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Impots et micro-bnc
Bonjour
Après de nombreuses recherches sur internet, j'ai un doute sur ce que je dois porter sur ma déclaration d'impôt
On doit déclarer le montant brut des factures, sans rien déduire, dans la case HQ
Mais doit-on inscrire à la rubrique "DD" de la déclaration les cotisations vieillesses AGESSA et IRCEC qui sont dites "déductibles du revenu imposable" sur l'attestation de paiement
Cette rubrique "DD" concerne entre autre pour les Impots "les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas été déduits pour la détermination d’un revenu particulier"
Je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante et définitive, la seule indication un peu laconique qui revienne sur les forums est : "en micro-bnc, on ne déduit rien" ; cela veut-il dire qu'on ne doit pas les déclarer?
Si ces rubriques sont réservées à ceux qui ont la déclaration contrôlée, pourquoi est-ce que les Impots font le distingo entre les cotisations de sécurité sociale qui sont facultatives (mutuelle loi Madelin) et celles qui sont obligatoires (vieillesse)
Merci d'éclaircir ce point sur lequel le service des impots me donne des réponses vagues ou hors-sujet
Après de nombreuses recherches sur internet, j'ai un doute sur ce que je dois porter sur ma déclaration d'impôt
On doit déclarer le montant brut des factures, sans rien déduire, dans la case HQ
Mais doit-on inscrire à la rubrique "DD" de la déclaration les cotisations vieillesses AGESSA et IRCEC qui sont dites "déductibles du revenu imposable" sur l'attestation de paiement
Cette rubrique "DD" concerne entre autre pour les Impots "les versements de cotisations de sécurité sociale dans le cas exceptionnel où ils n’ont pas été déduits pour la détermination d’un revenu particulier"
Je n'ai pas trouvé de réponse satisfaisante et définitive, la seule indication un peu laconique qui revienne sur les forums est : "en micro-bnc, on ne déduit rien" ; cela veut-il dire qu'on ne doit pas les déclarer?
Si ces rubriques sont réservées à ceux qui ont la déclaration contrôlée, pourquoi est-ce que les Impots font le distingo entre les cotisations de sécurité sociale qui sont facultatives (mutuelle loi Madelin) et celles qui sont obligatoires (vieillesse)
Merci d'éclaircir ce point sur lequel le service des impots me donne des réponses vagues ou hors-sujet
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous rendez-vous compte que vous mettez le montant du micro sur un formulaire (2042c) et que vous parlez d'une case sur un autre formulaire (2042). La rubrique DD a même pour nom "déductions diverses".
Le forfait qui remplace toutes les charges sous entend à mon sens que la charge (puisqu'incluse dans le forfait) a bien été comptée.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
jofree
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2008Merci de votre réponse
En fait je fais la déclaration sur internet et la procédure mélange les 2 formulaires
Ce qui me fait douter de la prise en compte dans le forfait de ces cotisations vieillesse, c'est la mention "déductibles du revenu imposable" qui figure sur ces factures et le fait que ce sont des cotisations OBLIGATOIRES, plus que des charges au sens strict
Lorsque je faisais une déclaration contrôlée, je déclarais aussi des dépenses facultatives (achats, mutuelle facultative loi Madelin...)
Sans doute avez-vous raison, mais mes finances étant très justes, je voudrais être sûr de ne pas me léser moi-même
Personne sur ce forum n'a fait de déclaration micro-bnc?
