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Attestation URSSAF
Hello les guys,
Problème mainte fois évoqué mais dont je n'arrive pas à retrouver la procédure dans les abysses du forum...
Je suis président de SASU sans salarié et doit OBLIGATOIREMENT (ne me demandez pas mon avis la dessus) fournir une : "Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (Attestation de l’URSSAF)"
Évidement mon SIRET ne passe pas pour la création de mon espace sur le site de l'urssaf (ni mon numéro de sécu...).
Il me semble avoir déjà lu cette problématique et la solution mais je n'arrive pas à remettre la main dessus. Il fallait déclarer un salarié et se rétracter ? Si quelqu'un peux m'aider ça sauverait un contrat en direct avec un client.
Merci d'avance
Problème mainte fois évoqué mais dont je n'arrive pas à retrouver la procédure dans les abysses du forum...
Je suis président de SASU sans salarié et doit OBLIGATOIREMENT (ne me demandez pas mon avis la dessus) fournir une : "Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (Attestation de l’URSSAF)"
Évidement mon SIRET ne passe pas pour la création de mon espace sur le site de l'urssaf (ni mon numéro de sécu...).
Il me semble avoir déjà lu cette problématique et la solution mais je n'arrive pas à remettre la main dessus. Il fallait déclarer un salarié et se rétracter ? Si quelqu'un peux m'aider ça sauverait un contrat en direct avec un client.
Merci d'avance
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Le fil est là : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17856-urssaf-attestation-de-refus-de-delivrance
Mais en SASU, en tant que PDG, vous êtes assimilé-salarié non? - Contacter en MP
John112
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2017Merci pour le lien.
Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment 🙂 - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
C'est pas une question, c'est une affirmation 😉1083 a écrit :
Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment :)
Là, vous le savez.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
John112
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2017Merci Tcharli ! - Contacter en MP
LS_free
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 4 mars 2018Cela dépend si il se rémunère ou non en tant que Président.
Si non rémunéré et aucun salarié alors pas de déclaration URSSAF. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une SASU IS sans salarié est tout bonnement inconnue pour l’URSSAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012
4) S'être inscrit sur le site de l'URSSAF avant qu'ils ne modifient les règles 😉mixomatose a écrit : Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur. - Contacter en MP
John112
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2017Comment inscrire l'entreprise alors que le siret ne passe pas ? Est ce que la DPAE suffit pour ca ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tant que vous n'existez pas pour eux, pas d'accès possible.
Une DPAE peut suffire.
Mais attention, cela veut dire aussi avoir caisse de retraite et prévoyance.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
