Je ne pense pas avoir écrit qu'elle était obligatoire mais simplement que le fait de ne pas couvrir son activité par la souscription d'une police d'assurance peut être assimilé, devant un tribunal, à une faute de gestion avec les conséquences que cela peut entrainer....
Ce qui est différent chacun assumant ses risques le tout étant d'en être averti.
Dans le cas du collègue de SASI, je pense que la première des choses à faire et qu'il demande par écrit la motivation de sa demande de RC Pro à son expert comptable pour clôturer le bilan.
Si l'objectif est purement commercial, je doute qu'il réponde par écrit et le bilan devrait sortir rapidement. Mais la question mériterait d'être posée à cet expert comptable...
Par ailleurs et si le collègue de SASI à un salarié ne s'agit t-il pas de la RC Exploitation au lieu de la RC pro ?
L'assurance RC Pro pour une SSII n'est pas rendue obligatoire par un texte de Loi.
Cependant et si un sinistre venait à survenir, votre client aurait la possibilité de vous attaquer en faute de gestion et les dommages et intérêts seraient alors mis à votre charge à titre personnel, il s'agit donc de la Responsabilité Civile du Mandataire Social. Dans ce cas de figure même le fait d'être en société ne vous protégerez pas.
En effet, en votre qualité de dirigeant, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques de l'activité que vous exercez, ne pas le faire constitue une faute de gestion et peut par suite constituer un défaut de conseil de l'expert comptable en charge de votre dossier.
A aujourd'hui, il existe des solutions relativement économiques, aux environ de 250 € par an.
La tranquillité à un prix qui doit, certes, rester raisonnable...
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