Forum

Cotisation Urssaf AF progressive

29 juin 2016 21:47

Bonjour,

J'ai déclaré 42k de revenus pros pour 2015 et la cotisation AF est de 2.15% pour les revenus de moins de 41844 :(. Autant que j'ai compris le taux est progressif entre 2.15% et 5.25% pour les revenus entre 41844 et 53k mais l'Urssaf m'a directement mis 5.25% , d'après mes calculs mon taux pour 42k devrait être autour de 2.5%.E est-ce correct où j'mal compris ?

Merci

mixomatose 29 juin 2016 22:01

Dans la déclaration, il n'y avait pas de charges sociales payées ni de madelin?

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
s74 29 juin 2016 22:02

vous avez bien compris. la formule est ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000029924493&cidTexte=LEGITEXT000006073189

mais est-ce que l'urssaf n'aurait pas mis 5.25 mais en réalité, elle a appliqué un autre taux à l'assiette ?
icomp 5 juillet 2016 20:20

J'ai une une réponse de l'Urssaf, c'est que comme j'ai eu l'ACCRE je n'ai pas droit au taux progressif ! Ainsi si on déclare plus que 41844 euros c'est 5.25% direct sinon c'est 2.15% ... étrange manière d'appliquer les taux ...
Pragmateek 6 juillet 2016 07:23

icomp a écrit : comme j'ai eu l'ACCRE je n'ai pas droit au taux progressif
Et ils n'ont pas fait référence à des textes officiels ?

Après avec l'ACCRE il me semble que vous ne paierez que sur la partie dépassant le seuil donc ça ne devrait pas être trop pénalisant.

À confirmer...
icomp 19 juillet 2016 17:54

Avec l'ACCRE il y a une exonération de 120% du PASS, qui est équivalente à peu près à 21K, par contre le taux est calculé sur la somme déclarée, ainsi comme je dépasse 41844 ils ont appliqué 5.25% après ils ont fait (42K-21K)*5.25%=1100E. Si en 2016 je déclare 41800 je vais avoir droit à 41800*2.15%=900E de cotisation, l'ACCRE là n'a pas servi à grande chose ...
mixomatose 19 juillet 2016 21:04

Ils appliquaient aussi le même procédé pour les cotisation d'assurance maladie. Ce qui dépasse 120% du SMIC paye plein pot, pas d'exemption ni de taux réduit.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Sujets similaires