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Documents à fournir et début d'activité
Bonjour,
J'ai reçu mon premier contrat il y a quelques jours et dans la liste des pièces à fournir, il est demandé :
"Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de
moins de six mois"
Etant donné que j'ai démarré le mois dernier au 01 Octobre, suis-je dispenser de fournir ce document ?
Merci pour votre aide.
J'ai reçu mon premier contrat il y a quelques jours et dans la liste des pièces à fournir, il est demandé :
"Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et
contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 émanant de l'organisme de
protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de
moins de six mois"
Etant donné que j'ai démarré le mois dernier au 01 Octobre, suis-je dispenser de fournir ce document ?
Merci pour votre aide.
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CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Dès réception de l'affiliation Urssaf, vous pouvez essayer en créant un compte sur le site de l'urssaf.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011J'ai effectivement reçu un courrier de notification d'immatriculation de la part de l'Urssaf.
Je viens d'essayer de créer un compte mais "une erreur technique ne leur permet pas pour l'instant de délivrer un mot de passe par courriel"
J'essaierai un peu plus tard.
Merci pour votre retour. - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Bonjour
Vous pouvez également leur téléphoner et demander un exemplaire par courrier
Cordialement - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Parfait, merci. - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011J'ai crée mon compte en ligne pour pouvoir établir l'attestation mais dans la partie situation de mon compte il est écrit :
"Prochaine échéance de paiement le : Compte radié"
Bizarre, non :?: - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Bien sur on est dispensé de fournir ce document, d'ailleurs on ne peut pas l'obtenir à la création. Il suffit de fournir une copie de l'immatriculation URSSAF pour prouver que l'on s'est inscrit.....Djmix a écrit : Etant donné que j'ai démarré le mois dernier au 01 Octobre, suis-je dispenser de fournir ce document ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
