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Attestation URSSAF

8 octobre 2018 15:04

Hello les guys,

Problème mainte fois évoqué mais dont je n'arrive pas à retrouver la procédure dans les abysses du forum...

Je suis président de SASU sans salarié et doit OBLIGATOIREMENT (ne me demandez pas mon avis la dessus) fournir une : "Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (Attestation de l’URSSAF)"

Évidement mon SIRET ne passe pas pour la création de mon espace sur le site de l'urssaf (ni mon numéro de sécu...).

Il me semble avoir déjà lu cette problématique et la solution mais je n'arrive pas à remettre la main dessus. Il fallait déclarer un salarié et se rétracter ? Si quelqu'un peux m'aider ça sauverait un contrat en direct avec un client.

Merci d'avance

Tap 8 octobre 2018 15:23

Le fil est là : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17856-urssaf-attestation-de-refus-de-delivrance

Mais en SASU, en tant que PDG, vous êtes assimilé-salarié non?
John112 8 octobre 2018 15:36

Merci pour le lien.

Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment 🙂
Tcharli 8 octobre 2018 15:48

1083 a écrit :
Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment :)
C'est pas une question, c'est une affirmation 😉

Là, vous le savez.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
John112 8 octobre 2018 15:50

Merci Tcharli !
LS_free 8 octobre 2018 20:13

Cela dépend si il se rémunère ou non en tant que Président.
Si non rémunéré et aucun salarié alors pas de déclaration URSSAF.
hmg 9 octobre 2018 06:06

Bonjour,

Une SASU IS sans salarié est tout bonnement inconnue pour l’URSSAF.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
mixomatose 9 octobre 2018 13:52

Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
cacail 9 octobre 2018 14:28

mixomatose a écrit : Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur.
4) S'être inscrit sur le site de l'URSSAF avant qu'ils ne modifient les règles 😉
John112 9 octobre 2018 15:18

Comment inscrire l'entreprise alors que le siret ne passe pas ? Est ce que la DPAE suffit pour ca ?
hmg 9 octobre 2018 17:35

Bonjour,

Tant que vous n'existez pas pour eux, pas d'accès possible.

Une DPAE peut suffire.

Mais attention, cela veut dire aussi avoir caisse de retraite et prévoyance.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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