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clause du contrat qui ne me plait pas
freemanuu
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freemanuu
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10 mai 2014
Concernant les modalité de paiement, j ai une clause qui me fait peur ...
En gros mon intermediaire se donne le droit de ne pas me payer si le client final ne paie pas.
Qu en pensez vous ?
"Les travaux réalisés par le sous-traitant seront facturés mensuellement, accompagnés des Comptes Rendu d’Activité mensuels, sur la base de documents fournis par [non de l intermediaire], et contresigné par le Client Final, au titre des mois concernés.
Etant précisé que si le Client Final refuse de régler à la société [nom de l'intermediaire] une ou plusieurs prestations exécutées par le sous-traitant, la société [nom de l'intermédiaire] se réserve le droit de suspendre les règlements au profit de ce dernier dès lors qu’elle estimerait fondés les griefs du Client Final."
Merci pour vos avis
En gros mon intermediaire se donne le droit de ne pas me payer si le client final ne paie pas.
Qu en pensez vous ?
"Les travaux réalisés par le sous-traitant seront facturés mensuellement, accompagnés des Comptes Rendu d’Activité mensuels, sur la base de documents fournis par [non de l intermediaire], et contresigné par le Client Final, au titre des mois concernés.
Etant précisé que si le Client Final refuse de régler à la société [nom de l'intermediaire] une ou plusieurs prestations exécutées par le sous-traitant, la société [nom de l'intermédiaire] se réserve le droit de suspendre les règlements au profit de ce dernier dès lors qu’elle estimerait fondés les griefs du Client Final."
Merci pour vos avis
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kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Clause déjà discutée maintes fois sur ce forum. A refuser catégoriquement.freemanuu a écrit : Etant précisé que si le Client Final refuse de régler à la société [nom de l'intermediaire] une ou plusieurs prestations exécutées par le sous-traitant, la société [nom de l'intermédiaire] se réserve le droit de suspendre les règlements au profit de ce dernier dès lors qu’elle estimerait fondés les griefs du Client Final."
Merci pour vos avis -
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freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014J'ai vu en effet que c est largement discuté sur ce forum.
En tout cas mon intermediaire à accepté de changer la clause du contrat mais il me dit :
"
Vous trouverez en pièce jointe les modifications même si je ne partage que moyennement votre point de vu.
Vous avez choisi d’avoir un statut Freelance et donc il y a des risques supplémentaires à celui que vous pouvez connaitre en tant qu’employé.
D’autre part être en régie ne veut pas dire que vous n’avez pas une obligation de moyens et de satisfaction client. Il ne s’agit pas que de temps de présence sur site client."
==> obligation de moyen oui, mais obligation de satisfaction du client ????????
Mon intermediare délire, non ?
Je souhaite tout de meme satisfaire mon client, mais ca reste une obligation morale et non légale. -
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Pour rappel, le client final n'est pas le votre...
La SSII vous achète une prestation intellectuelle et les problèmes qu'elle peut avoir sur le paiement avec le client final ne vous concerne pas, sauf si vous faites une grosse bêtise (et là normalement vous avez souscrit une RC Pro...).
Si vous n'êtes pas au forfait, vous avez une obligation de moyen uniquement; après l'organisation du temps de travail, des tâches, ... ne dépends que du client et de votre capacité à les remplir...
Mon client actuel (comme les précédents d'ailleurs) est une SSII, j'ai imposé mon contrat, ce sont mes conditions générales de ventes pas les siennes...
S'il refuse, je vais voir ailleurs.La connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014merci pour votre avis !! -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007ne fait pas la même erreur que moi, refuse ... !
car si le client (comme dans mon cas) met 3 mois payer, bah tu es payé au bout de 3 mois + 5 jours ...
bref, je ne referai plus cette erreur (entre autres 🤣 )EURL / IS depuis 2008 -
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014Non, c est bon en fin de compte.
L intermédiaire a accepté mes conditions :)
Merci à vous -
freemanuu
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 0Inscrit : 10 mai 2014en tout cas c est pas cool pour toi findus :(
Apparemment c est qqchose qui arrive souvent aux freelancers -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012freemanuu a écrit : en tout cas c est pas cool pour toi findus :(
Apparemment c est qqchose qui arrive souvent aux freelancers
Ca arrive uniquement à ceux qui l'acceptent. 😉 -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007à première vue, ça arrive souvent aux freelances qui l'acceptent 😈
😛EURL / IS depuis 2008
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