Attestation en tout genre

Bahhh le contrat avec la SSII c'est toi qui l'as sous les yeux. On ne peut donc pas deviner ce que tu as accepté de faire ou non.

A titre perso, c'est le genre de clauses à la con que je fais virer dans les contrats. Je me contente de filer l'attestation d'assurance si le contrat l'impose et qu'on me la demande.

ok merci
je vérifierai

Je parie que le client finale est une société publique ou semi-publique....

parce que dans ce cas c'est obligatoire...

non, privée au plus haut point

ssii a écrit : Je parie que le client finale est une société publique ou semi-publique....

parce que dans ce cas c'est obligatoire...

Ce type de clause est aussi dans le contrat proposé par défaut par Computer Failure Solutions et Regressive, par exemple.

D'entreprise à entreprise, ça fait bizarre
c'est comme si j'allais demander à mon boulanger s'il est à jour dans ses cotisations...

Calimero a écrit : Ce type de clause est aussi dans le contrat proposé par défaut par Computer Failure Solutions et Regressive, par exemple.

J'ai travaillé pour Computer Failure Solutions, et je n'ai jamais eu à fournir quoi que ce soir, hormis numéro SIRET et RIB bien sur
J'ai trouvé la collaboration très fluide.

On croule déjà tellement sous la paperasse...

Calimero a écrit :

ssii a écrit : Je parie que le client finale est une société publique ou semi-publique....

parce que dans ce cas c'est obligatoire...

Ce type de clause est aussi dans le contrat proposé par défaut par Computer Failure Solutions et Regressive, par exemple.

tu parles des marchands de viande 🤣

Les abattoirs de Londres, tout à fait. 🤣

kendras a écrit : J'ai travaillé pour Computer Failure Solutions, et je n'ai jamais eu à fournir quoi que ce soir, hormis numéro SIRET et RIB bien sur
J'ai trouvé la collaboration très fluide.

On croule déjà tellement sous la paperasse...

Dans le modèle de contrat qu'on m'avait présenté, il y avait pourtant une liste de pièces à fournir longue comme le bras. Ca a peut-être changé, tu me diras.

J'ai vérifié mon contrat actuel, et ils ne font pas mention de ces documents à fournir....

Donc je ne comprends pas pourquoi on me les réclame...
Auraient-il tendance à croire que les indépendants sont des employés comme les autres ?!!

kendras a écrit : J'ai vérifié mon contrat actuel, et ils ne font pas mention de ces documents à fournir....

Donc je ne comprends pas pourquoi on me les réclame...
Auraient-il tendance à croire que les indépendants sont des employés comme les autres ?!!

La personne qui te demande les pièces le fait peut-être par habitude et parce que personne n'a jamais osé lui dire qu'il n'avait pas à les lui fournir.

Réponds-leur que ce n'est pas une obligation contractuelle et fais ce que bon te semble.

Par contre, oui effectivement certains clients prennent les prestas pour des salariés classiques ! Ca a ses bons comme ses mauvais cotés.

J'ai exactement la même demande pour signer un nouveau contrat, on me demande une attestation URSAFF et c'est pas du tout une société publique (ni le client final d'ailleurs).

D'où vient cette nouvelle mode ? Est-ce que des brokers se sont déjà fait poursuivre parceque leurs freelance n'ont pas payé leur cotisations ?

ubik_2008 a écrit : J'ai exactement la même demande pour signer un nouveau contrat, on me demande une attestation URSAFF et c'est pas du tout une société publique (ni le client final d'ailleurs).

D'où vient cette nouvelle mode ? Est-ce que des brokers se sont déjà fait poursuivre parceque leurs freelance n'ont pas payé leur cotisations ?

On me l'a déjà demandée il y a 3 ans. Ca n'est pas forcément nouveau ni aberrant comme demande.

Si le freelance est en poste dans une boite depuis un certain temps et qu'il ne paie pas les urssaf, ces derniers pourraient considérer cela comme du salariat déguisé et demander au client de payer pour lui.

A noter que cette demande n'apparaît en général que pour les EI, pas pour les sociétés.

Ah ok. Merci pour l'explication.

Mattthieu a écrit : A noter que cette demande n'apparaît en général que pour les EI, pas pour les sociétés.

Pourtant je suis en EURL et on me la demande quand même...

Ce n'est pas obligatoire car ce n'est pas précisé dans le contrat commercial.
la ssii te demande ces infos car le clients final les lui demande.
Tu es en droit de ne pas le fournir mais le client est en droit de mettre un terme à ta mission sans motif...
à toi de voir.
Au pire, si tu n'es pas à jour de tes cotisation, tu peux transmettre des faux.

Déjà, je suis dubitatif quant au fait que les URSSAF ou les Impôts acceptent de te filer une telle attestation ...

si si l'ursaff peut te transmettre une attestation comme quoi tu es à jour de tes costisations : ca prend environ 6 mois.

Bonjour,

L'URSSAF peut attester que le compte individuel est à jour (pas celui de la société, puisqu'elle n'en a pas). Si vous avez un compte urssaf en ligne, l'attestation peut être obtenue très rapidement.

Pour les impôts, vous pouvez obtenir une attestation comme quoi la société est à jour.