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RESILIATION CONTRAT
Bonjour,
Dans le cadre d'une prestation de service, mon client m'a établit un contrat dont j’ai des doutes :
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une période de 12 mois allant du 15/05/2013 : au 14/05/2014
renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 4 : RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié par chacune des deux parties moyennant un préavis fixé à un
mois de chaque échéance et notifié par courrier. L’arrêt ou l’annulation de la prestation par le client
final implique une résiliation immédiate du contrat.
Questions :
1 - Le préavis pour la résiliation est de 1 mois à l'échéance du 14/05/2014 ou à 1 mois à n'importe quel moment ?
2- A partir du 15/05/2014 le contrat est reconduit automatiquement pour une autre année? pas besoin d'un avenant?
Merci d'avance.
Dans le cadre d'une prestation de service, mon client m'a établit un contrat dont j’ai des doutes :
ARTICLE 3 : DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est établi pour une période de 12 mois allant du 15/05/2013 : au 14/05/2014
renouvelable par tacite reconduction.
ARTICLE 4 : RESILIATION
Le présent contrat pourra être résilié par chacune des deux parties moyennant un préavis fixé à un
mois de chaque échéance et notifié par courrier. L’arrêt ou l’annulation de la prestation par le client
final implique une résiliation immédiate du contrat.
Questions :
1 - Le préavis pour la résiliation est de 1 mois à l'échéance du 14/05/2014 ou à 1 mois à n'importe quel moment ?
2- A partir du 15/05/2014 le contrat est reconduit automatiquement pour une autre année? pas besoin d'un avenant?
Merci d'avance.
- Salut,
1 - le préavis explicite est de 1 mois à l'échéance.
2 - oui renouvellé automatiquement
Attention cependant car tel que s'est formulé et les protections et les durées sont de la poudre au yeux.
la phrase clef est "L’arrêt ou l’annulation de la prestation par le client
final implique une résiliation immédiate du contrat"
En clair cette phrase signifie que tu n'as aucune protection (en clair tu peux être remercié du jour au lendemain). Je t'invite fortement à demander à supprimer cette clause qui n'est pas explicite (elle dépend d'un contrat entre ton intermédiaire et son client auquel tu n'as pas accès juridiquement) pour leur demander d'écrire plutôt les clauses de résiliation réelles entre l’intermédiaire et le client.
Cordialement, - Merci,
Autrement dit, je ne pourais résilier le contrat, si je le souhaite, qu'à un mois de l'échéance et pas avant?
Le contrat ne couvre pas donc le cas de résilier avant un mois de la date d'échéance.
Un conseil? - Exactement !
Pour le conseil il faut négocier ce contrat ...
C'est facile à dire mais à toi de rétablir une équité.
Fais une contre proposition d'article te convenant, surtout refuse de signer ce contrat et démarrer la prestation.
Cordialement,
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