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URSSAF : Calcul cotisation allocations familiales : Arnaque?
Bonjour,
J'étais gérant TNS d'une EURL qui a été dissoute le 30/06/2015, suite à une cessation d'activité.
Ma rémunération 2015 fut de 34770€
L'URSSAF vient de m'envoyer le calcul définitif des cotisations et contributions dues au titre de l'année 2015
Et là, quelle surprise de découvrir le calcul des cotisations Allocations familiales...
ci dessous l'extrait mot pour mot de leur calcul
"
En effet, après confirmation de nos services juridiques (conformément à l'article D.131-2 du Code de la Sécurité Sociale, modifié par le décret N°2014-1637 du 26 Décembre 2014 - article ), il apparaît que les cotisations Allocations Familiales de l'année 2015 sont calculées sur un revenu annualisé.
*Revenus 2015: 34770€ sur 6 mois
*Revenus 2015 annualisés : 34770*2(pour 12 mois) = 69540€
Sur un tel montant, le taux AF n'est plus de 2.15% mais de 5.25%
69540€ * 5.25% = 3650€
Donc pour 6 mois : 3650€/2 = 1825€ de cotisations AF
"
Que pensez vous de cela ?
N'est ce pas complètement abusif de projeter ma rémunération sur 12 mois ?
Merci à vous pour vos réponses !
J'étais gérant TNS d'une EURL qui a été dissoute le 30/06/2015, suite à une cessation d'activité.
Ma rémunération 2015 fut de 34770€
L'URSSAF vient de m'envoyer le calcul définitif des cotisations et contributions dues au titre de l'année 2015
Et là, quelle surprise de découvrir le calcul des cotisations Allocations familiales...
ci dessous l'extrait mot pour mot de leur calcul
"
En effet, après confirmation de nos services juridiques (conformément à l'article D.131-2 du Code de la Sécurité Sociale, modifié par le décret N°2014-1637 du 26 Décembre 2014 - article ), il apparaît que les cotisations Allocations Familiales de l'année 2015 sont calculées sur un revenu annualisé.
*Revenus 2015: 34770€ sur 6 mois
*Revenus 2015 annualisés : 34770*2(pour 12 mois) = 69540€
Sur un tel montant, le taux AF n'est plus de 2.15% mais de 5.25%
69540€ * 5.25% = 3650€
Donc pour 6 mois : 3650€/2 = 1825€ de cotisations AF
"
Que pensez vous de cela ?
N'est ce pas complètement abusif de projeter ma rémunération sur 12 mois ?
Merci à vous pour vos réponses !
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, c'est très fréquent. Quand le taux est variable, on le calcule sur un montant de revenu annualisé, et ensuite ou nl'applique sur le revenu réel. De mémoire ça s'applique(ait) aux cotisations malaide avec ACCRE, ou pour la retraite complémentaire CIPAV.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Utilisateur suppriméMerci Mixomatose
Ce qui me fait douter est la note suivante de l'urssaf
https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/mes-cotisations/quelles-cotisations/la-cotisation-allocations-famili/base-et-taux-de-la-cotisation-da.pdf
la note précise bien que la base de calcul est celle de l'IR
Dans mon cas, j'ai bien déclaré 34770€ en IR
Est ce qu'il y a contradiction ?
merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tu ne peux pas opposer une simple note d'information générale au texte d'un décret publié au JO qui dit, à propos des seuils :
En tous les cas, si tu veux contester, je te souhaite bien du courage.En cas de période d'affiliation inférieure à une année, cette valeur est réduite au prorata de la durée d'affiliation.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Donc il ne faut pas forcement se précipiter pour fermer une structure. 💡Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Si on a le choix, il faut bien prendre en compte toutes les cotisations pour optimiser la date de cloture.
Pour la CIPAV, en cloturant le plus tot possible, on peut éviter des trimestres d'appels prévisonnels qui ne sont pas régularisés. Et à mon avis, ça peut représenter largement plus que d'économiser 3% sur les AF.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
