 84 00 86 (prix d'un appel local).
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Des juristes qualifiés sont à votre écoute pour :
répondre à vos interrogations
vous informer sur vos droits
vous aider à rédiger un courrier
vous apporter des solutions concrètes et envisager avec vous, dans le cadre d'un accompagnement personnalisé, la suite à donner.
2- Accompagnement préventif : En prévention de tout litige, l'assureur vous assiste sur simple demande dans la compréhension de documents juridiques.
Les renseignements fournis ne peuvent en aucun cas se substituer aux conseils juridiques délivrés par les professions réglementées, seules habilitées à le faire.
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Est-ce que une consultation d'avocat pourra être pris en charge par mon assureur dans ce cas ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018C'est l'assistance juridique qui vous aidera en essayant de répondre à vos questions, mais elle ne prendra à priori pas en charge les frais d'avocats.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Yxil
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 19Inscrit : 23 octobre 2014Ton article "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité" ne me parait pas adapté à une entreprise unipersonnelle.
Il y a sans doute du copier-coller du contrat de l'ESN avec le client final.
Mais, sérieusement, tu t'es engagé à ne jamais t'absenter plus de 48h ?
Je vois une faille dans ce contrat. Prévois une absence d'une semaine, et propose un complice comme remplaçant. Cela sera sans doute refusé par le client final, car même si la personne est compétente, il faut généralement un temps long pour l'onboarding. Ton client va donc de facto le refuser. Cela devrait déclencher la clause "cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc".
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024mais dans ce cas là : "le client sera par ailleurs fondé à réclamer en justice réparation des préjudices subis du fait de la non exécution par le fournisseur de ses obligations contractuelles"
- Free-Worker-655133
menace les
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024comment je le menace ? dans quel sens ?
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code38
Nombre de posts : 585Nombre de likes : 180Inscrit : 23 septembre 2018C'est quoi ce conseil complètement inconscient de menacer ? Et je note une certaine incapacité à apporter des arguments. Mais ça va ensemble.
@Sylvain.R : Pour mieux comprendre :
Où en es-tu de ta mission ? Comment ça se passe ?
T'es-tu rendu compte du contrat que tu as signé et ça t'inquiète ? As-tu envie de partir pour cela ou parce que la mission se passe mal ?
Quel est le type d'ESN ? Quel est ton rapport avec eux ?
Le contrat fait foi mais suivant les interlocuteurs, on n'est pas à l'abri que le bon sens prime. Si ça n'allait pas du tout dans la mission, il faut trouver un accord ... ça n'est pas dans l'intérêt du client d'arrêter sur le champ s'il a besoin que le projet avance.
A voir des éléments du contrat, il semble vraiment déséquilibré, c'est flagrant, avec un résiliation possible par le client sans préavis alors que de ton côté, tu t'es engagé sur 1 an sans possibilité d'interrompre le contrat ...
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024@code38 : voici mes réponses.
Où en es-tu de ta mission ? Comment ça se passe ?
Ma mission se passe normal avec le client final (qui m'a fait des remarques gentiment pour être plus productive dans l'avenir proche sans informer l'ESN)
T'es-tu rendu compte du contrat que tu as signé et ça t'inquiète ? As-tu envie de partir pour cela ou parce que la mission se passe mal ?
Oui, étant novice dans le domaine du freelance, j'avais vérifié rapidement dans le contrat (ma mission / TJM / ...) et avec le manque d'expérience je pensais que c'était évident d'avoir des clauses de résiliation avec un préavis d'un mois pour ma part. Pour information, l'ESN était malhonnête aussi car elle m'a fait déplacer dans ces locaux pour signer le contrat ...
Quel est le type d'ESN ? Quel est ton rapport avec eux ?
ESN en informatique. la relation entre l'ESN et moi est normal comme toutes les autres ESN car je passe tout mon temps avec le client final.
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Vous êtes bien mal engagé @Sylvain.R.
Comme dit par ailleurs, un avocat spécialisé pourrait peut être trouvé une faille dans le contrat.
Après, il faut peut être aussi discuté avec l'ESN et / ou le client final pour trouver un accord amiable et éviter le contentieux. C'est dans l'intérêt de personne que vous restiez jusque fin décembre alors que vous ne voulez pas être là.
Egalement, Quelle est la raison de votre volonté de partir ? Y a-t-il des soucis intrinsèques à la mission, au client, à l'ESN intermédiaire ? Est-ce parceque vous avez trouvé mieux ailleurs ? Une problématique personnelle ?
En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.
Une autre idée encore : Vous pouvez essayez de trouver un remplaçant.
Le contrat stipule que vous devez remplacer en cas d'absence. Vous trouvez un remplaçant qui tient la route et vous lui faite prendre la mission. Vous en profitez pour prendre une petite marge.Si ça convient au client, super, le problème est résolu, et en plus vous gagnez un peu d'argent.
Si ça ne convient pas, le contrat est caduc, vous avez également résolu votre problème.
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Sylvain.R
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024Quelle est la raison de votre volonté de partir ?
--> La mission ne m'intéresse plus et j'ai trouvé une autre mission qui me convienne ailleurs
Y a-t-il des soucis intrinsèques à la mission, au client, à l'ESN intermédiaire ?
--> Ma mission se passe normal avec le client final (qui m'a récemment fait des remarques gentiment pour être plus productive dans l'avenir proche sans informer l'ESN)
Est-ce parce que vous avez trouvé mieux ailleurs ? Une problématique personnelle ?
--> j'ai trouvé une autre mission qui me convienne ailleurs
Concernant l'idée de trouver un nouveau remplaçant, moi je suis une SASU. Je n'ai pas de salarié dans ma boite. Et cette clause d'absence, me semble pas logique car c'est le genre de clause qu'on peut trouver dans un contrat entre ESN et client final.
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Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Concernant l'idée de trouver un nouveau remplaçant, moi je suis une SASU. Je n'ai pas de salarié dans ma boite. Et cette clause d'absence, me semble pas logique car c'est le genre de clause qu'on peut trouver dans un contrat entre ESN et client final.
Bien sûr que la clause n'est pas logique. Mais vous l'avez signé 😪.
Pour le reste, tout semble bien se passer, c'est "juste" une convenance personnelle.
Vous n'êtes pas du tout en position de force. La négociation va être dure. Réfléchissez à ce que vous pouvez proposer pour essayer de sortir par le haut.Sans vouloir défendre l'ESN (dur dur avec un contrat très déséquilibré comme ça), mais réfléchissez à l'envers. Si vous aviez signé un contrat d'un an ferme avec un client, sans clause d'arrêt, et qu'au bout de 2 mois le client arrive et vous demande d'arrêter, que diriez-vous ?
Que seriez-vous prêt à accepter pour effectivement arrêter la mission avant son terme ?
L'idée, c'est d'essayer de vous mettre à leur place pour trouver une solution qui pourrait vous sortir de là tout en les satisfaisant un minimum.
C'est frustrant, mais comme dit par ailleurs (moi et d'autres intervenants), votre situation est très défavorable.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023Je n'en reviens pas de voir un tel contrat. L'ESN s'octroie tous les droits et vous n'en avez aucun.
A ce sujet, comment allez-vous gérer la limite de 210 jours sur 1 an et l'obligation de remplacement en cas d'absence ?
Je ne vois pas trop de solution pour vous à part rester jusqu'au bout chez le client...
Je veux bien le nom de l'ESN en mp 🙂
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024A ce sujet, comment allez-vous gérer la limite de 210 jours sur 1 an et l'obligation de remplacement en cas d'absence ?
--> Bonne question. Je n'ai aucune idée. Pour infos, ces 210 jours n'existait pas dans le contrat initial et cela a été rajouté par l'ESN via un avenant du contrat pour arranger le client finale.
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FreeSC
Nombre de posts : 140Nombre de likes : 37Inscrit : 29 octobre 2015Bonjour Sylvain,
Au vue de ces quelques clauses de votre contrat commercial, cela me semble compliqué de partir asap.
Si vous cherchez des conseils miracles pour vous sortir de cette situation, désolé mais il n'y en a pas en l'état. Vous vous posez des bonnes questions mais trop tardivement car le contrat est déjà signé et vous en avez accepté les clauses même si celles-ci sont vraiment disproportionnés et pas en votre faveur. Vous êtes soumis au droit commercial qui est moins restrictif que le droit du travail.
Essayez :
1/ De voir un juriste/avocat pour lui faire étudier votre contrat et identifier les possibilités que vous avez ou les risques encourus.
2/ Puis de négociez avec le client final/ESN pour un départ à l'amiable mais cela risque d'être à leurs conditions (et qui ne vous arrangera pas forcément).
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domik
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 22Inscrit : 9 juin 2019Bonjour Sylvain,
Cela me rappelle mon premier contrat entre une ESN et moi-même. Je pensais à un contrat de freelance et je me suis retrouvé avec un contrat qui semblait être celui être une ESN et le client final.
Il y avait une clause qui indiquait que je devais fournir une ressource équivalente en compétence si j'étais absent, etc...
J'ai fais annuler ces clauses et aussi ajouté une clause de réciprocité du délai de prévenance en cas de résiliation du contrat, chacune des 2 parties pouvant résilier le contrat avec un délai de prévenance d'1 mois.
C'est le genre de choses qu'il faut absolument vérifier avant signature du contrat, et renégocier au besoin.
Maintenant que le contrat a été signé en l'état, vous devez respecter vos engagements.
A moins qu'un avocat trouve une faille dans le contrat, je ne vois pas comment vous allez pouvoir mettre un terme anticipé à ce contrat. Une chance serait que le client mette un terme lui même au contrat, mais ne cherchez pas à braquer le client contre vous (par exemple en baclant votre travail, ou en étant absent...)
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024C'est claire ! Je ferai bien évidemment attention dans mes prochaines contrats sur toutes ces clauses !
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FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour,
Je vais dans le sens de la plupart des commentaires: certes ces conditions dans votre contrat sont inacceptables, mais malheureusement pour vous il est signé et vous devez donc l'honorer.
Je me pose une question : comment la clause concernant votre absence de plus de 48 heures, et l'obligation de trouver un remplaçant, serait-elle interprétée si vous vous retrouviez en arrêt maladie pendant 2 ou 3 semaines ? Ma question porte évidemment sur le droit et uniquement sur le droit.
Je serais intéressé de savoir ce qui se passerait.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Free-Worker-99999999999"mais malheureusement pour vous il est signé et vous devez donc l'honorer."
VincentB me corrigera si je me trompe, mais, il me semble qu'heureusement, ça ne marche pas comme ça légalement. Ce n'est pas parce qu'un contrat est établi, que légalement on peu faire n'importe quoi ensuite.Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Je n'ai pas bien saisi votre remarque.
Si un contrat est légalement valable (non contestable devant les juridictions compétentes), les différentes parties doivent exécuter leurs obligations selon les conditions établies dans ledit contrat et naturellement dans le respect de la loi (travail, commerce, etc...).
Quand vous dites qu'on ne peut pas faire n'importe quoi, à quoi pensez-vous?
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Free-Worker-99999999999Bonsoir 777,
Je comprends, j'ai du mal m'exprimer.
Ce que je voulais écrire c'est que, ce n'est pas parce qu'un contrat a été signé, que ça fait de lui un contrat légal.
Ici, nous n'avons pas l'ensemble du contrat et sur le peu présenté, il porte a confusion et pourrait légalement ne pas être valable. - Contacter en MP
Free-Worker-236692
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 7 novembre 2020Bonjour,
Je pense que vous pouvez quand même résilier avec un préavis de un ou deux mois il doit forcément exister une loi qui garantit ce droit aux travailleurs indépendants. Comme par exemple pour les contrats de location un locataire a le droit de résilier même si ce n'est pas stipulé sur son contrat renseignez vous dans ce sens.
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Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024Bonjour,
j'ai pensé à cela au début, mais vu la majorité des conseils ci-dessus, indique qu'il est trop difficile dans mon cas de résilier sans pénalités ... !
Je vais me renseigner quand même ! Merci à vous !Contacter en MP
Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonsoir,
il doit forcément exister une loi qui garantit ce droit aux travailleurs indépendants.
C'est bon de rire parfois...
Vous connaissez un statut de travailleur indépendant ? Ici Sylvain est dirigeant d'une société commerciale qui s'est engagée contractuellement à une prestation de service. Rechercher un arrangement amiable avec l'ESN oui ça peut se faire, mais aller au tribunal c'est mort..
Contacter en MP Camille Legrand
Nombre de posts : 204Nombre de likes : 245Inscrit : 28 septembre 2023Une loi qui nous garantit quelque chose ? 😂
C'est un contrat commercial, accepter de s'engager sur une durée d'un an ou de trouver quelqu'un pour être remplacé lors d'une absence, autant Sylvain n'aurait jamais du accepter de signer ça, autant ça n'a absolument rien d'illégal.
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Sylvain.R
Nombre de posts : 19Nombre de likes : 2Inscrit : 24 février 2024***UPDATE***
Le client va arrêter ma mission en mi avril. Celui-ci a informé l'ESN, qui n'était pas contente, et qui m'a demandé, dans à un appel téléphonique, de leur faire un mail récap de ce qui s'est passé avec le client final concernant l'arrêt de la mission pour me faire piéger ! :DJ'ai déposé par la suite des congés de trois semaines validées par le client final. Maintenant je voudrai savoir si je dois informer mon ESN de mes congés ? y-a-t-il des risques par rapport à la clause d'absence de mon contrat (voir ci-dessous) ?
***RAPPEL ***
l'Article - "Consultant du fournisseur - encadrement - responsabilité :
"...
En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48heures, par une personne capable d'offrir le même, niveau de service et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc.
De même si au cours de la relation de sous-traitance, à quelques moments et pour quelque raison que ce soit, le client final (voir conditions particulières annexe1) venait à refuser, pour quelque raison que ce soit, de travailler avec le consultant initialement affectée auprès de lui, le fournisseur s'engage à remplacer le consultant ainsi refusé dans les 48 heures par un consultant offrant le même niveau de services et de sécurité. Seul le client est à même de valider la solution de remplacement par le fournisseur et cas de non validation par le client, le présent contrat de viendrai caduc.
Le client, devra informer le fournisseur de la décision du client finale par tout moyen, dans les meilleurs délais (fax, mail … etc.)
Le client sera par ailleurs fondé à réclamer en justice réparation des préjudices subis du fait de la non exécution par le fournisseur de ses obligations contractuelles"
Free-Worker-99999999999Il y a un énorme soucis dans votre relation auprès de votre intermédiaire / client.
La loi impose une relation d'égal à égal. En tant que Freelance, vous êtes en B2B, pas en B2C, C2B, etc. Bref, vous n'êtes pas un salarié, vous êtes une entreprise, qui travaille avec une autre entreprise."J'ai déposé par la suite des congés de trois semaines validées par le client final", à mon avis, vous allez tôt ou tard avoir de gros soucis et être requalifié en salariat déguisé. Tentez de rester un maximum discret sur votre situation avant que ça ne vous reviennent dans la figure.
Dans les clauses que vous avez indiqués, il y a de gros soucis : vous êtes situation de subordination, en contrat d'exclusivité, etc.
Ce contrat n'aurait jamais du être signé, ça, ce n'est pas un contrat Freelance, c'est un contrat de salarié.Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Bonjour Sylvain.R,
La bonne nouvelle, c'est que le client final ne veut plus de vous. Vous avez fait une partie du chemin.
Pour reprendre vos propos:
"Celui-ci a informé l'ESN, qui n'était pas content" => On s'en fout, je n'ai jamais vu une ESN heureuse de perdre un contrat et l'argent qui va avec. Ils n'ont qu'à aller se plaindre au bureau des pleurs, dernière porte à gauche.
"et qui m'a demandé, dans à un appel téléphonique, de leur faire un mail " => Surtout pas d'écrit, vous avez adopté la bonne stratégie si vous le l'avez pas fait.
"J'ai déposé par la suite des congés de trois semaines validées par le client final. Maintenant je voudrai savoir si je dois informer mon ESN de mes congés ?" => Patientez avant toute réponse. Tant qu'un "remplaçant" n'a pas été proposé au client final, vous êtes potentiellement en risque.
"En cas d'absence d'un consultant le fournisseur s'engage après la validation du client à remplacer le consultant dans un délai ne dépassant pas les 48 heures" => Vous êtes le consultant, pas le fournisseur, donc je ne vois pas comment vous pourriez être mis en porte-à-faux. C'est l'ESN qui doit rendre des comptes au client final.
"et cas de non validation par le client, le présent contrat deviendrait caduc." => De toute façon, si le client vous a indiqué par écrit qu'il souhaite mettre un terme à votre collaboration, le contrat deviendra caduc
En résumé (en partant du principe que vous n'êtes pas le fournisseur désigné dans le contrat, j'espère ne pas me tromper):
Actez par un écrit de votre client final sa volonté de mettre un terme à la mission (avec éventuellement les motifs)
Clarifiez votre acceptation de congés auprès de votre client final (demandez un écrit)
Puis, transmettez l'écrit du client final (celui acceptant votre demande de congés) à votre ESN, et rappelez lui (avec courtoisie) son obligation de vous trouver un remplaçant. N'hésitez pas à mettre votre client final en copie, une fois que vous avez tous les écrits
Point le plus important: compte-tenu des gens (légèrement tordus) à qui vous avez affaire, avant de suivre les conseils des uns et des autres (y compris les miens, nous pouvons malheureusement vous donner de mauvais conseils, considérez ce que vous lisez dans cette conversation comme des pistes à explorer, et non pas comme des solutions) : PRENEZ UN AVOCAT, CAR ILS VONT TOUT FAIRE POUR VOUS ENFUMER !!!
Compte-tenu de votre contrat (totalement lunaire), si votre objectif prioritaire est de mettre un terme à cette mission et de quitter cet environnement toxique, donnez-vous les moyens d'y parvenir sans vous mettre en faute, quitte à dépenser quelques centaines d'euros en faisant appel à un avocat (un avec une belle robe noir, pas celui du rayon légumes). Il n'est pas exclu qu'un avocat détecte une faille dans le contrat, dans ce cas le rapport de force s'inversera.
Bon courage !
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes"Contacter en MP FreeWorker-777
Nombre de posts : 189Nombre de likes : 185Inscrit : 27 février 2019Précision complémentaire : un avocat ne fait pas que prendre des honoraires, il va également vous protéger psychologiquement. L'ESN et le client final s'en foutent de vous, vous pouvez finir en "burn out", cela ne les empêchera pas de dormir. En faisant appel à un avocat, croyez-moi, ça va les calmer et les ramener dans le droit chemin de la loi. Et vous pourriez même terminer votre mission bien plus tôt que vous ne le pensez, le client souhaitera s'il n'est pas trop idiot clôturer votre dossier asap.
"Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes" - Contacter en MP
Free-Worker-516549
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 18 décembre 2020Si rien n'est stipulé sur le contrat quant à la rupture du contrat, vous ne pouvez rien y faire, il fallait mettre un article dans votre contrat de prestation stipulant que 'lune ou l'autre des deux parties peut rompre la prestation, avec un préavis de 20 jours. C'est en général ce que je mets.
Un intermédiaire (O******s), une plateforme qui publie les AO de ses clients, m'a récemment appelé pour une mission chez un de ses clients et son contrat était résolument orienté à l'encontre du free et pour son client, sans possibilité de rupture avec préavis par le freelance (on ne sait jamais, cela peut mal se passer avec les équipes etc ... il faut pouvoir se dégager de certaines situations, et vous restez votre propre chef ! ) .
Je lui ai proposé de ré équilibrer le contrat, pour les 2 parties. Il a refusé !
J'ai refusé de signé le contrat, alors que le client voulait me prendre pour la mission.
Conseil du jour : ne signez pas si vous ne le sentez pas, et relisez bien ce que vous signez c'est important !
