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Courrier bizarre
Bonjour,
Je suis indépendant (conseil en informatique) et je viens de recevoir un courrier de l"intermédiaire (une ssii) avec qui j'avais signé un contrat de sous traitance pour un client final.
C'est pour la première fois que je reçois ce genre de courrier.
J'imagine que le client final adresse le même courrier à l'intermédiaire ?
Voici le texte intégral :
"Comme vous devez le savoir, notre entreprise a l'obligation de s'assurer que vous vous acquittez de vos cotisations URSSAF et de vos impôts, car nous sommes solidairement responasables de ces paiements.
Aussi nous vous demandons de joindre à votre facture d'octobre une attestation de mise à jour de vos cotisations URSSAF, ainsi que de vos impôts de l'année 2006.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous renouvelons le principe de notre collaboration et vous prions d'agréer Cher Monsieur
l'expression de nos salutations distinguées.
signé Le Service Financier"
Quelqu'un a t il dèjà reçu ce genre de courrier ?
Que cela peut sous entandre ?
Est ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide
Alexandre
Je suis indépendant (conseil en informatique) et je viens de recevoir un courrier de l"intermédiaire (une ssii) avec qui j'avais signé un contrat de sous traitance pour un client final.
C'est pour la première fois que je reçois ce genre de courrier.
J'imagine que le client final adresse le même courrier à l'intermédiaire ?
Voici le texte intégral :
"Comme vous devez le savoir, notre entreprise a l'obligation de s'assurer que vous vous acquittez de vos cotisations URSSAF et de vos impôts, car nous sommes solidairement responasables de ces paiements.
Aussi nous vous demandons de joindre à votre facture d'octobre une attestation de mise à jour de vos cotisations URSSAF, ainsi que de vos impôts de l'année 2006.
En vous remerciant de votre compréhension, nous vous renouvelons le principe de notre collaboration et vous prions d'agréer Cher Monsieur
l'expression de nos salutations distinguées.
signé Le Service Financier"
Quelqu'un a t il dèjà reçu ce genre de courrier ?
Que cela peut sous entandre ?
Est ce légal ?
Merci beaucoup pour votre aide
Alexandre
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
> Que cela peut sous entandre ?
Qu'ils ne veulent pas avoir à payer votre TVA et votre urssaf s'ils sont contrôlés. Ils veulent don le preuve que vous êtes à jour de vos impôts et cotisations.
> Est ce légal ?
Oui.
Il est légal pour un client de demander à son fournisseur s'il est en règle.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
alexles
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 28 février 2006Merci pour ces infos.
Que dois je donc fournir ??
Les impots 2006 je les paierai en 2007 p.ex ....
Un service financier doit savoir ce genre de choses.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez demander à l'URSSAF et au service des impôts une attestation comme quoi vous êtes à jour de vos obligations envers eux à la date où vous le demandez.
Cordialement,
- HMG -
hmg_71@yahoo.frCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
