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Signature Contrat et pièces à fournir
Bonjour,
Afin de préparer le contrat que je m'apprête à signer, mon commercial me demande les éléments suivants :
- KBIS
- Attestation de paiement des impots de moins de 3 mois
- Attestation de fourniture de déclaration sociale de moins de 6 mois (doc URSSAF)
- Assurance Responsabilité Civile
Pour le KBIS et la Responsabilité Civile, ok, je gère
Mais pour l'attestationdes des impôts, je n'ai rien reçu encore, car je viens de créer ma société. J'ai seulement reçu un décompte de TVA à 0 euro. Je m'apprête donc à lui envoyer ce document à la place des impôts.
Et pour l'attestation de fourniture de déclaration sociale, quelqu'un saurait à qui je peux demander ce document ? J'ai envoyé un mail à mon EC, mais je ne sais pas si c'est le bon interlocuteur.
Bien à vous,
Afin de préparer le contrat que je m'apprête à signer, mon commercial me demande les éléments suivants :
- KBIS
- Attestation de paiement des impots de moins de 3 mois
- Attestation de fourniture de déclaration sociale de moins de 6 mois (doc URSSAF)
- Assurance Responsabilité Civile
Pour le KBIS et la Responsabilité Civile, ok, je gère
Mais pour l'attestationdes des impôts, je n'ai rien reçu encore, car je viens de créer ma société. J'ai seulement reçu un décompte de TVA à 0 euro. Je m'apprête donc à lui envoyer ce document à la place des impôts.
Et pour l'attestation de fourniture de déclaration sociale, quelqu'un saurait à qui je peux demander ce document ? J'ai envoyé un mail à mon EC, mais je ne sais pas si c'est le bon interlocuteur.
Bien à vous,
EURL-IS depuis Juillet 2019
- Bonjour,
Dis lui que tu viens de créer la société, il n'y a donc pas ces attestations demandées. - ok, je lui ai envoyé la TVA, le KBIS et la responsabilité civile. Je pense que ça devrait suffire à ce stade.
Merci !EURL-IS depuis Juillet 2019 - Vérifie dans le contrat qu'il n'y a pas de clauses subordonnant le paiement à la production des attestations.
- Merci du conseil, pour l'instant, le contrat est en cours de rédaction aux RH de mon intermédiaire, je l'attends impatiemment !EURL-IS depuis Juillet 2019
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