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clause de non concurrence : valide ou pas pour ma situation?
arnovodao
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29 juillet 2019
Bonjour,
Je suis indép. Je travaille chez un client par l'intermédiaire d'une ESN et je suis le seul de cet ESN à être chez ce client.
Mes 3 ans arrivent et j'ai la possibilité de travailler dans une aute entité qui va se construire et qui dépendera de la même holding. Juridiquement je vais avoir le droit d'intégrer un service et mes 3 ans ne comptent pas car c'est une autre et nouvelle entité avec un service achat différent. Donc je voulais savoir si ma clause de non concurence s'applique à cette futur mission. Mon poste est différent également.
voici la clause :
Le sous traitant s'engage à ne pas faire concurrence directement ou indirectement à xxx auprès du client final de xxx
Le sous traitant s'engage en particulier à ne pas solliciter ni effectuer de manière directe ou indirecte pour son compte ou pour le compte d'une entreprise autre que XXX des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat, pour le client final de XXX sans l'accord préalable et écrit de XXX
L'obligation prévue survivra après l'expiration du présent contrat et ce pendant une durée d'un an.
Pouvez-vous me donner votre point de vue svp?
cordialement
Je suis indép. Je travaille chez un client par l'intermédiaire d'une ESN et je suis le seul de cet ESN à être chez ce client.
Mes 3 ans arrivent et j'ai la possibilité de travailler dans une aute entité qui va se construire et qui dépendera de la même holding. Juridiquement je vais avoir le droit d'intégrer un service et mes 3 ans ne comptent pas car c'est une autre et nouvelle entité avec un service achat différent. Donc je voulais savoir si ma clause de non concurence s'applique à cette futur mission. Mon poste est différent également.
voici la clause :
Le sous traitant s'engage à ne pas faire concurrence directement ou indirectement à xxx auprès du client final de xxx
Le sous traitant s'engage en particulier à ne pas solliciter ni effectuer de manière directe ou indirecte pour son compte ou pour le compte d'une entreprise autre que XXX des prestations similaires aux prestations objet du présent contrat, pour le client final de XXX sans l'accord préalable et écrit de XXX
L'obligation prévue survivra après l'expiration du présent contrat et ce pendant une durée d'un an.
Pouvez-vous me donner votre point de vue svp?
cordialement
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Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bonjour
Je dirai que la clause s'applique même si vous changez de post ou de service chez le même client. dans votre casn j'ai plus de doute au sujet de la holding car s'il me semble que chaque société fille garde sa propre entité juridique. Si je comprends bien la deuxième société n'aurait en plus pas le même nom que celui cité dans la clause de non concurrence ce qui joue en votre faveur mais ce n'est que mon interprétaion vu le cas particulier il vaudrait mieux prendre un avis d'un profil juridique avant de se lancer.
