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RC PRO obligatoire pr l'URSSAF si mentionné dans le contrat?
La RC Pro n'est pas obligatoire.
Par contre, dans mon contrat avec ma SSII il est mentionné que je m'engage a être assuré.
La SSII s'en moque et ne m'a jamais rien demandé. Aujourd'hui ils ont un contrôle URSSAF et me demande de leur fournir cette attestation. Après discussion tél avec eux, ce serait uniquement pour être en régle vis à vis de l'URSSAF.
Je leu r ai précisé que la RC PRO était facultatif d'un point de vu réglementaire.
Est-ce que le fait que nous l'ayons spécifié dans le contrat rendrait la présentation d'une attestation à l'URSSAF nécessaire et obligatoire?
Ou Est-ce que, comme je le pense, c'est un faux problème vis à vis de l'URSSAF....juste un sujet entre moi et la SSII.
Par contre, dans mon contrat avec ma SSII il est mentionné que je m'engage a être assuré.
La SSII s'en moque et ne m'a jamais rien demandé. Aujourd'hui ils ont un contrôle URSSAF et me demande de leur fournir cette attestation. Après discussion tél avec eux, ce serait uniquement pour être en régle vis à vis de l'URSSAF.
Je leu r ai précisé que la RC PRO était facultatif d'un point de vu réglementaire.
Est-ce que le fait que nous l'ayons spécifié dans le contrat rendrait la présentation d'une attestation à l'URSSAF nécessaire et obligatoire?
Ou Est-ce que, comme je le pense, c'est un faux problème vis à vis de l'URSSAF....juste un sujet entre moi et la SSII.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comment prouver que vous êtes indépendant et pas un salarié ?
Le fait d’avoir sa propre assurance pro est un élément qui prouve la non subordination.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
