Pour ceux qui se poserons la même question que moi, l'Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires correspond à L'attestation de vigilance qui est disponible dans l'espace personnel urssaf (dans mes attestations). Pour qu'elle soit visible il faut être à jour sur ses déclarations et paiements.
J'ai besoin de votre aide car pour la première fois je vais passer en direct chez mon client (sans boite de portage, je suis auto entrepreneur)
Pour faire le contrat ils me demandent les documents suivants :
Récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises, ou extrait de l’inscription au RCS (KBIS), Carte d’identification justifiant l’inscription au répertoire des métiers
Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF)
Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
RIB
Pour l'attestation de fourniture (URSSAF) je ne vois pas du tout où récupérer ca, via mon espace personnel du site de l'urssaf je ne peux obtenir que ces documents :
Attestation fiscale annuelle
Attestation de contribution formation professionnelle
Attestation de chiffre d'affaire (année en cours)
Attestation de contribution formation professionnelle
Est-ce que vous savez comment je peux obtenir cette attestation?
Il me manque également l'Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle mais n'ayant pas d'assurance pour ma micro entreprise j'imagine qu'il suffit que je souscrive à une assurance et que je leur envoi l'attestation
ah ok donc c'est bien moi qui avait pas compris quelque chose, je comprend mieux du coup. Ca me rassure de savoir qu'il y a une explication derriere tout ca ^_^
Merci beaucoup pour ton aide htnfr, je vais pouvoir valider ma saisie du coup.
Non justement le seul autre revenu que j'ai eu c'est les 20.000 de l'acre (pole emploi) et l'impot dessus a été prélevé à la source.
Comme je l'ai dit au dessus la seul différence entre le moment où il m'a mit zéro euros d'impots et le moment où il m'a mis plus de 3000€ d'impots c'est la saisie du CA. Il n'y a vraiment que ca. J'ai refait le test plusieurs fois et effectivement c'est uniquement à cause de la saisie du CA que mon impot passe à plus de 3000€.
En tout cas vous me confirmez que j'ai bien compris? Normalement avec le versement libératoire je n'ai pas d'impots suplémentaire à payer c'est bien ca?
J'ai besoin de vos lumières car j'ai une question. Ma micro entreprise a débuté fin décembre 2019 et dès le départ j'ai choisi le versement libératoire. Hier j'ai commencé à faire ma déclaration en ligne. Au départ je n'avais pas saisie mon CA de 2020 dans la partie 'MICRO-ENTREPRENEUR (auto-entrepreneur) AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBÉRATOIRE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU' et du coup à la fin de la saisie j'avais un message disant :
Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt : 0€ Montant qui vous sera remboursé : 305 €
Ensuite je me suis rendu compte de mon erreur et j'ai saisie mon CA dans le champ concerné (5TE, revenus non commerciaux, total recettes 2020) et suite à ca le message en fin de saisie est devenu :
Estimation de votre impôt net après crédits d'impôt : 3 033 € Montant restant à payer : 2 728 €
Ce que je ne comprend pas c'est que le principe du versement libératoire c'est de payer ses impots au fur et à mesure, tout les mois non? donc normalement je ne devrais rien payer de plus? Pouvez-vous me dire si j'ai mal compris quelque chose ou s'il y a vraiment un problème?
ok c'est ce que je voulais savoir. Merci beaucoup à tous les deux d'avoir pris le temps de répondre à mes question, vous m'avez fournis tout les éléments dont j'avais besoin pour finaliser le formulaire. Merci!
merci pour ton aide c'est sympa. Effectivement je volais parler de l'ARCE.
Du coup j'aurais encore une question pour confirmer que j'ai bien compris.
Est-ce que le revenu non commercial de ma micro entreprise est considéré comme étant mon revenu à moi sachant que l'argent reste sur le compte de la micro entreprise?
J'ai besoin de votre aide car je dois faire une demande d'aide juridictionnelle et dans le formulaire il m'est demandé le salaire que j'ai perçu l'année dernière (Salaires ou traitements nets imposables, Revenus agricoles, industriels, commerciaux ou non commerciaux)
Du coup ayant une micro entreprise, je voudrais savoir si l'argent que je recois sur le compte dédié à ma micro entreprise (mon CA) est considéré comme un salaire voir un revenu ou non?
Je demande car ayant recu l'ACRE, cela fait bientot 2 ans que j'utilise le montant de l'ACRE que j'ai recu pour vivre du coup je ne me suis pas vraiment versé de salaire jusqu'a maintenant, tout mon CA est resté sur le compte de ma micro entreprise du coup.
J'ai besoin de votre aide car dans le cadre d'un divorce je dois donner 50% de la valeur de ma mircro entreprise à ma femme. Sachant que je travaille dans l'informatique et que mise à par les frais d'essences je n'ai pas beaucoup de frais, comment puis-je calculer la valeur de ma micro entreprise?
J'ai fait des recherches sur le net mais j'ai trouvé de tout et n'importe quoi, c'est loin d'être un sujet simple d'après ce que j'ai vu.
ok merci pour ta réponse. C'est très clair là pour le coup. Les explications sur la page que tu as donné sont clair et précises également. Merci beaucoup!
Hello,
J'ai besoin de votre aide car j'ai du mal à trouver une réponse clair à ma question.
En tant qu'auto-entrepreneur (micro entreprise), est-ce que je peux récupérer une partie de la tva que je paie lorsque je met du diesel dans ma voiture? Sachant que je travaille dans les locaux de mon client et que j'utilise ma voiture pour m'y rendre.
kaeshi a écrit : Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.
Effectivment ca me parait largement mieux. Bon il me reste à faire les démarches pour passer au réél alors
12 déclarations, c'est 12 possibilités de louper la date de la déclaration et avoir 15% de majorations sur la TVA à payer.
Ah je ne savais pas pour les 15% de majoration... effectivement ca donne à réfléchir.
D'après ce que j'ai vu sur le net pour cette année je suis obligé de rester en reel simplifié, pour changer je dois envoyer une lettre avant le 1ier février du coup ca me donne le temps de réfléchir.
Merci à tous d'avoir pris le temps de m'aider! C'est super sympa
kaeshi a écrit : Non, en fait c'est beaucoup plus simple de déclarer la TVA tous les mois en même temps que les revenus... Une case pour la TVA récoltée, une pour la TVA à récupérer et il n'y a plus qu'à payer la différence et on n'en parle plus.
Effectivment ca me parait largement mieux. Bon il me reste à faire les démarches pour passer au réél alors
Merci pour ton aide, j'ai déjà un compte sur impots.gouv.fr et je n'ai pas fait de demande concernant le régime tva.
J'ai reçu mon identifiant TVA!! Je pensais pas l'avoir aussi rapidement. Dans le document il est écrit que je suis en réél Simplifié.
Ce qui m'embête avec ce régime c'est qu'on paie 2 fois par an et du coup en attendant on accumule des taxes qu'on est censé remboursé par la suite...
Pour déclarer et payer la TVA perçu tout les mois il faut passer au régime réél normale. Toutes la pages internet que j'ai vu disent que ce passage rend la comptabilité plus compliqué mais je n'arrive pas à comprendre pourquoi. Est-ce cette complexification est valable pour une micro entreprise également?
J'ai créé ma micro-entreprise il n'y a pas longtemps (début activité 24 décembre 2019) et je vais dépasser le seul de franchise TVA ce mois ci.
Je me suis renseigné et j'ai donc fait la demande pour avoir mon idientifiant TVA mais ce que je n'arrive pas à comprendre c'est à quel moment je dois déclarer et "rembourser" la tva perçu?
J'ai regardé pendant au moins 2 heure et j'arrive absolument pas à comprendre.
Effectivement j'avais demandé la confidentialité (je savais pas trop ce que c'étais maintenant je sais...) c'est pour ca que je galérais à trouver mes justificatifs.
Hier soir en cherchant sur le net j'ai trouvé un site que permet de désactiver cette option :
Je l'ai fait hier soir et je viens de tester ca à l'air de fonctionné, mon siret est bien reconnu maintenant. Du coup je devrais pouvoir récupérer mes documents.
J'ai besoin de votre aide car je dois bientôt envoyer ma demande de deuxième versement de l'arce.
Je suis auto entrepreneur et j'ai créé ma micro entreprise le 27 décembre 2019.
Ma question est : Quels justificatifs je dois envoyer avec ma demande? J'ai entendu parler du k-bis du coup j'ai cherché un moyen de l'obtenir mais pas moyen, est-ce qu'il y a d'autres justificatifs valables?
mixomatose a écrit :
Tu dis être en micro, donc ce n'est pas du portage salarial, c'est donc un simple intermédiaire qui se prend une marge au passage?
Exactement. J'ai été obligé de passer par eux car je ne pouvais pas être référencé directement chez mon client, ca va encore il ne prend "que" 5% de mon TJM
guessavril a écrit : Hello.
Effectivement, une ligne avec le nombre de jours suffit.
Dans le total bien faire apparaitre:
Total HT :
TVA :
Total TTC:
Numéro de facture : Attention, un nombre itératif, on peut se mêler si on a d'autres clients en même temps.
Moi je mets trigramme client &4 lettre mois+num itératif.
Sinon pour la date de paiement à réception de la facture. C'est réellement la cas? Si oui, chapeau.
Moi je suis à +45j
Bon courage et félicitation pur ta première facture ;)
Jean Louis
Merci! En fait ma facture ne va pas vraiment à mon client elle va à ma boite de portage. Je ne suis pas référencé chez mon client du coup j'ai dû passer par une autre boîte. Effectivement l'avantage c'est qu'ils me paient tout de suite.
p0ulp3 a écrit : Sinon, il y a des obligation pour la facturation (ou les devis je ne sais plus) que les outils de facturation remplissent et que ton fichier ne remplit pas forcément (si c'est excel).
J'utilises par exemple facture.net qui est gratuit. Mais tu peux en trouver d'autres.
Je crois que j'avais déjà essayé ce site avant de passer à excel et ca me parraissait trop compliqué pour le peu de choses que j'avais à écrire. Je vais peut etre retenter le coup du coup.
Olivier Bernard a écrit :
De plus tu dois je crois avoir des conditions générales écrites et validées par le client pour que ce soit légalement valable, sinon ces pénalités sont inaplicables je crois.
Bon courage
Comme je l'ai dit plus haut je passe par une boite de portage, c'est elle qui renseigne mon CRA dans le logiciel du client. J'ai détaillé dans la facture pour tout avoir dans un seul document mais effectivement c'est plus lisible si j'en fait deux. Effectivement maintenant que tu en parle je me rappel que ma boîte de portage m'avais envoyé par écrit les conditions de paiement, du coup il me reste à les retrouver et les remettre
Merci infiniment pour tout vos conseil, c'est vraiment gentil de votre part. Je me sens déjà beaucoup plus confiant du coup.
J'ai besoin de votre aide car je suis en train de taper ma première facture, je voudrais avoir votre avis afin de savoir si elle est valide (légalement parlant) et si tout les éléments obligatoire sont présents.
Je précise que j'ai crée ma micro entreprise il n'y a pas longtemps et que je suis développeur JEE. J'ai modifié le tjm j'ai mis 50 pour l'exemple.
Si possible j'aimerais mettre une ligne par jour travaillé comme je l'ai fait dans l'exemple. N’hésitez pas à me le dire s'il vaux mieux ne pas faire comme cela
htnfr a écrit : Les impôts sont toujours en année calendaire, donc: Le CFE est exonéré en 2019 quelque soit le CA. En 2020, tu devras le payer si CA > 5K.
ah ok, je comprend mieux du coup. Merci htnfr
Membre-162122 a écrit : Bonjour SEIYA,
Enfin, sachez que si le montant du CA annuel de votre micro-entreprise est inférieur à 10.000 euros, le montant de la CFE est plafonné à 526€.
En revanche, votre micro-entreprise peut être exonérée de cotisation minimum si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.
J'espère que ma réponse saura vous être utile 🙂
Excellente journée !
merci pour ton aide, mon CA sera supérieur à 10.000 normalement... du coup je vais devoir passer à la caisse. En espérant qu'il est possible de payer via internet, la flemme de me déplacer ou de faire un virement ^_^
ah ok je pensais que vu que mon début d'activité est le 27 décembre 2019 mon exonération allais prendre fin le 31 décembre 2019.
Donc quand ils disent qu'on est éxonéré la première année, l'exoneration est effective 1 ans à partir de la date de création et pas jusqu'au 31 décembre de l'année de création?
J'ai encore besoin de votre aide car mardi j'ai recu une lettre concernant la CFE. Dedans il y a un formulaire de déclaration initial, un memento fiscal et le reste c'est du blabla.
Jusqu'a mardi je ne savais pas du tout ce que c'était la CFE, je savais même pas que ca existait. Je me suis renseigné un peu sur le net mais c'est encore flou, je ne comprend pas tout.
Est-ce que vous pourriez m'expliquer un peu?
D'après ce que j'ai lu dans certains cas on en est exonéré, est-ce que vous pensait que c'est mon cas?
Au cas où vous auriez besoin de ces infos, j'ai créé ma micro entreprise le 22 décembre 2019 avec un début d'activité le 27 Décembre 2019.
Merci beaucoup pour vos réponses ainsi que votre réactivité. Ca me rassure, j'avais peur d'avoir mal compris quelque chose. J'attendrais avril pour déclarer du coup, je me suis crée un compte d'avance pour être prêt le moment venu.
J'ai besoin de votre aide car je ne comprend pas trop ce qu'il se passe.
J'ai créé ma micro entreprise le 22 décembre 2019 en méttant un début d'activité le 27 Décembre 2019.
D'après ce que j'avais compris il fallait attendre 3 mois avant de faire la première déclaration URSSAF mais aujourd'hui j'ai reçu 2 courriers papiers, un formulaire pour que je déclare mon chiffre d'affaire de Décembre 2019 et un autre pour que je déclare celui de Janvier 2020. Sur les 2 papiers il est écrit "Date limite de réception 30/04/2020"
Est-ce que je dois vraiment les renseigner ou j'attend les 3 mois d’existence de ma ME?
Je précise au cas où que je n'ai pas encore recu de revenu du coup mon CA actuel est de zéro.
