RC pro obligatoire pour le bilan

bonjour,

Il me semble que la responsabilité civile professionnelle est obligatoire uniquement pour les activités professionnelles réglementées. Ce qui n'est pas le cas des métiers de l'IT (en général).

En revanche, tous mes clients me l'exigent pour signer un contrat...

oui c'est ce que je lis dans l'article en effet mais j'ai une version "vie réelle" différente.

Mes clients exigent que je sois en règle et un tas de blabla...mais c'est une autre histoire.

Je vais demander des précisions à mon collègue sur ce point.

Bonjour,

Demandez lui aussi si son "comptable" ne lui a pas proposé une rc pro en même temps.

Bonjour,

L'assurance RC Pro pour une SSII n'est pas rendue obligatoire par un texte de Loi.

Cependant et si un sinistre venait à survenir, votre client aurait la possibilité de vous attaquer en faute de gestion et les dommages et intérêts seraient alors mis à votre charge à titre personnel, il s'agit donc de la Responsabilité Civile du Mandataire Social. Dans ce cas de figure même le fait d'être en société ne vous protégerez pas.

En effet, en votre qualité de dirigeant, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques de l'activité que vous exercez, ne pas le faire constitue une faute de gestion et peut par suite constituer un défaut de conseil de l'expert comptable en charge de votre dossier.

A aujourd'hui, il existe des solutions relativement économiques, aux environ de 250 € par an.

La tranquillité à un prix qui doit, certes, rester raisonnable...

Complètement faux ...

la RC PRO n'est pas obligatoire !

Je ne pense pas avoir écrit qu'elle était obligatoire mais simplement que le fait de ne pas couvrir son activité par la souscription d'une police d'assurance peut être assimilé, devant un tribunal, à une faute de gestion avec les conséquences que cela peut entrainer....

Ce qui est différent chacun assumant ses risques le tout étant d'en être averti.

Dans le cas du collègue de SASI, je pense que la première des choses à faire et qu'il demande par écrit la motivation de sa demande de RC Pro à son expert comptable pour clôturer le bilan.

Si l'objectif est purement commercial, je doute qu'il réponde par écrit et le bilan devrait sortir rapidement. Mais la question mériterait d'être posée à cet expert comptable...

Par ailleurs et si le collègue de SASI à un salarié ne s'agit t-il pas de la RC Exploitation au lieu de la RC pro ?

hum, en postant, je me suis dit que vous le prendriez peut être pour vous.

je répondais effectivement au post initial 😉

Pas de soucis ne vous inquiétez pas.

Bonjour,
Je confirme que la tendance générale des donneurs d'ordres est d'imposer l'assurance rc pro, même si celle-ci n'est pas légalement obligatoire.
Ce qui est obligatoire de part le code civil, c'est de réparer le dommage causé à autrui, que ce soit à titre personnel ou à titre professionnel.

Cette tendance des donneurs d'ordres est liées à la multiplication des mises en causes.
Leurs assureurs veulent se ménager une possibilité de recours et ils demandent à ce que les sous-traitants soient assurés.
Exemple :
Vous intervenez en qualité de freelance pour le compte d'une SSII.Si vous commettez une erreur préjudiciable au client final, c'est la SSII qui subira directement la mise en cause.Son assureur indemnisera le client lésé et ensuite il engagera un recours contre vous afin de récupérer les sommes versées.
Si vous n'êtes pas assuré, en cas de sinistre important, vous ne serez pas solvable sur la totalité des sommes réclamées alors que votre assureur le sera.
Espérant avoir enrichi le débat.
Charles de Castelbajac
Courtier spécialisé en assurance rc pro
www.protexi.fr

Personnellement jamais pris de RC...ni ITT...

J'ai décidé de ne pas engraisser les assureurs mais au contraire de leur prendre un max par mes prestations.

Je sais, inutile de me faire le blabla traditionnel "Si un jour....tu sera bien content...."

oui je suis la meme approche, surtout avec tout ce qu'on doit payer ici et là...ca commence a bien faire 😉

ça représente 1 jour de factu ... c'est toujours ça de gagné effectivement, surtout quand ça sert à rien ...

(on peut payer le vase qu'on a cassé ...)

dans mon domaine ca ne sert à rien, je ne fais pas de prod. Faudrait demander à Kerviel si ca lui a servi tiens...
c'est tjr 1 jour de factu de gagné qui me servira à mieux m'assurer en prévoyance par exemple 😉

bof, je considère que l'absence de cette charge se transforme juste en salaire .. donc en gros les 450eu que je ne paye pas = 200e de salaire

à ce tarif est ce que le jeu en vaut la chandelle, je ne sais pas

Et une année plus sans aucune RC au compteur, ça fera toujours ça en moins dans les poches des marchands de peur.

Bonjour,

Comme indiqué https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/14130-avis-assurance-rc-pro-informatique, je suis également à la recherche d'une RC Pro couvrant jusqu'à 500Ke.

Merci d'avance à qui peut donner des infos.

Shida

DAns mon cas, pour la première fois, la SSII n'a pas exigé une vraie RC PRO, car son dirigeant indélicat espère profiter, le cas échéant, de cette absence de protection pour me faire payer d'éventuels litiges avec le client final.

J'avais étudié la question avec Hiscox, le spécialiste sur les activités de conseil et informatique : en réalité, on est couvert, sur le papier, contre des fautes professionnelles -> valable sur des activités de paramétrage sur du trading par ex où on peut entrainer des pertes financières réelles...

DAns mon cas, il me fallait surtout une assurance juridique pour me protéger de la SSII

Finalement je n'ai pris aucune assurance, car j'ai préféré dépenser qq euros auprès d'un avocat pour bien ficeler un avenant contractuel.

Conclusion : à voir au cas par cas, mais dans tous les cas, bien comprendre la couverture réelle.