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Toujours se méfier
marcob
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marcob
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22 avril 2010
J'ai réalisé une prestation en sous traitance pour une SSII. Celle ci a bien été payée de ma prestation. Prix de base + sa commission. Et 5 jours plus tard elle m'annonce qu'elle s'est mise en redressement judiciaire.
Dans un tel cas on ne peut presque rien faire, tant les lois sont mal faites pour les petits comme nous. Le redresseur judiciaire (escroc institutionnel) se paie d'abord puis il paie les salariés, puis les Urssaf, puis l'état, puis s'il reste quelque chose on nous paie.
Aussi un conseil, quel que soit la société qui vous sous-traite, grande ou petite, surtout si elle n'a pas plus de 2 ans d'age, Exigez de voir le contrat avec le client final, et demandez à ce que celui ci précise clairement que vous etes un sous traitant. Car ces sociétés vous présentent souvent comme faisant partie de leur personnel. Normalement si vous etes sous traitant le gérant de la société doit se porter garant sur ses biens propres pour le paiement des sommes dues. Vous pouvez d'ailleurs exiger du client final de vous payer en direct et de payer le broker (abusivement appelé SSII) de sa part.
Ecrivez aussi a votre député pour qu'une loi existe qui impose que le client final mette au courant l'intervenant des conditions définies dans le contrat qu'il a fait avec la SSII.
Un autre loi pour que l'on soit directement payé pour notre part par le client final, et que la SSII n'ait que sa part d'intérmédiaire en direct. Ce qui se passe dans beaucoup de pays.
Alors à tous, méfiance, méfiance, méfiance. Les lois sont mal faites elles ne nous protègent absolument pas.
Dans un tel cas on ne peut presque rien faire, tant les lois sont mal faites pour les petits comme nous. Le redresseur judiciaire (escroc institutionnel) se paie d'abord puis il paie les salariés, puis les Urssaf, puis l'état, puis s'il reste quelque chose on nous paie.
Aussi un conseil, quel que soit la société qui vous sous-traite, grande ou petite, surtout si elle n'a pas plus de 2 ans d'age, Exigez de voir le contrat avec le client final, et demandez à ce que celui ci précise clairement que vous etes un sous traitant. Car ces sociétés vous présentent souvent comme faisant partie de leur personnel. Normalement si vous etes sous traitant le gérant de la société doit se porter garant sur ses biens propres pour le paiement des sommes dues. Vous pouvez d'ailleurs exiger du client final de vous payer en direct et de payer le broker (abusivement appelé SSII) de sa part.
Ecrivez aussi a votre député pour qu'une loi existe qui impose que le client final mette au courant l'intervenant des conditions définies dans le contrat qu'il a fait avec la SSII.
Un autre loi pour que l'on soit directement payé pour notre part par le client final, et que la SSII n'ait que sa part d'intérmédiaire en direct. Ce qui se passe dans beaucoup de pays.
Alors à tous, méfiance, méfiance, méfiance. Les lois sont mal faites elles ne nous protègent absolument pas.
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ubik_2008
Nombre de posts : 397Nombre de likes : 29Inscrit : 16 novembre 2008
100% d'accord, ça eviterait beaucoup d'abus...marcob a écrit : Un autre loi pour que l'on soit directement payé pour notre part par le client final, et que la SSII n'ait que sa part d'intérmédiaire en direct. Ce qui se passe dans beaucoup de pays.
Alors à tous, méfiance, méfiance, méfiance. Les lois sont mal faites elles ne nous protègent absolument pas.
Courage !! -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Je doute que tu arrives à trouver une intermédiaire qui accepte une telle clause un contrat.marcob a écrit : Normalement si vous etes sous traitant le gérant de la société doit se porter garant sur ses biens propres pour le paiement des sommes dues.
Et pour être honnête, je doute que la majorité d'entre nous signerait une telle clause vis-à-vis d'un de nos propres fournisseurs...