Documents nécessaires pour signer un contrat free-lance

IT2017 a écrit : Bonjour,

Je vous remercie pour vos retour d'expériences et toutes les informations que vous avez posté sur ce forum.

J'ai créé mon entreprise le 03 novembre 2017.

J'ai eu une opportunité qui commence Mardi prochain.

La société de service me demande ces documents :

Un extrait KBIS-> c bon

Une attestation URSSAF-> j'ai regardé sur le forum qu'il faut patienter quelques mois pour l'avoir !

Une attestation de régularité fiscale-> je vais me déplacer ce lundi au centre des finances publiques pour me renseigner

Une attestation d’assurance RC (Responsabilité Civile)-> jai regarder sur le forum, j'ai trouvé :
https://www.aigassurance.fr/entreprises/produits-et-services/responsabilite-civile-professionnelle

Votre RIB

Question :

1- Pourriez-vous me donner votre retour d'expérience pour récupérer l'attestation d'urssaf ?

2- Quelle est l'organisme de votre RC que vous avez souscrit ? Je vais faire de l'assistante technique ingénieur support réseau

3- Pensez vous que je peux signer sans rib j'ai un rendez-vous avec Ma banque LCL pro le 2 décembre c le rendez-vous le plus tôt que j'ai pu avoir?

Merci

Salut,

C'est quoi ton attestation Urssaf si ce n'est pas l'attestation de régularité fiscale (appellée aussi attestation de vigilance) ?

Alors attention de bien être capable de fournir tous les éléments pour la facturation au risque de la voir bloquer. Si tu es coincé pour fournir l'attestation de vigilance, vois pour faire modifier le contrat pour cette ligne en indiquant en plus "uniquement pour les sociétés de plus de 9 mois". Il y a des margoulins qui en profiteront et d'autres qui s'en foutent. Quel est ton type de client ? la société commence par un A ?

1 - je me rapelle plus et pour moi il y a eu plus d'un an entre la création de l'entreprise et la première facture.

2 - Il y en a plein. Je paye dans les 400€ je crois. L'attestation, on l'a en général dès qu'on a payé !

3 - dès que le compte est créé, il aura forcément un numéro et le RIB devrait arriver dans la foulée (peut-etre même à la banque si le banquier peut ouvrir un compte en direct). Mettons que tu commences mardi, tu factureras donc au 30 novembre et donc au mieux la facture sera due au 30 décembre (à moins que tu es super négocié), donc il te faut le RIB pour ce moment la. Donc ca ira

Bonjour,

Urssaf : (attesation de vigilance)
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation.html

Fiscal : (attestation de régularité)
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale

Ok, je voyais pas la différence car ayant lu aussi le premier lien, il y avait "le candidat doit produire une attestation de vigilance (attestation de régularité) "

Mais l'attestation de régularité fiscal est en fait un document des impots et pas de l'urssaf, je comprend mieux. C'est un document qu'on ma jamais demandé.

Lu sur le deuxième lien pour l'attestation de régularité fiscal :
"À noter :

aucune attestation de régularisation fiscale n’est délivrée en ligne durant l’année de création de la société."

Bref, il faut faire amender le contrat avant de le signer pour ne pas avoir à fournir cette attestation la première année. Tu invoques justement que cela est impossible, avec le lien en question. S'ils ne comprennent pas, invoque un contrat type modifiable, c'est très louche et il faut refuser le contrat.

Tu signes un contrat avec un intermédiaire (SSII ou autres) ou tu signes directement chez le client final ?

Bonjour,

Certains documents sont implicitement exigibles.

Par contre d’autres, comme la RC PRO, ne sont exigibles que si le contrat le prévoit (car la RC PRO n‘est pas obligatoire pour nos professions alors qu’elle l'est pour certains secteurs d'activité).
Tout dépend alors du contenu du contrat que nous signons car même si elle n’est pas obligatoire certains contrats peuvent l’imposer.

Bonjour,

"Pas en ligne la première année" ne veut pas dire que vous ne pouvez pas l'obtenir. Juste que vous devez le demander aux impôts.

La réglementation actuelle conduit à produire une attestation URSSAF tous les 6 mois. Elle ne parle pas de l'attestation fiscale. Ce sont les clients qui l'on ajoutée (car quand un sous traitant ne paye pas sa TVA, c'est le client qui doit la payer aux impôts).

Bonjour,

Merci pour vos réponses

Ci-dessous mes réponses de vos questions :

Quel est ton type de client ?
R1 Mon client final est une banque

la société commence par un A ?
R2 La société de service ne commence pas par A elle sous-trait avec une autre société

Voici le schéma de sous-traitance :
Ma société-> la société de service qui me propose le contrat-> La société de service qui tient le contrat du client final->le client final(la banque).


R3 C'est quoi ton attestation d'Urssaf si ce n'est pas l'attestation de régularité fiscale (appellée aussi attestation de vigilance) ?

Demain je vais voir le contrat.
J'ai reçu qu'un mail de confirmation de démarrage de mission avec les documents précités.

Questions :

1- je ne peux avoir l'attestation d'urssaff demain et ca vas prendre une durée qui peut aller jusqu'à plusieurs mois voir une année, tout les clients demandent ces attestations à chaque fois ?

2-https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/obtenir-une-attestation/attestation-de-vigilance.html#

Donc je peux créer mon compte urssaf aujourd'hui pour faire la demande de cette attestation et j'attends le retour de l'urssaf ?sur le forum j'ai vu que l'urssaf ne delivre pas cette attestation automatiquement et si la société de service accepte de démarrer sans cette attestation. Est-ce qu'elle peut revenir sur sa décision et me demander obligatoirement cette attestation du jour au lendemain et peut arrêter ma prestation sans clause ?


3- si demain il y aura une clause qui conditionne le paiement par ces attestations ( urssaf, et régularité fiscale) je demande de supprimer la clause sinon je ne signer pas pour éviter le blocage de paiement ?


Merci

Ok, donc un schéma avec 2 intermédiaires.

La mission commencerais ce mardi (demain) ? ou mardi d'après ?

Oui, tu peux (dois) créer ton compte Urssaf dès maintenant. Cela ne sert à rien d'attendre. Et appelle les pour savoir comment faire pour obtenir dans les plus brefs délais une attestation de vigilance. Appelle les dès maintenant. Idem pour les impots pour l'autre attestation, appelle-les pour savoir si tu pourras obtenir le papier rapidement.

En gros, si je comprends, les documents sont ceux qu'ils t'ont demandé en prévision de la commande, mais tu n'as pas encore eu le contrat ? Quelque part, ce sont les achats ou la compta qui anticipe la gestion de ce contrat, c'est plutôt bon signe que ces services s'occupent à l'avance.

Par contre, je demande toujours à avoir le contrat avant de commencer et pas le jour même. Tu ne connais pas encore les clauses qu'ils vont peut-etre vouloir t'imposer, j'aime pas cela. Demande leur à ce qu'ils t'envoient par mail un projet du contrat que tu puisses le valider à l'avance.

Bonjour,

Pour une entreprise créée le 03/11 ?

Peu de chances que les comptes soient déjà créés, voire même qu'ils soient au courant de la création.

Rappel du schéma :
- Le CFE informe le RSI qui informe l'URSSAF qui après une vérification de cohérence ouvre le compte (généralement, si cela n'est pas fait dans les 3/6 mois, il faut les contacter).
- Le CFE informe les impôts qui informent le SIE chargé du secteur qui après vérification d'un agent vous enverra un mémento fiscal qui contiendra les informations qu'ils ont sur l'entreprise en parallèle le compte sera créé.

hmg a écrit : Bonjour,

Pour une entreprise créée le 03/11 ?

Peu de chances que les comptes soient déjà créés, voire même qu'ils soient au courant de la création.

Rappel du schéma :
- Le CFE informe le RSI qui informe l'URSSAF qui après une vérification de cohérence ouvre le compte (généralement, si cela n'est pas fait dans les 3/6 mois, il faut les contacter).
- Le CFE informe les impôts qui informent le SIE chargé du secteur qui après vérification d'un agent vous enverra un mémento fiscal qui contiendra les informations qu'ils ont sur l'entreprise en parallèle le compte sera créé.

Merci du rappel du schéma !

Du coup, il ne pourra vraiment pas obtenir rapidement les documents qui lui sont demandés. Il faudra vérifier qu'ils ne sont pas explicitement demandés dans le contrat que tu vas signer pour ne pas être emmerdé pour la facturation dans les premiers mois.

Bonjour,
Ah oui quand meme, 3 mois minimim pour avoir le compte de l'URSSAF(et donc l'attestation de vigilance )...
Donc l'intermediaire peut bloquer les paiements tant qu'il n'a pas l'attestation ?
(par contre il ne refuse psa qu'on bosse sans ce document, c'est sensé etre ça plutot non ...?)

Pour l'attestation de vigilance, la premiere année c'est le RSI ( par le biais de la RAM) qui me l'avait fourni.

Bonjour,

Merci pour vos conseils et vos informations.

La mission commencerais ce mardi (demain) ? ou mardi d'après ?

R1 La mission commence le mardi 21 novembre et j'ai pas eu encore reçu le contrat.


En gros, si je comprends, les documents sont ceux qu'ils t'ont demandé en prévision de la commande, mais tu n'as pas encore eu le contrat ?

R2 Effectivement c'est le service achats et compta qui anticipe




Je me suis déplacé au centre des finances publiques qui ne connaît pas encore mon entreprise et ne delivre pas d'attestation la première année.

En cas de réponse à un appel d'offre (c'est pas mon cas), le centre peut regarder.

J'ai appelé l'urssaf ce matin qui m'informe qu'il peut me délivrer une attestation de non immatriculation uniquement.



La société de service qui me propose le contrat vas me faire une clause pour le RIB uniquement si je le fournis pas dans un délai (avant le 15 décembre) contrat s'arrête immédiatement passée ce délai.(elle a une obligation juridique)
j'ai pas reçu le contrat et le rendez-vous avec la banque est pour le 02 décembre.
Je pense recevoir le RIB avant le 15 décembre


J'ai informé la société de service que je ne peux pas fournir l'attestation de régularité fiscale et l'attestation d'urssaff.
Elle va regarder et reviendra vers moi.



=> Conclusion : je vais signe ce contrat si pas de clause qui conditionne le paiement par des documents


Question
La seule clause que je pense accepter est arrêt de contrat si pas de RIB avant le 15 décembre je vais demander pour le 30 décembre pour être sûr de recevoir le RIB donc pas trop contraignant d'accepter cette clause ?


Merci

Bonjour

Je viens de recevoir le contrat 16 pages et voilà la clause qui bloque les paiements

Le paiement des factures émises par le Sous-Traitant ne pourra être effectué que si elles font référence au numéro du présent contrat, si elles sont accompagnées de l’acceptation des travaux ou du rapport d’activité signé par les deux Parties, et si les documents visés conformément aux articles D8222-5 et D8222-7 à D8222-8 ont été transmis (Article 5) au Prestataire à sa demande.

IT2017 a écrit : Bonjour

Je viens de recevoir le contrat 16 pages et voilà la clause qui bloque les paiements

Le paiement des factures émises par le Sous-Traitant ne pourra être effectué que si elles font référence au numéro du présent contrat, si elles sont accompagnées de l’acceptation des travaux ou du rapport d’activité signé par les deux Parties, et si les documents visés conformément aux articles D8222-5 et D8222-7 à D8222-8 ont été transmis (Article 5) au Prestataire à sa demande.

Ah oui, la, le D8222-5, c'est bloquant (les autres sont pour les sociétés à l'étranger). On y retrouve :
"1° Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale."

Donc, en gros, il faudra l'attestation de vigilance. Mais grleg à dit "Pour l'attestation de vigilance, la premiere année c'est le RSI ( par le biais de la RAM) qui me l'avait fourni". A voir avec le RSI lorsqu'il aura reçu le dossier. Combien cela prend de temps ? hmg une idée pour juste le RSI ?

Effectivement, c'est bloquant

La mission commence ce Mercredi 22 novembre.

IT2017 a écrit : Effectivement, c'est bloquant

La mission commence ce Mercredi 22 novembre.

Quelles sont les échéances de facturation du contrat ? 30 jours à date de facture ? 45 jours à date de facture ? 45 jours fin de mois ?

Mettons que tu factures au mieux à 30 jours date de facture, ta première facture serait due le 30 décembre pour 7 jours. Le 30 décembre, c'est près de deux mois après la création de l'entreprise. La facture d'après, pour un mois complet (peut-etre as-tu des congés entre Noel et le jour de l'an), serait due le 30 janvier, soit près de trois mois. Est-ce que ce sera suffisant pour que le RSI ait le dossier et puisse de faire une attestation (attention d'ailleurs aux autres "RSI" qui essaye de facturer des prestations complétement inutiles).

Voici l'article de la modalités de règlement :

2. Modalités de règlement Le paiement des factures émises par le Sous-Traitant ne pourra être effectué que si elles font référence au numéro du présent contrat, si elles sont accompagnées de l’acceptation des travaux ou du rapport d’activité signé par les deux Parties, et si les documents visés conformément aux articles D8222-5 et D8222-7 à D8222-8 ont été transmis (Article 5) au Prestataire à sa demande. Toutes les factures, émises par le Sous-traitant, sont payables suivant un délai de 45 jours, sur le compte ouvert par le Sous-traitant auprès de (non communiqué à ce jour), dont les coordonnées figurent ci-après
Puis un tableau vide pas de rib pour le moment.


11.1. Facturation Les prestations définies aux présentes seront facturées forfaitairement au Prestataire à la fin de chaque mois selon les modalités tarifaires définies à l’annexe 1.


Donc 45 jours et à la fin de chaque mois la facturation.

Ici je vois une erreur le prestataire c'est la société de service normalement c'est sous traitant ?

Dans le contrat c'est défini au début que le prestataire est la société de service et le Sous-traitant ma société.

Bonsoir,

Recevoir un contrat de 16 pages quelques heures avant le démarrage de la mission cela devrait interpeller sur le sérieux de l’intermédiaire. Non ?

A mon avis il est inutile de se torturer l’esprit pour essayer de comprendre.

IT2017 a écrit : Voici l'article de la modalités de règlement :

2. Modalités de règlement Le paiement des factures émises par le Sous-Traitant ne pourra être effectué que si elles font référence au numéro du présent contrat, si elles sont accompagnées de l’acceptation des travaux ou du rapport d’activité signé par les deux Parties, et si les documents visés conformément aux articles D8222-5 et D8222-7 à D8222-8 ont été transmis (Article 5) au Prestataire à sa demande. Toutes les factures, émises par le Sous-traitant, sont payables suivant un délai de 45 jours, sur le compte ouvert par le Sous-traitant auprès de (non communiqué à ce jour), dont les coordonnées figurent ci-après
Puis un tableau vide pas de rib pour le moment.


11.1. Facturation Les prestations définies aux présentes seront facturées forfaitairement au Prestataire à la fin de chaque mois selon les modalités tarifaires définies à l’annexe 1.


Donc 45 jours et à la fin de chaque mois la facturation.

Ici je vois une erreur le prestataire c'est la société de service normalement c'est sous traitant ?

Dans le contrat c'est défini au début que le prestataire est la société de service et le Sous-traitant ma société.

Tu es le sous-traitant. L'intermédiaire te sous-traite la mission, il est ton client. Ton client, l'intermédiaire, est lui le sous-traitant de l'autre intermédiaire.

Un contrat de 16 pages, quand on en a l'habitude, c'est assez vite lu.
C'est dans la moyenne en tant que sérieux/pas sérieux, je dirais. Le contrat est arrivé juste avant le début (il y en a qui évite de l'envoyer avant le début ...), mais le service compta de la société s'active déjà pour les aspects contrat en vue de la facturation à venir, c'est déjà plus rare. Les clauses jusqu'à présent n'ont rien de choquantes. Quelles sont les clauses éventuelles d'arret prématurée de la mission ? délai de préavis ? à l'initiative de qui ? des raisons particulières ? Et quelle est la clause d'exclusivité ?

Pour revenir au délai. Donc ta première facture pour 7 jours sera du au 15 janvier et celle du mois de décembre, plus consistante, au 15 février. Soit 3 mois et demi après la création de la société. Est-ce que cela sera suffisant pour que le RSI puisse te fournir une attestation (en suivant ce que nous as dis grleg , sur la première année).

En réponse de vos questions :

Quelles sont les clauses éventuelles d'arret prématurée de la mission ? délai de préavis ?
Sa peut aller de la réception de la lettre recommandée de notification en cas ou le client final arrête la prestation sans justification, et je ne peux prétendre à aucun dommages et intérêts.

jusqu'au 1 mois si je veux terminer la mission

à l'initiative de qui ?

Client final arrête la prestation sans justification la ssii m'envoie une lettre recommandée et à ca réception le contrat s'arrête.

Ou moi par lettre

des raisons particulières ?
En cas de non respect des clause par l'un des deux parties le contrat s'arrête un mois après mise en demeure

Et quelle est la clause d'exclusivité ?

La clause de non concurrence est une année après la fin du contrat et si je démarche le client final je dois payer 50% du chiffre d'affaires que j'ai généré pendant toute la mission.

IT2017 a écrit : En réponse de vos questions :

Quelles sont les clauses éventuelles d'arret prématurée de la mission ? délai de préavis ?
Sa peut aller de la réception de la lettre recommandée de notification en cas ou le client final arrête la prestation sans justification, et je ne peux prétendre à aucun dommages et intérêts.

jusqu'au 1 mois si je veux terminer la mission

à l'initiative de qui ?

Client final arrête la prestation sans justification la ssii m'envoie une lettre recommandée et à ca réception le contrat s'arrête.

Ou moi par lettre

des raisons particulières ?
En cas de non respect des clause par l'un des deux parties le contrat s'arrête un mois après mise en demeure

Et quelle est la clause d'exclusivité ?

La clause de non concurrence est une année après la fin du contrat et si je démarche le client final je dois payer 50% du chiffre d'affaires que j'ai généré pendant toute la mission.

Bon, du classique. Sans abus.

Bonjour,


Parmis ces clauses l'engagement de résultat et moyens alors que je fais de l'assistante technique,

Et j'ai constaté que l'objet de la mission est orienté développement alors que je suis sur le support réseaux.

Et sur le tjm il y a une phrase qui dit que le budget peux varier à la hausse ou à la baisse selon mon rapport d'activité et selon les besoins du projet.

Et pas d'indication sur les tarifs HNO / astreintes et les week-end et jours fériés


Sinon je dépends de l'urssaf et pas du RSI

Cette attestation est lié dans la clause de paiement et la clause de démarrage => donc c'est bloquant


Je vais voir la société de service aujourd'hui pour faire le point sur les clauses.

IT2017 a écrit : Bonjour,


Parmis ces clauses l'engagement de résultat et moyens alors que je fais de l'assistante technique,

Et j'ai constaté que l'objet de la mission est orienté développement alors que je suis sur le support réseaux.

Et sur le tjm il y a une phrase qui dit que le budget peux varier à la hausse ou à la baisse selon mon rapport d'activité et selon les besoins du projet.

Et pas d'indication sur les tarifs HNO / astreintes et les week-end et jours fériés


Sinon je dépends de l'urssaf et pas du RSI

Cette attestation est lié dans la clause de paiement et la clause de démarrage => donc c'est bloquant


Je vais voir la société de service aujourd'hui pour faire le point sur les clauses.

J'ai l'impression que leur contrat traite à la fois du forfait et de l'assistance technique : "l'engagement de résultat et moyens" (l'un ou l'autre en général) mais aussi "l’acceptation des travaux ou du rapport d’activité" (acceptation des travaux, on est plutôt sur du forfait, alors que le rapport d'activité c'est bien de l'assistance technique).

Le budget est différent en fonction du nombre de jour que tu effectuera réellement dans le mois (ca peut changer si tu prends des congés par exemple). Par contre, selon les besoins du projet, faut faire éclaircir, toi, c'est du plein temps, pas du à la carte !

Astreintes et autres, si pas d'élément les décrivant, c'est qu'ils ne font pas partie du contrat. Donc si il doit y en avaoir dans le futur, il faudra un avenant au contrat (dont les tarifs seront à négocier en restant lié à ton bon vouloir).

Tu dépendras du RSI pour la partie santé (la RAM), de la CIPAV (retraite) et de l'URSSAF pour le reste. Tu payes les cotisations à ces 3 différents organismes.

Au final, la partie tarification ne traite que d'un TJM, c'es ça ? Si c'est le cas, ben, cela ne peut correspondre qu'à de l'assistance technique.

Effectivement, ce que je constate le contrat traite une présentation orienté moyen et résultats.

Le premier article du contrat précise que l'object du contrat concerne le développement des bases de données, d'où l'existence des clause orientés moyens et résultats.

La partie tarification traite la le tjm et il y a une page qui juste après qui décrit les recettes des livrables et du rapport d'intervention avec des conditions de l'acceptation des travaux parmis ces clauses le client peut résilier le contrat si il ne peut prononcer sur le recette du rapport. Avec les délais et les d'acceptation du prestation du développement et ou maintenance alors que je fais des supports réseau et donc pas de développement..


J'ai cru comprendre que en tant que SASU on depends pas du RSI
Et que le SAUS dépend fu régime général et seul les TNS qui dépends du RSI. Merci pour la précision.

Hans a écrit : Tu dépendras du RSI pour la partie santé (la RAM), de la CIPAV (retraite) et de l'URSSAF pour le reste. Tu payes les cotisations à ces 3 différents organismes.

La maladie sera collecté par l'URSSAF à partir de Janvier donc on ne paiera plus qu'à 2 organismes 🙂

IT2017 a écrit : Effectivement, ce que je constate le contrat traite une présentation orienté moyen et résultats.

Le premier article du contrat précise que l'object du contrat concerne le développement des bases de données, d'où l'existence des clause orientés moyens et résultats.

La partie tarification traite la le tjm et il y a une page qui juste après qui décrit les recettes des livrables et du rapport d'intervention avec des conditions de l'acceptation des travaux parmis ces clauses le client peut résilier le contrat si il ne peut prononcer sur le recette du rapport. Avec les délais et les d'acceptation du prestation du développement et ou maintenance alors que je fais des supports réseau et donc pas de développement..


J'ai cru comprendre que en tant que SASU on depends pas du RSI
Et que le SAUS dépend fu régime général et seul les TNS qui dépends du RSI. Merci pour la précision.

Au temps pour moi, tu es en SASU, je suis en SARL.

Il y a besoin de clarification du contrat concernant le job à effectuer. Si tu fais du support, il faut que cela soit clairement identifié. La c'est du développement qui est décrit et cela doit absolument être corrigé. Du support, il me semble qu'il n'y a pas de recette, mais plutôt des résolutions de ticket.

Bonsoir,

Effectivement il faut clarifier toutes les clauses

En fin demain, j'ai une réunion avec la société pour se mettre d'accord sur les différentes clauses et corriger les différentes points que je trouve important :
Objet de la mission,
TJM, HNO /Astreintes ( j'ai reçu la grille tarifaires),
les documents nécessaires le jour de signature,
clause de résiliation,
clause de paiement,
engagement je vais demander d'enlever tous ce qui est engagement par résultats, je fais l'assistance technique donc je demande d'être payer au forfait une journée travailler est payée

Il y a une clause qui demande de payer la société si le client la penalise sans préciser le montant donc c'est vague.

Reste les plages horaires à préciser.

J'espère que c'est les clauses importantes à analyser.

Merci pour vos conseilles